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Arrêté - arrete a50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
B RISCO U S Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et 64 240 règlementant la circulation sur la RD936 en agglomération
route de Bardos
N° A50-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation sur la RD936 route de Bardos en agglomération, du lundi 14 avril 2025 jusqu’au jeudi 24 avril 2025 inclus, pour des travaux de branchement électrique réalisés par la SARL ECHEVERRIA.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux de branchement électrique pour le futur cabinet vétérinaire sont prévus sur la RD936 route de Bardos en agglomération, du lundi 14 avril 2025 jusqu’au jeudi 24 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La SARL ECHEVERRIA, 30 avenue Lahanchipia 64500 ST JEAN DE LUZ effectuant les travaux, devra mettre en place les panneaux appropriés pour la signalisation et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, sous couvert de Mr le responsable de l'Unité Technique Départementale de Bayonne, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société ECHEVERRIA de St-Jean-de-Luz,
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 14 avril 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU C
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr