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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.581 DELEGATION FONCTION 2EMEVP LUC REMOND
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.581 DELEGATION FONCTION 2EMEVP LUC REMOND)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Guerre en Ukraine,
Objet
:
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Luc
REMOND,
2ème
vice
président
aux
politiques
de
déplacement
avec
les
autres
autorités
organisatrices,
aux
pôles
d'échanges
et aux
voiries,
Arrêté
n°
2014-581
Le
président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-9,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2014,
portant
élection
de
Monsieur
Luc
REMOND
comme
2ème
vice
président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à
un
vice
président,
ARRETE
:
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Luc
REMOND,
2ème
vice
président,
à compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le 25
avril
2014.
Article
2 :
Monsieur
Luc
REMOND
sera
en
charge
des
politiques
de
déplacements
avec
les
autre
autorités
organisatrices,
des
pôles
d'échanges
et des
voiries.
Article
3 :
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée,
Article
4 :
Le
directeur
général
des
services
de
la communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Voiron,
Acte
déposé
en
Préfecture
le :
Le 19 mai 2014,
03
jun
54
Le Président,
Acte
Botifié le
:
u { IL
Jean-Paul
BRET.
) 1
BeUtowe Communauté
du
Pays
Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
WWW:
DAYSVOIrONNAIS:
COM Page
1 of1
,
FAST
: transfert
d'un
accusé
de
réception
(CA
PAYS
VOIRONNAIS)
|
ét
notifascl
#
À
:
regine.jourde 03/06/2014
16:42
Masquer
les
détails
De
: notifascl@fast.efast.fr
A
: regine.jourde@paysvoironnais.com,
Vous
trouverez
ci-dessous
les
informations
relatives
à un
accusé
de
réception
réalisé
en
préfecture,
en
réponse
à
la télétransmission
d'un
acte
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
informations
vous
sont
transmises
via
FAST
par
Celine
DOS
ANJOS
CORREIÏA
de
la Collectivité
CA
PAYS
VOIRONNAIS.
:, AcCUSé
de
réception
:
Identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140603-2014-581-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
: 03/06/2014
Numéro
de
l'acte
: 2014-581
Objet
: Délégation
de
fonction
à
un
VP
LUC
REMOND
-
Date
de
décision
: 03/06/2014
Date
de
transmission
: 03/06/2014
Nature
de
l'acte
: Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.4.
Delegation
de
fonctions
/ 5.4.2.
Accordée
par
l'executif
FAST Fournisseur
d'Accès
Sécurisé
Transactionnel
http://vww.efast.fr file://C:\Documents
and
Settings\rjourde\Local
Settings\Temp\8
otesCCC7CC\-web..…
03/06/2014