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Déliberation - 002 CAC rapport d activite 2016
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 CAC rapport d activite 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal du 2 octobre 2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 25 septembre 2017
2 Communauté d'Agglomération Creilloise - rapport d'activités 2016 - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER ir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Mme DUHIN M. LELONG Mme FAZAL M. BOULHAMANE ; Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le rapport retraçant l'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC) a été adressé à la ville de Creil, par courriel en date du 4 juillet 2017.
Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par monsieur le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport et l'avis du conseil sont mis à la disposition du public.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activité 2016, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC).
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LA VILLE 4
rit PCARDE Conseil municipal du 2 octobre 2017
on nvoyé-en préfecture le 05/10/2047 préfecture le 05/1
lé le 03/10/2017 Ses
#060-21600 G171002002-DE
maintenan M Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC),
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport annuel d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Creilloise (CAC).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: @ 3 OCT, 2017 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Sénlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ele lui Maire dé Oeil k -
et publication ou notification le QK1ARLA... Conseiller Béparlernental de l'Oise affiché le C2
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