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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
L’An deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Laurence TOUREZ, Nathalie BONED, Angélique CABESTANY, Maryvonne COMBRET, Guanaëlle CASTEL, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Caroline MARCHAND, Annick SCOTTO. MM. Alain SCHMIDT, Guillaume ALBERT, Maarten DOUZE, Marc DURAND, Abdel Hakim EL AYADI, Christian AUSSENAC, Thierry POUVREAU, André SOULARD, Michel VERGNES, Christophe LOUVET, Hervé VERDOUX.
Absents ayant donné procurations : Catherine MOULHERAT à Michel VERGNES, Gaëlle REVOLIER à Alain SCHMIDT.
Laurence TOUREZ a été élue secrétaire.
1) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal - D2020-073 VU l’installation, le 25 mai 2020, du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020, Considérant que les communes de plus de 1000 habitants ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la proposition du projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de Sorèze.
2) Travaux assainissement La Teulière demnde de subvention DSIL - D2020-074 VU le plan d’urgence mis en place par l’Etat pour relancer l’économie nationale par la commande publique,
Considérant que les travaux d’assainissement du secteur de La Teulière – route de Durfort qui vont être engagés avant la fin de l’année, entrent dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local Vu le montant prévisionnel de cette opération qui s’établit à 506 281 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux d’assainissement du secteur de La Teulière – route de Durfort
APPROUVE le plan prévisionnel de l’opération qui s’établit comme suit : - Etat DSIL : 202 512 € (40%)
- Agence de l’eau Adour Garonne : 86 250 € (17,04%)
- Département du Tarn : 56 565 € (11,17%)
- Autofinancement : 160 955 € (31,79%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention.
3) Aménagement qualitatif ponceau Rigole de la Plaine demande de subvention DSIL- D2020-075 VU le plan d’urgence mis en place par l’Etat pour relancer l’économie nationale par la commande publique,
Considérant que les travaux d’aménagement qualitatif du ponceau sur la Rigole de la Plaine qui vont être engagés avant la fin de l’année, entrent dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local Vu le montant prévisionnel de cette opération qui s’établit à 69 706,45 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux d’aménagement qualitatif du ponceau sur la Rigole de la Plaine.
APPROUVE le plan prévisionnel de l’opération qui s’établit comme suit : - Etat DSIL : 34 853 € (50%)
- Région Occitanie : 20 912 € € (30%)
- Autofinancement : 13 941,45 € (20%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention. 2
4) Mise en valeur des façades de l'église demande de subvention DSIL - D2020-076 VU le plan d’urgence mis en place par l’Etat pour relancer l’économie nationale par la commande publique,
Considérant que les travaux de mise en valeur des façades de l’église Notre Dame de la Paix qui vont être engagés avant la fin de l’année, entrent dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Vu le montant prévisionnel de cette opération qui s’établit à 112 678,78 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux de mise en valeur des façades de l’Eglise Notre Dame de la Paix
APPROUVE le plan prévisionnel de l’opération qui s’établit comme suit : - Etat DSIL : 56 339 € (50%)
- Région Occitanie : 22 536 € € (20%)
- Département du Tarn : 11 268 € (10%)
- Autofinancement : 22 535,78 € (20%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention.
5 Mise en valeur des façades de l'église demande de subvention Région et Département- D2020-077 Considérant que les travaux de mise en valeur des façades de l’église Notre Dame de la Paix qui vont être engagés avant la fin de l’année, entrent dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et du Département du Tarn au titre des Grands Sites d’Occitanie ou du Bourg-Centre.
Vu le montant prévisionnel de cette opération qui s’établit à 112 678,78 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et du Département du Tarn pour les travaux de mise en valeur des façades de l’Eglise Notre Dame de la Paix
APPROUVE le plan prévisionnel de l’opération qui s’établit comme suit : - Etat DSIL : 56 339 € (50%)
- Région Occitanie : 22 536 € € (20%)
- Département du Tarn : 11 268 € (10%)
- Autofinancement : 22 535,78 € (20%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention.
6) Création de liaisons douces demande de subvention LEADER - D2020-078 Considérant l’intérêt d’aménager une liaison douce entre Sorèze et Revel pour sécuriser les déplacements des cyclistes, des randonneurs et des pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle qui sont obligés d’emprunter des routes goudronnées à grande circulation. Considérant que ce projet peut bénéficier d’un financement du GAL des terroirs du Lauragais au titre du programme LEADER dans le cadre du soutien à la mise en œuvre des opérations liées aux stratégies locales du Développement et de subventions de la part de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
VU le montant de l’opération qui s’élève à 517 555,04€ H.T., honoraires de maîtrise d’œuvre compris.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE de solliciter pour ce projet des subventions auprès de l’Etat (FSIPL, contrat de ruralité), de la Région Occitanie, du Département du Tarn, du GAL des terroirs du Lauragais au titre du programme LEADER et APPROUVE le plan de financement annexé à la présente délibération
APPROUVE le plan prévisionnel de l’opération qui s’établit comme suit : - Etat FSIPL : 75 286 € (15%)
- Région Occitanie : 91 720 € € (18%)
- Conseil Départemental : 48 351 € (9%)
- TEPCV : 77 673 € (15%)
- LEADER : 85 786,20 € (17%)
- Autofinancement : 138 738,84 € (27%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention. 3
7) Acquisition d'une parcelle La Teulière BIREAU et EL AYADI - D2020-079 VU la proposition de M. et Mme Jean-Jacques BIREAU et de M. et Mme Abdel Hakim EL AYADI, domiciliés Impasse de la Teulière, 81540 SOREZE, de rétrocéder à la commune, à l’euro symbolique une parcelle, d’une contenance de 104 m², cadastrée section B 2405 leur appartenant en indivision.
CONSIDÉRANT que cette parcelle est déjà intégrée dans la voirie de l’impasse de La Teulière qui va desservir par ailleurs le lotissement « Les côteaux de Berniquaut » en cours de réalisation.
Monsieur Abdel Hakim EL AYADI ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section B 2405 d’une superficie de 104m², appartenant aux consorts BIREAU et EL AYADI. DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer l’acte authentique qui sera reçu par Maître Thierry ZUCCON, notaire associé à Puylaurens, étant précisé que les frais de mutation seront supportés par la commune.
8) Travaux assainissement La Teulière - Maïtrise d'oeuvre ARTELIA - D2020-080 CONSIDÉRANT l’urbanisation future du secteur de la Teulière concerné par la création de lotissements ;
CONSIDÉRANT que dans le schéma directeur d’assainissement actuel, ce secteur est prévu d’être desservi par un réseau collectif raccordé à la station de La Landelle ; CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement, le bureau d’études ARTELIA retenu pour l’opération, a étudié d’autres possibilités de desservir ce secteur, notamment vers la station d’épuration de Durfort.
Cette solution permet en outre de raccorder davantage d’habitations y compris celles du secteur de Champ Paillassat.
CONSIDÉRANT que le bureau ARTELIA peut également assurer la maîtrise d’œuvre de travaux d’assainissement et a été sollicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉCIDE de retenir le bureau d’études ARTELIA pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement du secteur de la Teulière pour un montant forfaitaire de 36 611,60€ H.T. correspondant à 8% des travaux.
AUTORISE Madame la Maire à signer le bon de commande correspondant.
9) Budget Assainissement Décisions modificatives N°1 - D2020-081 Considérant qu’il convient de procéder à l’annulation d’un titre de 3 036,69 € émis en début d’année 2019 à l’encontre de la Société ALTIVE AM pour la redevance d’assainissement et qu’il convient en conséquence de prévoir les crédits nécessaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget assainissement de l’exercice 2020 avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
Exploitation
Dépenses :
Article 673 titres annulés sur exercices antérieurs + 3 500 € Recettes :
Article 704 travaux + 3 500€
10) Aménagement qualitatif ponceau Rigole de la Plaine demande de subvention Région- D2020-082 VU le projet de création d’un ponceau sur la Rigole de la Plaine qui alimente le Canal du Midi et est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.
VU la demande de la DREAL de prévoir un aménagement qualitatif de l’ouvrage et des cheminements piétonniers.
Considérant que ces travaux d’aménagement qualitatif du ponceau sur la Rigole de la Plaine entrent dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre des Grands Sites d’Occitanie ou du Bourg-Centre, VU le montant prévisionnel de cette opération qui s’établit à 69 706,45 € H.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : 4
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre des Grands Sites d’Occitanie ou du Bourg-Centre pour les travaux d’aménagement qualitatif du ponceau sur la Rigole de la Plaine.
