Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 CAC rapport d activite 2011
Déliberation - 03 CAC presentation du rapport d activite 2008
Déliberation - 002 CAC rapport d activite 2016
Déliberation - 4 CAC rapport d activite 2015 presentation
Déliberation - 5 CAC rapport annuel 2009 gestion de l eau
Déliberation - 3 CAC rapport annuel 2009 elimination des dechets
Déliberation - 4 CAC rapport annuel 2009 transport
Déliberation - 1 CAC Rapport activite 2013
Déliberation - 2 CAC rapport annuel dechets
Déliberation - 1 CAC rapport dactivites 2013 presentation au CM
Déliberation - 2 CAC rapport d activite 2009
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CAC rapport d activite 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
mainte
nant
!
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
2
Communauté
de
l’agglomération
creilloise
- présentation
au
conseil
municipal
du
rapport
d'activité
2009
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-
DIAO,
M.
MACHU,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
CHEURFA
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à:
M.
MACHU
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
38
H
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Christian
GRIMBERT,
conseiller
municipal,
expose :
Le
rapport
retraçant
l'activité
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
a
été
adressé
par
son
Président,
le
22
juillet
2010.
Il a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2010.
Conformément
à
l'article
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
monsieur
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
sont
mis
à
la disposition
du
public.
En
conséquence,
je
vous
présente
aujourd’hui
le
rapport
d'activité
2009,
qui
vous
a
été
transmis
par
courriel
avec
les
projets
de
délibération.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport,
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Il
est
joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
ES
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE Em,
|
maintenan
t"
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L5211-39
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
17
décembre
2001
portant
création
de
la communauté
d'agglomération
creilloise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
28
mars
2006
par
laquelle
le
conseil
de
communauté
a
proposé
d'étendre,
de
modifier
e
supprimer
certaines
compétences,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2010,
adoptant
le
rapport
d'activité
2009,
Vu
le
rapport
d'activité
2009
de
la communauté
d'agglomération
creilloise
a transmis
à
la Ville
de
Creil,
le 22
juillet
2010
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
à
son
assemblée
délibérante
le
rapport
d'activité
de
le
communauté
de
l’agglomération
creilloise
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2009
de
la communauté
de
l'agglomération
creilloise.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
:
Date
d'affichage :
(l
5
OCT.
2010
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis£
ULF,
Îl
f
Jean-Claude
VILLEMAIN
[
Maire
Le
Conséillér général de l'Oise EY
Certifié
exérutnire
le
présent
Ancument
Creil,
le.oS1ef1e.
Signaiure
Le
Maire.
FAURE
WWW.mairi
fr
PICARDIE