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Procès Verbal - 26 05 26 Avis autorisation environnementale ligne Ales Besseges phase 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 05 26 Avis autorisation environnementale ligne Ales Besseges phase 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
A SU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 26-DE Alès ? / à
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Pôle Infrastructures
Tél : 04 66 56 10 82
Réf : PV/MM
N°26_05_26
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour le
projet de réouverture de la ligne Alès/Bessèges — Phase 1: Alès/Saint
Ambroix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article R181-18 relatif à l'obligation de consulter
les autorités et services compétents pour avis sur les projets soumis à autorisation
environnementale,
Vu les pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la DDTM 30
— Service Eau et Nature, Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
ID : 030-213000078-20260622-26 05 26-DE
Considérant que le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Alès/Bessèges s'inscrit
pleinement dans les objectifs de développement durable et de transition écologique poursuivis
par la Ville d'Alès,
Considérant que le dossier présente des mesures de protection et de prévention des impacts
environnementaux et des prescriptions applicables,
Considérant que ce projet contribue de manière significative au renforcement de l'offre de
transports collectifs, à la réduction de l'usage de la voiture individuelle et la limitation des
émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements,
Considérant que la réouverture de cette ligne permettra d'améliorer durablement l'accessibilité
au territoire et de faciliter les déplacements quotidiens,
Considérant que ce projet participe également à un aménagement plus équilibré du territoire
et au renforcement de la cohésion entre les différents bassins de vie et d'emploi concernés,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
d'émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de
réouverture de la ligne Alès/Bessèges - Phase 1 : Alès/Saint Ambroix,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
"Le Maire Thibault PELLISSIER Se
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr