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Déliberation - AR 20250604 509 1 Convention de partenariat Ville de nancy
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20250604 509 1 Convention de partenariat Ville de nancy)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Affaire suivie par : Ste-Marie-aux-Mines, le 05 Juin 2025 Mme HAUPTMANN
Téléphone : 03 89 58 33 60
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES ET LA
COMMUNE DE NANCY
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Commune de SAINTE MARIE AUX MINES représentée par Madame HESTIN, Maire de Sainte Marie aux Mines dont l'adresse est située à 114 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines, ci-après dénommée :
la « ville de Sainte-Marie-aux-Mines »,
ET
La Ville de Nancy, Hôtel de Ville, 1 place Stanislas, 54000 Nancy, représentée par son Maire Mathieu KLEIN, habilité par délibération n° du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025
La « Ville de Nancy »
PRÉAMBULE :
Un jardin recyclable éphémère est proposé sur la place Keufer à Sainte-Marie-aux-Mines sur la fin de la saison estivale. Un jardin éphémère est une création végétale imaginée pour être installée sur l'espace public. Son installation est limitée dans le temps, ce qui en fait son originalité et son intérêt. Ces jardins permettent de présenter la ville sous un nouveau regard et de mener des expériences de renaturation.
La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et la ville de Nancy souhaitent ainsi mettre en place un partenariat afin de partager leur savoir-faire et matériaux pour créer ensemble, développer des initiatives végétales et créatives contribuant ainsi à la renaturation créative. Au-delà des créations, le partenariat vise à permettre aux agents des services techniques concernés des deux collectivités territoriales respectives des échanges de pratiques - connaissances, échanges culturels, échanges techniques et bonnes pratiques participatives - tout en expérimentant et en développant des manifestations et des solutions nouvelles dans leurs espaces publics et naturels respectifs.
Le partenariat avec la ville de Nancy va permettre à Sainte-Marie-aux-Mines de bénéficier de son expérience en matière de jardin éphémère et de prêt de plantes et matériaux. Aussi, la présente convention fixe les conditions dans lesquelles peut être utilisé le matériel communal respectif de manière ponctuelle pour concrétiser les développements de ce type de solutions de transformation de leurs espaces publics et naturels.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-509_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre les deux communes suivantes :
Echanges de connaissances et savoir-faire
Prêt et utilisation de matériel communal respectif de manière ponctuelle
Développement de manifestations en commun
Développement et expérimentation de solutions de transformations de leurs espaces publics et naturels en commun
Modalités de prise en charge et de restitution
Les deux villes peuvent assurer mutuellement le prêt de matériel leur appartenant. Elles peuvent honorer ces demandes lorsqu’elles n’utilisent pas elles-mêmes ce matériel. La présente convention fixe les obligations des bénéficiaires et précise les modalités et les conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lie à son utilisation.
ARTICLE 2 : TRIPLES INSPIRATIONS POUR L’EDITION 2025 A SAINTE MAIRE AUX MINES
Le jardin qui sera installé fin de l’été couvrira l’événement du Carrefour Européen du Patchwork 18 au 21 septembre. La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a également répondu à l’invitation de l’événement Folie’Flore (2 au 12 octobre 2025) de Mulhouse pour y inscrire son jardin recyclable.
Le cahier de style territorial du Val d’Argent
Pour son édition 2025, le jardin recyclable et éphémère accompagne le « cahier de style de territoire » réfléchi à l’échelle du Val d’Argent et les 4 motifs textiles imaginés pour lui. Ce cahier de style, présente en 1ère édition, au salon Mode et Tissus 2025 sera exposé dans le cadre du jardin recyclable et éphémère pour lequel il sert d’inspiration.
L’événement du Carrefour Européen du Patchwork
Le concept du jardin est issu d’une concertation avec l’ensemble des agents de la ville de Sainte-Marie- aux-Mines et il se nourrit des différents échanges techniques avec les services de la ville de Nancy.
La partie forale sera en forme de boomerang pour rappeler l’Australie, pays mis à l’honneur pour le Carrefour Européen du Patchwork 2025. Le boomerang comportera des compositions florales circulaires avec des motifs aborigènes et des motifs textiles.
ARTICLE 3 : ECHANGE DE CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE
Les deux villes s'engagent à fixer, en début d’année, les grands thèmes et orientations de leur partenariat :
Compétences à mobiliser
Typologie des manifestations à proposer
Sites pour l’expérimentation et le développement de solutions
Périodes annuelles concernées
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-509_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 LES APPORTS DE NANCY
Invitation au dépaysement sur la place Stanislas transformée pour l’occasion, le jardin éphémère est attendu avec impatience chaque année depuis les travaux d’embellissement et de piétonisation de la Place Stanislas en 2005. La Direction "Ecologie et Nature" de la Ville de Nancy travaillent chaque année autour d'une thématique en lien avec l’actualité : les voyages, l’histoire, le patrimoine, les villes jumelles … mais également sur les problématiques liées au réchauffement climatique, à la pollution. Ils imaginent ainsi différentes scènes végétales qui habillent la place Stanislas classée au patrimoine mondial de l‘Humanité par l’UNESCO depuis 1983, et élue "Monument préféré des Français" en 2021.
Les agents municipaux ont gagné en expertise formés sur ce type de réalisation et peuvent partager leurs connaissances et expériences opérationnelles pour la réussite de ce type créations florales et culturelles.