APPROUVE le plan prévisionnel de l’opération qui s’établit comme suit : - Etat DSIL : 34 853 € (50%)
- Région Occitanie : 20 912 € € (30%)
- Autofinancement : 13 941,45 € (20%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention.
11) Questions diverses
Michel VERGNES rend compte de sa participation à la commission économique de l’Intercommunalité qui a développé les thèmes suivants :
Stratégie de développement économique du territoire qui dispose d’un tissu économique varié mais diffus
- Diversifier les filières (pas qu’agro-alimentaires par exemple). - Zones dédiées à des filières (filière bois à Sorèze et lycée du bois à Revel). - Espaces de co-working.
- Mobilité (autoroute Castres/Toulouse, contournement de Revel). - Constat d’une implantation par opportunité.
- Règlementer les zones d’activités pour améliorer l’aspect qualitatif. Secteur agricole
- Agriculture traditionnelle et diversification.
- Agriculture raisonnée ou bio.
Outils et communication pour favoriser l’attractivité du territoire - Comment faire connaître le territoire.
- Forum d’entreprises.
- Réflexion autour d’une image et non d’un thème précis.
- Prospecter auprès de l’aire Toulousaine.
Christian AUSSENAC fait un point sur les différents travaux à venir ou en cours. Secteur de la Teulière : création d’un lotissement privé, assainissement collectif du secteur et de la route de Durfort, reprise des réseaux de l’Impasse « La Teulière ». Etude sur les consommations d’énergies. L’étude réalisée par le Conseiler en Énergie Partagée (CEP) du PETR du Pays Lauragais va être rendue. L’école, la Mairie, le centre sportif et l’éclairage public sont les plus énergivores.
Un logiciel (ATAL) a été commandé pour la gestion des services techniques et locations des salles. Une formation est programmée en novembre.
André SOULARD indique que les travaux de requalification des rues de Puyvert et Saint- Jacques vont démarrer le 5 octobre. Une zone de stockage est réservée sur le fond des allées de la Libération.
Laurence TOUREZ fait un retour sur le fonctionnement de la cantine scolaire qui accueille en moyenne entre 130 et 156 enfants. Des décisions seront à prendre si les effectifs continuent d’évoluer à la hausse (limitation des inscriptions, 2 services…). Un logiciel pour la gestion de la cantine a été commandé. Une formation pour paramétrage et utilisation sera programmée.
Thierry POUVREAU
Le dossier de la salle multisports et du boulodrome est en cours. L’estimation devrait être connue vers la mi-octobre.
Dans le cadre des mesures prises par la Préfecture, la commune a été dans l’obligation d’annuler des réservations de la salle des fêtes prises pour des mariages et fêtes de famille. Proposition d’affecter le montant des subventions non versées aux associations (environ 25000€) comme suit :
- 1 partie à reporter et à affecter aux associations des Foires et Fêtes pour 2021. - 1 partie affectée à de l’acquisition de matériel (réfrigérateur…). - 1 partie pour l’aménagement mobilier de la future salle multisports. 5
Hervé VERDOUX
Un point est fait sur la journée de nettoyage organisée le 19 septembre. Une cinquantaine de personnes a participé et l’équivalent de 2 conteneurs de 770L a été récupéré en environ 2 heures. Cette opération pourra être renouvelée.
Alain SCHMIDT
Le prestataire AYALIN, pressenti pour la refonte du site internet, a finalement été écarté en raison de son placement en redressement judiciaire.
C’est donc la Société COSY WEB, qui arrivait en 2ème position qui sera retenue.
Marie-Lise HOUSSEAU
Elle indique qu’en sa qualité de vice-présidente de la Communauté de Commune, elle a en charge le site de Saint-Ferréol. Quatre thèmes devront être abordés :
- La gouvernance du site avec les 4 communes.
- Le développement touristique et les aménagements piétonniers. - La gestion patrimoniale (parkings,…)
- La gestion de la future base de loisirs (voile, évènements sportifs, bistrot de pays, espace partagé…)
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.
Madame la Maire
Marie-Lise HOUSSEAU