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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 008 Delegation fonction 3eme VP B CATTIN
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 008 Delegation fonction 3eme VP B CATTIN)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
Reçu
le
-6
AVR.
2018
par
le représentant
de
I’Etat
Communaute
du
Pays Voironnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
8_008
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Bruno
CATTIN,
3e
Vice-président
à
l’administration
générale,
aux
ressources
humaines
et
à la
mutualisation
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
notamment
son
article
L521
1-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-055
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Monsieur
Bruno
CATTIN,
comme
3e
Vice-président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une partie
de
ses
fonctions
à
un
Vice-président
à
l’administration
générale,
aux
ressources
humaines
et
à
la
mutualisation
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,’
ARRETE
Article
I
: Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
CATTIN,
3e
Vice-président
à
l’administration
générale,
aux
ressources
humaines
et
à
la
mutualisation.
Article
2:
Monsieur
Bruno
CATTIN
exercera
cette
fonction,
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
3:
Cette
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage et
d’inscription au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5 :
Ampliation du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le
-
6 AVR.
2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue Mainssieux
-
CS
80363-38516
Voiron
Cedex
Tél.
04 76
93
17
71
/ www.paysvoironnais.com
ARREG2O1
8_008
Page
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