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Déliberation - 2 CAC rapport d activite 2011
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CAC rapport d activite 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
2
Communauté
de
l’agglomération
creilloise
—
rapport
d’activités
2011
-
présentation
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
EH
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Christian
GRIMBERT,
conseiller
municipal,
expose
:
Le
rapport
retraçant
l'activité
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
a
été
adressé
par
courriel
par
son
Président.
Il a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2012.
Conformément
à
l'article
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
monsieur
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
sont
mis
à
la
disposition
du
public.
En
conséquence,
je
vous
présente
aujourd'hui
le
rapport
d'activité
2011,
qui
vous
a
été
transmis
par
courriel
avec
les
projets
de
délibération.
EAU
4
Laer
io Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport,
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
conseil
municipal. Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2011
de
la CAC.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L5211-39,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
la
loi
n°2004-
809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2010,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2012,
adoptant
le
rapport
d'activité
2011,
Vu
le
rapport
d'activité
2011
de
la
communauté
d'agglomération
creilloise
a
transmis
à
la Ville
de
Creil,
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
à
son
assemblée
délibérante
le
rapport
d'activité
de
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2011
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
9
5
SEP,
2012
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis:
©2.
| ©
«| 2
Jean-Claude
VILLEMAIN
Conseiller
férérai
de l'Oise
Certifié
exécutr-re
le
présent
document
Creil.
le02..
10.12.
Signature
Le
Maire
PAG
4
PICARDIE