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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133 Administration Composition du Conseil d'administration du CIAS désignation d'un membre suite à une démission d'un élu
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133 Administration Composition du Conseil d'administration du CIAS désignation d'un membre suite à une démission d'un élu)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke Î F FR kr? E S DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021_1 D eve
N-CHALOSSE DCC_2021 10133 communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse Extrait du registre
des délibérations
DES ESES Séance du 21 octobre 2021 contact(Dterresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts}, Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), ,
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine
BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacqg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Etaient excusés : Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-
Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier
GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d’envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
Administration : Composition du conseil d'administration du CIAS : désignation d’un membre
suite à une démission d’un élu.
Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs au
Centre Intercommunal d'Action Sociale ;
Vu l'article R.123-29 du Code l'Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil
Communautaire procède à l'élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il
détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste :
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 133-DE
DCC_2021 10 133
Vu la délibération n°DCC2020_07 96 du Conseil Communautaire en date 30 juillet 2020
portant élection des membres du conseil d'administration du CIAS.
Considérant la démission de Madame Audrey BONVIN SEPRIT
Considérant qu'il n’y avait pas d'autre candidats le jour de l'élection des membres élus au conseil
d'administration ;
Considérant que le scrutin choisi était le scrutin de liste ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 13 représentants au sein du conseil
d'administration du CIAS ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin majoritaire à deux tours, des
représentants du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du CIAS.
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS :
Madame Hélène TOMAS, Hinx
Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne
Madame Marie-Christine BRETTES, Mugron
Madame Anne-Marie LAILHEUGUE, Maylis
Madame Isabelle DUGENE, Gamarde-les-Bains
Monsieur Jean-Marie DARRICAU, Montfort-en-Chalosse
Madame Martine MAURY, Onard
Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Lourquen
Madame Corinne TASTET, Hinx
Monsieur Didier ABOZE, Gibret
Madame Sophie DESPERIES, Gamarde-les-Bains
Madame Ghislaine LALANNE, Caupenne
Madame Karine COMET, Saint-Aubin
De charger Monsieur le Président de l'exécution de la presente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 21 octobre 2021
Le Président,
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président