Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18sept2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18sept2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Poigny-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18sept2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.

Présents :

M. Thierry CONVERT, maire,

M. Michel MAZE, 1er adjoint,

Mme Nathalie SYROVATSKY 2ème adjointe,

M. Terry BELLITO, Mme Catherine BERTHELIN, M. Jean-Philippe BLECH, M. Christian COURTIER, M. Marc-Antoine FLORELLI, M. Hervé GUIGNIER, Mme Laurence L’HERMETTE, Mme Mélanie FLACHER, conseillers municipaux délégués

Membres présents : 11

Membres absents excusés : 4

Mme Valérie PIGASSE qui donne procuration à Mme Nathalie SYROVATSKY 2ème adjointe

M. Alexandre RICHARD qui donne procuration à M. Thierry CONVERT, maire

M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL qui donne procuration à Mme Mélanie FLACHER, conseillère municipale déléguée

Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY qui donne procuration à M. Terry BELLITO, conseiller municipal délégué

Membre absent non excusé : 0

Secrétaire de séance : Mélanie FLACHER2

I - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent compte rendu du 3

juillet 2020.

Aucune observation n’étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité

II - Délibérations

Subvention au titre des amendes de police : présentation et

approbation du dossier pour l’achat d’un radar pédagogique

Madame Syrovatsky fait part à l’Assemblée qu’elle a reçu du Département la programmation 2020 des travaux au titre du produit des amendes de police en vue de réaliser des aménagements relevant soit des transports en commun, soit de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par les jeunes.

Madame Syrovatsky précise que ce programme peut être financé à hauteur de 80 % du montant HT des travaux.

Madame Syrovatsky propose de prévoir l’installation d’un radar pédagogique, sur la RD 107 dite Route d’Epernon fréquentée par les enfants qui se rendent à l’Ecole et au Centre de Loisirs situés Place de la Mairie, à proximité de cette route départementale fréquentée par de nombreux automobilistes en provenance des Communes environnantes et de l’Eure et Loir.

Le montant estimatif de l’achat et de son installation est de 1 575,00 € - devis proposé par la Société Elan Cité

La Commune peut prétendre obtenir une subvention de 1 575,00 x 80 % = 1 260,00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER du conseil départemental, pour l’année 2020, une subvention pour l’achat d’un radar pédagogique qui sera installé sur la Route d’Epernon fréquentée par les enfants qui se rendent à l’Ecole et au Centre de Loisirs pour un montant HT de 1 575,00 €

DE S’ENGAGER à utiliser cette subvention, d’un montant de 1 260,00 € sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme

DE S’ENGAGER à financer la part des travaux restant à charge3

Demande de subvention mobilité PNR (Parc Naturel Régional) de la

Haute Vallée de Chevreuse

Madame Syrovatsky fait part à l’assemblée qu’il est possible de demander une subvention auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse concernant des supports vélos

Considérant le souhait de la commune d’installer 18 supports vélos arceau à sceller à différents endroits dans la commune : le stade, la salle des fêtes et à l’Auberge de la Forêt

Considérant que cet investissement peut faire l’objet d’une aide financière par le PNR (subvention mobilité à hauteur de 50 %)

Considérant l’estimation d’achat et d’installation de 1 638 € HT, soit une aide de 819 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER la subvention mobilité du PNR pour les travaux susvisés

DE S’ENGAGER à réaliser l’opération sous maitrise d’ouvrage communale et à recourir à l’assistance technique du PNR

Délibération relative à la signature d’une convention avec la

Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART)

concernant la mise en place d’un logiciel pour la gestion des

demandes de logement social (Pelehas)

M. Thierry Convert, maire, expose à l’assemblée que la commune étant guichet enregistreur pour les demandes de logement social, le Maire est compétent pour recevoir la demande de logement social et proposer l’attribution d’un logement social au demandeur lors d’une Commission d’Attribution de Logement.

La Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART), a mis en place un logiciel commun pour la gestion des demandes de logements sociaux (Pelehas)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la délibération du conseil communautaire portant sur le lancement de la procédure de création de la Conférence Intercommunale du Logement en date du 19 novembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire par laquelle le conseil a accepté la mise en place d’un logiciel de gestion de la demande de logement social partagé, en date du 13 janvier 2020,

Vu la convention entre l’Etat et Rambouillet Territoires pour devenir guichet enregistreur en date du 6 mai 2020,4

Considérant que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, en tant que chef de file de la politique locale de gestion de la demande de logement social et de l’attribution de logements, et guichet enregistreur, souhaite mettre en place une convention de gestion partagée de la demande de logement social, avec l’ensemble des guichets enregistreurs de demandes de logement social sur le territoire,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’APPROUVE la convention relative à la gestion des demandes de logement social à passer entre la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires et les Communes de Ablis, Bonnelles, Clairefontaine-en-Yvelines, Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-Le-Roi, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines et Sonchamp.

D’AUTORISE le maire à signer lesdites conventions.

DONNE tout pouvoir au maire pour l’application de cette délibération.

EST JOINT en annexe un modèle de la convention relative à la gestion des demandes de logement social.

Délibération relative à l’indemnité de fonction de conseiller

municipal titulaire de délégation

M. Thierry Convert, maire, expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer pour déterminer l’indemnité de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ALLOUER, avec effet au 5 juin une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :5

M. Terry BELLITO, conseiller municipal délégué aux sports, par arrêté municipal en date du 5 juin

Mme Catherine BERTHELIN, conseillère municipale déléguée à la vie associative, par arrêté municipal en date du 5 juin

M. Jean-Philippe BLECH, conseiller municipal délégué aux risques naturels et Plan de Sauvegarde, par arrêté municipal en date du 5 juin

M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL, conseiller municipal délégué aux systèmes informatiques, par arrêté municipal en date du 5 juin

M. Christian COURTIER, conseiller municipal délégué à l’aménagement et l’entretien des bâtiments, par arrêté municipal en date du 5 juin

Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, par arrêté municipal en date du 5 juin

M. Marc-Antoine FLORELLI, conseiller municipal délégué à la gestion des bâtiments (salle Claude Vatran), par arrêté municipal en date du 5 juin

M. Hervé GUIGNIER, conseiller municipal délégué au Patrimoine et à la Culture, par arrêté municipal en date du 5 juin

Mme Laurence L’HERMETTE, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales (CCAS) et solidarité, par arrêté municipal en date du 5 juin

Mme Valérie PIGASSE, conseillère municipale déléguée à l’environnement, par arrêté municipal en date du 5 juin

Mme Mélanie FLACHER, conseillère municipale déléguée à la communication, par arrêté municipal en date du 5 juin

M. Alexandre RICHARD, conseiller municipal délégué au développement économique et des entreprises, par arrêté municipal en date du 5 juin

PRÉCISE que ce taux est de 0,79 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée trimestriellement.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012.6

Délibération relative au taux de rémunération des heures

effectuées par certains enseignants et personnels extérieurs

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place l’étude dirigée les lundis et jeudis durant la période scolaire

Pour ces diverses activités les directeurs et directrices d’écoles maternelles et élémentaires perçoivent une indemnité liée à l’heure d’étude surveillée d’un professeur des écoles hors classe

La commune, pour ces diverses activités, peut également faire appel à des personnes extérieures au corps enseignants et percevront une indemnité liée à l’heure d’étude dirigée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017 ;

Vu le besoin de personnel enseignant ou d’agent encadrant pour assurer l’étude dirigée, les lundis et jeudis de l’année scolaire durant 1h30 minutes ;

M. le maire propose d’approuver la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement de l’étude dirigée ainsi que la rémunération correspondante :

Taux maximum à compter du 1er février 2017

HEURE D'ENSEIGNEMENT

Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 22,26 €

Instituteurs exerçant en collège 22,26 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,82 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 27,30 €7

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €

Instituteurs exerçant en collège 20,03 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 22,34 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,57 €

HEURE DE SURVEILLANCE

Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 €

Instituteurs exerçant en collège 10,68 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 11,91 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 13,11 €

La rémunération attribuée au personnel enseignant suivra le pourcentage d'évolution défini par circulaires préfectorales.

