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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 57 2026 approbation reglement interieur du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606474-20260707-57-2026-DE)
Délibération n°57/2026 Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 13/07/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07juillet 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 1°juillet 2026 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le sept juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER, Carole STIL et Stéphanie
MAILLARD, MM. Olivier COMBE, et Stéphane LACAILLE, Mme Christelle ROUX, M. Vincent SORET, Mmes Laure BEAUJOUAN et Emmanuelle
COURCHE, M. Yann FAVENNEC, Mme Justine MONNAIE, M. Fabrice
ALLORY, Mme Marie-Hélène LEBRUN, MM. Gilles PAUMIER et Geoffrey
SAINT-MARTIN, Mmes Véronique PEIGNEY et Charlotte LASNON, M. Corentin CORDEAUX, Mme Emilie VARNIERE et M. Nicolas HAUGUEL.
Etaient excusés : M. Sylvain COURSEAUX (pouvoir donné à Mme Clotilde EUDIER), M. Pierre DELCROIX (pouvoir donné à Mme Stéphanie
MAILLARD), Mme Marie-Pascale LEROY (pouvoir donné à Mme Laure
BEAUJOUAN), M. Grégory HERLAKIAN (pouvoir donné à Mme Carole
STIL), Mme Laëtitia TANGUY (pouvoir donné à M. Olivier COMBE), M.
Anthony FERRE (pouvoir donné à Mme Christelle ROUX) et Mme Inès
BESLOUIN (pouvoir donné à Mme Marie-Hélène LEBRUN)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°57/2026 - Délibération relative à l'approbation du
règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code général des collectivités
territoriales, dans Les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil
Municipal établit son règlement intérieur.
Le règlement intérieur fixe Les conditions de fonctionnement du Conseil Municipal dans Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. IL précise notamment les modalités de convocation des
conseillers municipaux, d'organisation et de déroulement des séances, de présentation des questions orales ainsi que les conditions Délibération n°57/2026
d'expression des élus au sein des supports de communication
municipaux.
Afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires
intervenues depuis son adoption et de disposer d'un cadre actualisé
pour le fonctionnement de l'assemblée délibérante, il est proposé au
conseil municipal d'approuver le règlement intérieur annexé à la
présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d'information, Madame Le Maire propose
d'adopter la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2121-8 :
VU le projet de règlement intérieur du conseil municipal annexé à la
présente délibération.
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'un règlement intérieur
définissant Les modalités de fonctionnement du conseil municipal :
CONSIDÉRANT Les évolutions législatives et réglementaires
intervenues depuis l'adoption du précédent règlement intérieur :
CONSIDÉRANT L'intérêt d'actualiser les règles applicables au
fonctionnement de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la
présente délibération :
DIT QUE ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de
son approbation par le conseil municipal : Délibération n°57/2026
DIT QU" à compter de cette même date, il se substituera au
règlement intérieur précédemment en vigueur, lequel
sera abrogé :
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
SS Clotilde EUDIER ? Carole STIL
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.