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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 12 Groupement de commandes pour la passation dun accord cadre Restau 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L G
AN VY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 12-DE
Alès
Cevennes l'espace du bien-vivre
Service : Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment
Tél : 0466561015
Réf : 2026 — FCS Restauration Scolaire
N°26 _05_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Groupement de commandes pour la passation d'un accord- cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L.2113-1 1°, L.2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.230-5-1 et suivants relatifs à la qualité nutritionnelle et à la durabilité des repas servis en restauration collective ; Envoyé er prétecture le 85/06/2086
Reçu en grétecture te 25/06/2086
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite Loi Climat et Résilience, portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des
compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts ;
Considérant que la restauration scolaire constitue un levier essentiel des politiques publiques
locales en matière d'éducation, de santé publique, de transition écologique, de développement
des circuits courts et de l’agriculture locale et de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Considérant que les communes assurent l’organisation, la gestion et le financement du
service public de restauration scolaire et disposent à ce titre, de la qualité d'acheteurs publics
au sens du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté des communes suivantes d’adhérer à un groupement de commandes
coordonné par la Ville d'Alès en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de
livraison de repas pour la restauration scolaire : Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint
Julien de Cassagnas, Saint Jean de Valériscle, Salindres, Saint Privat des Vieux, Mons, Saint
Martin de Valgaigues, Saint Julien les Rosiers, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux,
Martignargues, Méjannes les Alès, Ners, Saint Jean de Ceyrargues, Lézan, Bagard, Saint Hilaire de Brethmas, Vézénobres, Générargues, Saint Jean du Pin, Anduze, Sainte-Cécile-
d’Andorge, Saint-Jean-de-Serres, Boucoiran et Nozières ;
Considérant que ce groupement de commandes vise notamment à mutualiser les achats
publics, sécuriser juridiquement les procédures de passation, garantir un niveau homogène de
qualité des prestations, optimiser les coûts d'achat, renforcer les exigences nutritionnelles et
environnementales, favoriser l’approvisionnement local et les circuits courts de proximité ;
Considérant que cette démarche s'inscrit pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire
Territorial (PAT) déployé à l'échelle du territoire en favorisant les circuits courts de proximité, une alimentation saine, durable et accessible, une cohérence des politiques publiques locales ‘ en matière alimentaire, une éducation au goût et à la nutrition des publics scolaires ;
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes a pour objet de
définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que les missions
confiées au coordonnateur pour la préparation, la passation, la signature et l'exécution de
l’'accord-cadre ;
Considérant que l'adhésion effective des communes au groupement est subordonnée à
l'approbation préalable de la convention constitutive par leurs assemblées délibérantes
respectives ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
la création d’un groupement de commandes avec les communes susvisées en vue de la
passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire.
APPROUVE
la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
ID : 030-213000078-20260622-26 05 12-DE
DÉSIGNE
la Ville d’Alès, représentée par Monsieur le Maire, ou son représentant légal, en tant que
coordonnateur dudit groupement de commandes,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes et tout autre document afférent à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice A istrative, les p résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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