Procès Verbal - 26 06 26 Dde de subv. Fonds Vert Renaturation du parvis du Cratere tampon 1

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Procès Verbal - 26 06 26 Dde de subv. Fonds Vert Renaturation du parvis du Cratere tampon 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 26 Dde de subv. Fonds Vert Renaturation du parvis du Cratere tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 15/10/2026

Reçu en préfecture le 15/10/2026

Publié le 16/10/2026 LOF

-DE RÉ PUBLIQUE FRAN GAISE ID : 030-213000078-20261015-26 06 26

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Réf : PV/JDM/MM

N°26_06_26

EXTRAIT DU REGISTRE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026

Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des

assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe

RIVENQ, Maire.

Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.

MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.

POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE

(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose

GUERCHOUX).

ABSENTS : Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.

OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Actions PCAET -

Renaturation du parvis du Théâtre Le Cratère Scène nationale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.229-26 et R.229-51 à R.229-56

relatifs au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte ;

Considérant que la Ville d’Alès est engagée dans une démarche de transition écologique et

énergétique dans le cadre du PCAET porté par la Communauté Alès Agglomération ;

Considérant que le projet de renaturation du parvis du Théâtre Le Cratère Scène nationale

s'inscrit dans une démarche volontariste de transition écologique et de résilience urbaine ;Envoyé en préfecture le 15/10/2026

Reçu en préfecture le 15/10/2026

Publié le 16/10/2026 S L O7

ID : 030-213000078-20261015-26 06 26-DE

Considérant que l'ambition écologique du projet s'articule notamment autour des trois axes

suivants :

e restauration de la biodiversité et transition végétale ;

e _atténuation de l’îlot de chaleur urbain ;

e gestion intégrée et durable de la ressource en eau ;

Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert —

Actions PCAET pour la réalisation de cette opération ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

APPROUVE

- le projet de renaturation du parvis du Théâtre Le Cratère Scène nationale dont le coût

estimatif global est évalué à 673 976 € H.T. (six cent soixante-treize mille neuf cent

soixante-seize euros Hors Taxes),

- la demande de subvention au titre du Fonds Vert — Actions PCAET,

- le plan de financement prévisionnel de l'opération annexé à la présente délibération,

AUTORISE

Monsieur le Maire à :

- _ solliciter les subventions et intervenir à la signature de tous documents relatifs à l'obtention

de ladite subvention nécessaire à la mise en œuvre de cette opération,

- modifier le plan de financement, joint en annexe, en fonction de la variation éventuelle du

coût de l'opération, ou des possibilités financières du partenaire identifié ou de tout autre

partenaire éventuel.

Votants : 41

Pour : 41 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Thibault PELLISSIER

NQ christophe RIV JET ré

ES

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai supplé taire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr.ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°26_06_26

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ALÈS

DU 12 OCTOBRE 2026

OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Actions PCAET -

Renaturation du parvis du Théâtre Le Cratère Scène nationale

Plan de financement prévisionnel du projet :

Coût estimatif global prévisionnel du projet = 673 976 € H.T.

Organismes Montant en euros

État - Fonds vert 336 988 € 50%

Sous-total = 336 988 € 50%

Ville d’Alès - Autofinancement 336 988 € 50%

TOTAL GÉNÉRAL H.T. = 673 976 € 100%

ADOPTE

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le secrétaire de séance

Thibault PELLISSIER

Votants : 41

Pour : 41 - Unanimité

Contre : 0

L-Abstention : 0

Le Maire

Reçu en

Publié le

Envoyé en préfecture le 15/10/2026

préfecture le 15/10/2026

16/10/2026 LOT

ID : 030-213000078-20261015-26 06 26-DE

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

d'un délai plé taire de distance de