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Déliberation - 99 de deliberation 22 2025 reglement interieur foire promeneurs
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation 22 2025 reglement interieur foire promeneurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-2025051 3-22-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/05/2025]
Délibération n°22/2025
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 6 mai 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 20 mai 2025 Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à
la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales. la séance a été publique.
Etaient présents : Mme EUDIER et Mme STIL, MM. COURSEAUX et
COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, M. FAVENNEC,
Mmes COURCHE, BEAUJOUAN et ROUX, MM. GAILLARD et
NOURICHARD, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE et
MORISSE.
Etaient excusés : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme
BEAUJOUAN), Mme VAL (pouvoir donné à Mme LEBRUN), M. COMBE
{pouvoir donné à Mme EUDIER), M. HELLO (pouvoir donné à M.
COURSEAUX), M. BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), M.
DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à
Mme COURCHE), Mme MAIZERET (pouvoir donné à M. COLLETTE), M.
FOUACHE (pouvoir donné à M. BOUTIN), M. LECLERCQG (pouvoir donné
à Mme MORISSE),
formant la majorité des membres en exercice.
Madame MAILLARD a été élue secrétaire.
Objet: Délibération n°22/2025- Délibération relative à l'instauration
d'un règlement intérieur pour Les exposants ét Les visiteurs de La
foire aux promeneurs
A la demande de Madame le Maire, Mmé Carole Stil, 1#° Adjoint chargée
de l'animation, de la communication et des commerces, présente le
dossier.
Mme Carole Stil rappelle que chaque année se tient sur La commune la
traditionnelle foire aux promeneurs,
Afin de poursuivre la sécurisation de cet évènement, il convient de fixer
les modalités d'inscription et d'installation des exposants mais aussi de
fixer Les règles de comportements et de sécurité des visiteurs. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-2025051 3-22-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/05/2025]
Délibération n°22/2025
Ces modalités doivent être définies au sein d'un règlement intérieur distinct pour Les exposants et pour les visiteurs annexés à la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d'information, Mme Carole Stil propose à l'assemblée d'adopter la délibération suivante :
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission communication, animation et
commerces.
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter un règlement intérieur de la foire aux promeneurs pour Les exposants et pour Les visiteurs.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la foire aux promeneurs pour les exposants annexé à la présente.
APPROUVE le règlement intérieur de la foire aux promeneurs pour les visiteurs annexé à la présente.
DIT que ces règlements seront transmis aux exposants et affichés lors de l'évènement.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIÏT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
ae Stéphahie MAILLARD Clotilde EUDIER