Monsieur le maire propose de rémunérer le personnel extérieur à 24,82 €/heure

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des enseignants et du personnel extérieur au corps enseignant dans les conditions susmentionnées à compter du 1er septembre 2020.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Délibération relative à la suppression d’un emploi d’adjoint

technique de 2ème classe affecté à l’entretien des bâtiments

publics et au restaurant scolaire

M. Michel MAZE, 1er adjoint délégué RH, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le souhait de M. Michel MAZE d’intégrer un agent technique de 2ème classe polyvalent titulaire à temps complet affecté à l’entretien des bâtiments publics et au restaurant scolaire en tant8

qu’agent administratif de 2ème classe polyvalent au sein du secrétariat de mairie et au restaurant scolaire ;

Considérant qu’une partie des missions affectées à l’agent technique de 2ème classe polyvalent sera pour une bonne partie assurée par une société extérieure et par un agent technique à temps non complet ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ;

M. Michel MAZE propose à l’assemblée,

la suppression d’un emploi d’un agent technique de 2ème classe affecté au service entretien des bâtiments publics et au restaurant scolaire titulaire à compter du 1er juillet 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maze, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DECIDE la suppression d’un emploi d’un agent technique de 2ème classe affecté au service entretien des bâtiments publics et au restaurant scolaire titulaire à compter du 1er juillet 2020

Délibération relative à l’actualisation des effectifs du personnel

communal

M. Michel MAZE fait part à l’Assemblée, que suite à ces changements, il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs du Personnel Communal

1/Etat actuel

Etat du personnel au

03.07.2020 Catégories Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

GRADES OU EMPLOIS

Rédacteur Territorial B 1 1

Adjoint administratif C 1 1

Adjoint Technique Principal

2ème classe C 3 3

Adjoint Technique C 2 2 2

30 % et 56 %

Animateur B 1 1

Adjoint d’Animation C 2 2 1 à 80 %

ATSEM C 1 1

TOTAL 11 11 39

2/Etat actualisé

Etat du personnel au

14.09.2020 Catégories Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

GRADES OU EMPLOIS

Rédacteur Territorial B 1 1

Adjoint administratif C 1 1

Adjoint administratif principal

de 2ème classe C 1 1

Adjoint Technique Principal

2ème classe C 2 2

Adjoint Technique C 2 2 2

30 % et 56 %

Animateur B 1 1

Adjoint d’animation C 2 2 1 à 80 %

ATSEM C 1 1

TOTAL 11 11 3

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maze, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’APPROUVER le nouveau tableau des effectifs du personnel comme présenté

III/ Point urbanisme

Monsieur le maire présente le tableau d’urbanisme détaillant les permis de construire (PC) et les

déclarations d’intention d’aliéner (DIA) – mis en pièce annexe10

IV/ Informations du maire

Abbaye des Moulineaux : les journées du Patrimoine se dérouleront les 19 et 20 septembre. L’association travaille à l’installation du site. Le département a mis en place un arrêté de circulation pour une circulation à « 50 ». Des panneaux seront installés de part et d’autre de la route. Les voitures stationneront du côté droit de la RD 107. Des animations sont prévues : visite guidée, chants, des œuvres ont été installées à l’intérieur de la chapelle, une vitrailliste sera présente ainsi que des archéologues.

Les dossiers de demande de subvention ont été constitués au titre de la commune et nous attendons leur validation. Une nouvelle candidature à la mission Bern est envisagée.

Film : Un tournage de film est prévu dans la commune au 2 chemin des Marcassins entre le 12 et 15 octobre. Une communication ciblée sera faite auprès des riverains pour les informer des modalités de circulation.

Voirie-Sécurisation : Un projet de sécurisation de la route d’Epernon est à l’étude actuellement afin de ralentir la circulation. Un cinémomètre a déjà été installé route d’Epernon. Une réunion publique sera organisée prochainement pour présenter le projet aux riverains.

CART : M. Le maire a été élu 4ème vice-président de Rambouillet Territoires en charge de l’assainissement et de l’eau.

PNR : Mme Valérie Pigasse a été élue au bureau du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse. M. le maire rappelle les domaines d’intervention du PNR : patrimoine, culture, développement économique local, …

M. le maire remercie l’équipe municipale pour la rédaction de l’édition de septembre du journal, sa mise en page et sa distribution.

V/ Informations des élus

M. Maze :

Ecole : Monsieur Maze informe les élus que des stagiaires sont présentes au sein de l’école et de

l’ALSH

Bâtiments-Voirie : M. Maze a réuni la commission bâtiments-voirie, le samedi 12 septembre.

