Arrêté - 2023 068 A PM Stationnement Rue Nationale n°19 rue de la Treille impasse de la Treille

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Arrêté - 2023 068 A PM Stationnement Rue Nationale n°19 rue de la Treille impasse de la Treille Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Royat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 068 A PM Stationnement Rue Nationale n°19 rue de la Treille impasse de la Treille)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, A-PM-2023/068

MAIRIEde ROY.AT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE Rétlementation temporaire de la circulation et du stationnement

Rue Nationale(n"19), rue de la Treille et, impasse de la Treille

Le Maire de Royat,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2212-1, 1.2212-2,

1.2212-5, 1.2213-1, et 1.221i-6,

VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.j25-7 et R.417-10, ll (10"),

VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté

interministériel du 6 novembre 7992-modifié,

VU l'orrêté municipol référencé n"A-PM/2022-457 du 30 septembre 2022, portont réglementdtion

permonente du stotionnement à Royot,

VU lo demonde d'orrêté, présentée le 02 février 2023, de monsieur François GATT (620 route de

Romognot 6j710 Beaumont) por loquelle il sollicite l'outorisation d'occuper le domoine public:

ou n"19 rue Notionale ofin de réoliser des travoux de rdvolement des trois façodes d'un immeuble,

ou moyen d'une nocelle,

CONSIDERANr que l'immeuble sis ou n"19 rue Nationole o deux foçodes lotéroles situées pour

l'une à l'ongle de lo rue de la Treille et pour l'outre à l'ongle de l'impasse de lo Treille,

CONSIDERANT que lo rue de lo Treille et l'imposse de lo Treille sont des voies de circulotion étroites

à sens unique, que l'instollotion d'une nocelle ou début de ces deux voies nécessite de réglementer provisoirement le stotionnement et ld circuldtion dons le périmètre du chontier,

ARRÊTE

Articfe 1: A compter du mercredi 15 février 2023 jusqu'au samedi 25 mars 2023, monsieur François GATT, pétitionnaire, est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public :

-au n" 19 rue Nationale (façade principale) ;

-au début de la rue de la Treille et de l'impasse de la Treille (façades latérales).

Article 2: Afin de permettre l'installation de la nacelle, et d'assurer la sécurité au droit de ce

chantier:

2-1'/Circulation des piétons

- lnterdite sur le trottoir, le long du n"19 rue Nationale; un passage sécurisé sera matérialisé pour

leur cheminement ;

- autorisés pour les riverains de la rue de la Treille et de l'impasse de la Treille.

2-2"/Circulation des véhicules

- Principe : la rue de la Treille et l'impasse de la Treille sont barrées;

- exception : en cas d'urgence, l'accès est maintenu aux véhicules affectés à un service public;

- en haut de la rue de la Treille, le panneau sens interdit sera bâché pendant les travaux pour permettre aux riverains d'accéder momentanément à leur domicile avec leur véhicule, en cas de nécessité.A-PM-2023/068

2-3"/Stationnement interdit au n"19 rue Nationale sur l'équivalent de deux emplacements matérialisés « zone bleue » pour être réservé au véhicule professionnel de Monsieur François

GATT:

- Stationnement dédié à l'installation du chantier, au stockage de matériels/matériaux;

- en application du Code la Route, articles R.417-10 à R.417-72, tout arrêt ou stationnement d'un

véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant. Le non-respect de

ces dispositions sera consldéré comme abusif et gênant et passible d'une mise en fourrière

immédiate.

2-4"/Considérations techniques et sécuritaires du chantier, rue de la Treille et impasse de la Treille - Rue Nationale, à l'amorce de ces deux voies, des panneaux signalent « ROUTE BARREE »; - information au plus tôt des riverâins.

Article 3: La si8nallsation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992.

finstallation, la maintenance de la signalisation sont à la charge, et placées sous la responsabilité de Monsieur François GATT.

La réBlementation, ainsi que la référence du présent arrêté doivent être affichées sur les panneaux.

Fait à Royat, le 06102/2023

Le Maire,

Marcel ALED

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en viBueur.

Article 5: Ampliation du présent arrêté à :

- ma ilieesp inosl @sma il.com

- servicestechniques@rovat.fr

- po lice. m u n icioa le @ rovat.f r