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Déliberation - 4 CAC rapport 2011 prix et qualite elimination des dechets
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CAC rapport 2011 prix et qualite elimination des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
5
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Communauté
de
l’agglomération
creilloise
- présentation
au
conseil
municipal
du
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
BERNARD-LUNEAU,
conseiller
municipal,
expose :
Le
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
a
été
adressé
par
son
Président,
le
10
juillet
2012.
Il a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2012.
Conformément
au
décret
n°2000-404
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
et
est
mis
à
la
disposition
du
public.
PAU
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant! En conséquence,
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
2011
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
qui
vous
a
été
adressé
avec
les
projets
de
délibérations. Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
conseil
municipal.
Il est
joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2011
de
la
CAC,
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
des
déchets.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
2121-29,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
décret
n°2000-404
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2010,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2012,
adoptant
le
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
présenter
le rapport
annuel
2011
de
la CAC
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Considérant
que
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
a
transmis
à
la
ville
de
Creil,
le
10
juillet
2012
ledit
document,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Prend
acte
du
rapport
annuel
2011
de
la communauté
de
l’agglomération
creilloise
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
5
SEP.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
©2.
|O
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
rei
{
Conselller\général
de
l'Oise
12