Sujets abordés : projets de sécurisation de la voie publique, travaux nouvelle mairie

M. Courtier :

Bâtiments-Voirie : M. Courtier travaille sur les devis des travaux de la nouvelle mairie. Certains postes

peuvent être revus à la baisse. Les appels d’offres vont pouvoir être lancés.

Les meubles du groupe J ont été triés – ceux qui seront réutilisés dans le nouveau projet sont stockés

dans l’entretemps dans les locaux des anciens Services Techniques de Poigny-la-Forêt et à Gazeran

(60 m3).11

Réunion pour finaliser les plans de la nouvelle mairie, mardi 22 septembre à 10h, dans les locaux du

groupe J.

Salle de classe du directeur : un appel d’offre va être lancé directement par M. Courtier et M. Florelli.

M. Blech :

Environnement : Fait partie de la commission GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention

des Inondations) de Rambouillet Territoires GEMA. Il fait également partie de la Commission

Biodiversité et Environnement du PNR.

M. Blech a été élu 1er vice-président du Syndicat Mixte des 3 Rivières (SM3R). M. Blech apporte son

expertise technique. Le 6 octobre se tiendra la 1ère réunion du bureau : elle permettra de faire un

point sur toutes les actions à date et à mener. Une enquête publique est en cours sur le programme

de restauration écologique du territoire couvert par le syndicat.

M Blech a pris rdv avec M. Dietlin qui va lui présenter les travaux qu’il envisage pour améliorer la

circulation de la Guesle.

L’étang du Roi est géré par l’ONF.

Réseaux Télécom : M. Blech assistera aux Assises du numérique qui se dérouleront le 29 septembre

et qui seront essentiellement consacrées au "numérique pour l'école de demain". Il compte

rencontrer à cette occasion les responsables de l’entité Seine et Yvelines Numérique qui met à

disposition des collectivités locales des offres de téléphonie et de réseau informatique en prévision

du déménagement de la mairie.

Il a contacté Orange pour que la fibre soit installée à la mairie et aux services techniques. Un rendez-

vous est prévu pour les services techniques le 27 septembre.

Mme L’Hermette :

CCAS : Mme L’Hermette a réuni le CCAS le mardi 8 septembre. Durant cette réunion, l’attribution du

logement vacant du 11 bis route d’Epernon a été décidée. 8 dossiers ont été étudiés.

Le voyage des anciens a été reporté à l’année prochaine : il se déroulera probablement sur un week-

end. Quant aux colis de Noël, les membres du CCAS ont pris la décision cette année de les

confectionner eux-mêmes.

Fleurissement : Mme L’Hermette prend en charge le projet d’installation de bacs à fleurs à chaque

entrée de village.

Mme Flacher :

Développement Durable : Mme Flacher informe les élus de la tenue des « Semaines Européennes du

Développement Durable » du 18 septembre au 8 octobre et de sa volonté de célébrer l’événement

en proposant plusieurs actions auprès des différents publics que sont les citoyens, les enfants de

l’école et les élus et agents. Mme Flacher a réuni, le mardi 15 septembre, M. Blech et Mme Pigasse

pour en discuter. Pour l’école, Mme Flacher a eu une réunion le 18 septembre avec les 3

enseignantes et M. Bellito. Ont été prévu deux actions : une sortie dans la forêt à proximité de l’école

avec un guide du CERF (excursion proposée par le PNR) et une exposition à la Salle Claude Vatran

autour des affiches réalisées par la Fondation Good Planet (Yann Arthus Bertrand) sur les 17 Objectifs

du Développement Durable de l’ONU accompagnée d’une conférence sur l’eau réalisée par M. Le

Maire et M. Blech. Le Passeport du civisme est un autre projet à l’étude. Est également évoqué le

projet de serre en bois pour le budget participatif de la région Ile-de-France. Pour les citoyens, il12

s’agit de concevoir un petit livret type « Flash Infos » spécial Développement Durable en explicitant

les ressources mises à disposition par la mairie et les ressources locales.

Ecole : Caisse des écoles, assemblée générale le 29 septembre. Un flyer a été réalisé pour faire appel

à de nouveaux bénévoles. Projet de concevoir une lettre d’information récurrente à destination des

parents. 1er numéro dans les prochains jours.

Communication : la refonte du site Internet est le chantier prioritaire de l’automne. Mme Flacher va

réunir les membres de la commission Communication en charge du site, avant les vacances de la

Toussaint, pour travailler à la fois sur le contenu et l’identification des prestataires.

