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Déliberation - 2 CAC rapport annuel dechets
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CAC rapport annuel dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil municipal du
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2016 Commission « Finances et affalres générales » Séance du 19 septembre 2016
Communauté de l'Agglomération Greilloise- rapport d'activités 2015 sur le 2 prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - présentation au
conseil municipal
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
H LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
mn Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
m_ Conselllères municipales & conselllers municipaux : Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM
BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON. Etaïent absents excusés résentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI
M. ABBADI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir M. AKABLI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvolr à: M. ASSAMTI
Mme MEHADUI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
m Conselllères municipales & conselllers municipaux : Nombre de consellers devant composer le conseil municipal : 38
Nombre de conseillers en exercice : 3 Nombre de conseillers absents non représentés : à
8 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
w Rapport de présentation :
Monsieur Etie MONTES, conseiller municipal, expose ;
Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a été adressé par courrier, par son Président, le 16 Juillet 2016.
Conformément au décret n° 200-404 en applicalion de la loi n° 96-101 du 2 février 1998, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique et st mis à la disposition du
public.
En conséquence, Il vous est présenté le rapport annuel 2015 de la Communauté de l'Agglomération Greilloise sur le prix et la qualllé du service public d'élimination des déchels, qui vous a été adressé par
courriel avec les projets de délibérations.
Conformément à la réglementation en vigueur, cs rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il est demandé au consell municipal de prendre acte du rapport 2018 de la Communauté d'Agglomération Grelloise, sur le prix el la qualité du service public d'élimination des déchels.
1/2 Conseil municipal du 26 soptembre 2018
—
maintena
Eniopé an prteaure le 02102010
M Le conseil municipal, Vu le code général des colleclivilés territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le code de l'environnement, Vu le décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de [a
proleclion de l'environnement, Vu l'arrêté préfectoral en dale du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en dale du 23 Juin 2016, adoplant le rapport annuel 2015 sur le prix et la quallé du service public d'élimination des déchels,
Vu l'avis de la commission « Finances el affaires générales » en date du 19 septembre 2016, Vu le rapport cl-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2015 de la CAC sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Considérant que la Communauté de l'Agglomération Crelloise a transmis à la ville de Creil, ledit document, Entendu le rapport de présentation, :
M Prend acte du rappoñt annuel 2015 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise sur le prix el la
qualité du service public d'élimination des déchets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Wibunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la dale à laquelle elle est devenue exécutoire.
Oste datichage: 2 8 SEP, 2016 ‘Accusé réception de la Sous Préfeciure de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ROLE ia $ sage le et publication ou notification le. l4el4C Console Dépalsfqniaÿée rose
affiché le
CREIL, le
Pour le Maire et par délégation Le Directeur Général des Seyiges Tech
Jacques VI
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