LES APPORTS DE SAINTE MARIE AUX MINES
- Forestum
Le Forestum est un site qui doit son nom à l’implantation d’arbres non autochtone il y a 40 ans, aujourd’hui il devient un vrai laboratoire à ciel ouvert qui permet de confirmer ou non l’adaptation de certaines essences sur des stations différentes dans les conditions actuelles de réchauffement climatique. Cette expérience peut être partagée sous forme de visite et de collaborations autours de nouvelles plantations ou de zones d’observations.
- Cimetières
Les cimetières de Sainte Marie aux Mines, répartis sur 5 sites, sont en pleine mutation depuis 2023. De conception très minéral depuis leurs existences, la végétalisation est en cours avec une grande prise en compte des aspects de biodiversité et d’un patrimoine arboré hérité de tombes perpétuelles laissé en évolutions libres. Cela met en avant une particularité de « cimetière-parc » que nous pouvons partager avec nos partenaires. Les agents formés à cette thématique peuvent partager leurs expériences relationnelles avec les citoyens et leurs techniques de création ou d’entretien.
- Communication et réseau de collectivités
La Ville de Sainte Marie aux Mines est en relation forte avec d’autres communes du Grand Est et pourra participer pleinement à faire connaître et reconnaître le Jardin éphémère de Nancy qui est un réel vecteur d’attractivité pour Nancy.
ARTICLE 4 : PRET DE MATERIEL COMMUNAL
S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, certains matériaux et plantes sont susceptibles d’être prêtés entre le deux villes sous réserve d’une demande préalable détaillée par courriel au responsable technique qui sera désigné par chacune de deux villes. La demande sera présentée au plus tard 3 mois avant la date de mise à disposition souhaitée.
1 - PRISE EN CHARGE
Le matériel est à retirer sur rendez-vous durant les jours ouvrés directement aux ateliers municipaux à l’aide de véhicules adaptés.
Lors de la délivrance du matériel prêté, un bordereau de délivrance sera établi.
De plus, lors de la délivrance et lors de la restitution, un état des lieux de délivrance et un état des lieux de restitution seront établis. Chaque état des lieux fera l’objet d’un rapport, signé par l’ensemble des parties.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-509_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Le transport de certains matériels (plantes, pots, vasques…) nécessite un véhicule propre et bâché de la part de l’emprunteur ou de son représentant.
2 -RESTITUTION
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution, sous pouvoir exercer contre la commune aucun recours du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.
Le matériel est restitué après avoir pris rendez-vous avec le responsable compétent, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que pour la prise en charge par les soins du bénéficiaire.
L’état du matériel sera contrôlé par le personnel municipal. En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture, le prix de la réparation. Un remplacement du matériel sera préféré dans les cas où c’est possible.
En cas de non-restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune la valeur de remplacement de ce matériel ou, préférentiellement à le remplacer.
ARTICLE 5 : DUREE DE VIE DU JARDIN PLACE KEUFER
Le planning du jardin éphémère est le suivant :
Juin à août : préparation et montage au jardin recyclable
A partir de mi-juillet : installation progressive du jardin recyclable
Le jardin aura vocation à rester exposé sur le site Keufer principalement. Un ou deux sites complémentaires sont envisageables. Ses éléments constitutifs seront réutilisés dans la limite du possible dans les parterres de fleurs de la ville et restitués à la ville de Nancy.
ARTICLE 6 : MODE DE FINANCEMENT
Les échanges de pratiques et de prêt de matériel n’occasionneront aucun échange financier.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Le bénéficiaire du prêt de matériel de la commune est tenu de souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, le vol, les dégradations ou la destruction, la perte, le bris, la casse, l’incendie et tout cas de force majeure et plus généralement tout dégât ou sinistre quelconque pouvant intervenir pendant la durée du contrat.
Il doit fournir avant le début de l’évènement, une attestation d’assurance à jour.
Dès la réception des biens, le bénéficiaire aura la garde des biens de sorte qu’il prendra toutes les précautions d’assurance, de sécurité et d’entretien utiles à la préservation et à la bonne conservation des biens.
Le bénéficiaire aura la responsabilité d’assurer les biens en fonction de leur valeur effective, de leur délivrance à leur restitution
Le bénéficiaire aura la charge de tout incident qui pourrait être causé aux biens à compter de la livraison
jusqu’à la remise matérielle des Biens, quand bien même cet incident serait exclu de son contrat d’assurance.
Ainsi, tous les biens qui seront notamment endommagés, détériorés, perdus, cassés, volés (par tous procédés)
ou tout simplement non restitués à la Ville de Nancy seront facturés au bénéficiaire à leur prix d’achat TTC.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-509_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 L’emprunteur devra immédiatement signaler à la Ville de Nancy toute disparition ou toute dégradation fortuite, naturelle ou accidentelle qui surviendrait sur lesdites pièces
ARTICLE 8 : INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention les communes se réservent le droit de résilier la convention 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, dont certaines actions ont déjà commencé durera jusqu’au 31 décembre 2025. Elle pourra être renouvelée une fois par accord exprès des deux parties.
ARTICLE 10 : RESILIATION
Chaque partie pourra résilier la présente convention avec un préavis de 3 mois (trois mois) par lettre recommandée avec accusé de réception, ou sans préavis en cas de non-respect des engagements définis dans la convention (cf article 9).
ARTICLE 11 : LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Nancy.
En deux exemplaires,
Fait à Sainte-Marie-Aux-Mines, le 05 Juin 2025
Pour la Commune de Sainte-Marie-Aux-Mines
Madame Noëllie HESTIN,
Maire de Sainte Marie aux Mines
Fait à Nancy, le
Pour la Commune de NANCY
Monsieur KLEIN,
Maire de Nancy
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-509_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025