Mme Berthelin :

Associations : Le forum des Associations a eu lieu samedi 12 septembre : elle est satisfaite de

l’événement bien qu’elle note une baisse du nombre d’exposants. Pour l’année prochaine, elle

propose de prévoir un panneau d’affichage devant le stade pour répondre à certaines plaintes

concernant la signalétique de l’événement.

Mme Berthelin rappelle la tenue de la course de vélo, Gentlemen, le 27 septembre, au départ de

Poigny.

M. Florelli :

Bâtiments : M. Florelli gère le problème des stores électriques. Il a déjà fait faire plusieurs devis et

envisage désormais, au vue de la situation, un renouvellement complet. Il va faire une demande de

DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) avec l’aide de Mme Huet, au mois de mars. Le

budget serait de 10 000 €.

M. Florelli a pris en charge la rénovation du logement social, sis 11 bis route d’Epernon. Les travaux

sont en cours de finalisation (peinture, cuisine neuve, …). Il reste à établir les diagnostics et les

documents de location (bail, contrat de location, …).

Animation : M. Florelli propose un concert de Jean-Charles Grandrille et le « Piano Trotteur » à

l’église, le week-end des 17 et 18 octobre. L’ensemble jouerait le Stabat Mater de Pergolese.

M. Guignier :

Culture et Patrimoine : M. Guignier fait une veille pour identifier les projets « subventionnables ».

M. Guignier va organiser une Commission Culture pour exposer ses projets pour l’année prochaine. Il

informe les élus des événements qui auront lieu en 2021 et autour desquels il pourrait y avoir des

manifestations culturelles à Poigny-la-Forêt. En 2021, ce sera le bicentenaire de la naissance de

Flaubert et de celle de Baudelaire, le centenaire de la mort de Camille Saint-Saëns et de celle d’Astor

Piazzolla.

M. Guignier souhaiterait également organiser un concert de jeunes talents (futurs professionnels)

pour faire vivre Poigny-la-Forêt au son de la musique.13

M. Bellito :

M. Bellito est en charge de l’aire multisports. Des devis sont en cours, le montant estimatif est entre

50 000 € et 60 000 €. Le délai de construction serait d’un mois. Elle prendrait place sur l’ancien

terrain de basket, à proximité de la salle Claude Vatran.

Terrain de pétanque : le pourtour est à refaire, plusieurs solutions ont été identifiées.

Foot : M. Bellito informe les élus que le club de Gazeran veut fusionner avec le club de Poigny-la-

Forêt ce qui serait une bonne chose pour Poigny-la-Forêt. Le stade nécessite des investissements

pour son éclairage et la réfection de ses vestiaires. M. Bellito va monter un dossier de subvention

pour l’éclairage et douche du stade auprès de la fédération nationale.

Mme Syrovatsky :

A demandé à Mme Huet un relevé de la situation financière au 30 septembre. Elle réunira une

commission finances, autour de ce document, d’ici fin octobre.

Le prochain conseil municipal est prévu le 16 octobre, selon les délibérations à venir

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.

M. Thierry CONVERT

Maire

M. Michel MAZE

1er Adjoint au maire

Mme Nathalie

SYROVATSKY

2ème Adjointe au maire

M. Christian COURTIER

Conseiller Municipal

M. Terry BELLITO

Conseiller Municipal

M. Jean-Philippe BLECH

Conseiller Municipal

M. Baptiste BROSSARD-

KIMMEL

Conseiller Municipal

donne procuration à

Mme Mélanie FLACHER,

Conseillère municipale

Mme Fanny DUCLOT-

BRETIGNY

Conseillère Municipale

donne procuration à M.

Terry BELLITO,

Conseiller Municipal14

M. Marc-Antoine

FLORELLI

Conseiller Municipal

Mme Catherine BERTHELIN

Conseillère Municipale

M. Hervé GUIGNIER

Conseiller Municipal

Mme Laurence

L’HERMETTE

Conseillère Municipale

Mme Valérie PIGASSE

Conseillère Municipale

donne procuration à Mme

Nathalie SYROVATSKY,

2ème Adjointe au maire

Mme Mélanie FLACHER

Conseillère municipale

M. Alexandre RICHARD

Conseiller Municipal

donne procuration à M.

Thierry CONVERT, Maire