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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 003 Delegation fonction CCD G GUILMEAU
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 003 Delegation fonction CCD G GUILMEAU)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Enseignement supérieur,
f
Reçu
le
LeZ$eaei’ttat
Communauté
du
Pays Voironnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
8_003
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Guy
GUILMEAU,
conseiller
communautaire
délégué
en
charge
des
gens
du
voyage
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article L5211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°17-196
en
date
du
19
décembre
2017,
portant
élection
de
Monsieur
Guy
GUILMEAU,
comme
conseiller
communautaire
délégué,
Considérant
le
fait
que
tous
les
vice-présidents
délégués
sont
titulaires d’une
délégation
de
fonction, Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonction
du
Président
à un
conseiller
communautaire
délégué
en
charge
des gens
du
voyage,
ARRETE
Article
I
: Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
à
Monsieur
Guy
GUILMEAU,
conseiller
communautaire
délégué
en
charge
des gens
du
voyage.
Celle délégation
n’emporte
pas
délégation
de signature.
Article
2:
L’inscription
au
registre
et
la
publication
du
présent
acte.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: Ampliation du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Fait
à Voiron,
le
09/01/2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363
-38516
Voiron
Cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71/
www.paysvoironnais.com