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Procès Verbal - cr251003
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr251003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU 3 Octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d’Octobre à 20h30, en mairie, le conseil
municipal de la commune d’Alos-Sibas-Abense, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre IRIART, Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2025
Etaient présents : IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, SALLABERRY
Alexis, PARADIS Sébastien, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas,
UTHURRY Jean, ELISSONDO Annie, IRIART Hélène, DUBOIS
Beatrix,
Absents excusés : CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa,
Secrétaire de séance : Eliçabe Yves
Délibérations à l’ordre du jour
DCM 2025_10_01 : Validation devis élargissement voie Peko bidea
DCM 2025_10_02 : Validation devis Géodénak – cheminement liaison Alos-Tardets par
le Saliga
DCM 2025_10_03 : Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
DCM 2025_10_04 : Validation devis BAB Adour Echafaudage – Avenant au devis initial
E 0240006 en date du 4 juillet 2025
DCM 2025_10_05 Prêt à usage du terrain A 0533 au profit de Kevin BUFFET 2
DCM 2025_10_01 : Validation devis élargissement voie Peko bidea
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de la maison Üthurrisq, et ce afin
de créer des places de stationnement nécessaires, il avait été engagé une procédure tendant à
élargir la voie Peko bidea au niveau de la maison en question.
Il fait savoir qu’il a fait appel à deux entreprises pour un chiffrage et que le moins disant est la
SAS Mohorade Rémi pour un devis s’élevant à la somme de 12.400 € HT (14.880€ TTC) .
Le Conseil Municipal, après examen des deux propositions, à l’unanimité
VALIDE le devis de la SAS MOHORADE pour la somme de 12.400 € HT (14.880€ TTC)
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités en découlant.
DCM 2025_10_02 Validation devis GEODENAK – cheminement liaison Alos – Tardets par le
Saliga
Monsieur le Maire rappelle les différents pourparlers afin d’acquérir le foncier nécessaire à la
réalisation d’un cheminement permettant la liaison d’Alos à Tardets en bordure du Saliga. Il fait
savoir que les propositions en cours étant restées vaines, suite au refus d’un propriétaire, le
projet est suspendu.
Toutefois afin d’accéder à la parcelle A0500 récemment acquise par la commune il est nécessaire
d’entamer une procédure d’échange de parcelles.
Cet échange serait fait avec Monsieur Anthony Daugreilh et concerne les parcelles A0502 et
A0503 lui appartenant pour une superficie à définir par le géomètre chargé de la mission.
Le devis correspondant à cette mission s’élève à la somme de 2.240,41€ HT
Le Conseil Municipal, après examen de la proposition, à l’unanimité
VALIDE le devis de Geodenak pour la somme de 2.240,41€ HT (2.688.49€ TTC)
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités en découlant.
DCM 2025_10_03 Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 2 juin 2025
actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu les rapports n° 1 et 2 établis par la CLECT du 17 septembre 2025 et portant sur les
évaluations de transferts de charges relatifs respectivement aux zones d’activités économiques
(ZAE) et voiries d’intérêt communautaire (VIC) ; 3
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en
avoir délibéré :
APPROUVE les rapports n° 1 et 2 de la CLECT du 17 septembre 2025 tels que présentés en
annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DCM 2025_10_04 Validation devis BAB Adour Echafaudage – Avenant au devis initial
E 0240006 en date du 4 juillet 2025
Monsieur le Maire fait savoir que les travaux ayant pris du retard à cause des intempéries et
autres, l’échafaudage a dû rester en place plus longtemps que prévu.
Par conséquent l’entreprise BAB Adour Echafaudage à chiffrer la dépense supplémentaire pour un
montant de 4.952.49€ HT (soit 5.942.99€ TTC).
Le Conseil Municipal, après examen de la proposition, à l’unanimité :
VALIDE l’avenant pour la somme de 4.952.49€ HT (soit 5.942.99€ TTC)
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités en découlant.
DCM 2025_10_05 Prêt à usage du terrain A 0533 au profit de Kevin BUFFET
Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Kevin BUFFET a demandé à pouvoir utiliser
gratuitement la parcelle communale cadastrée section A n°0533 pour l’usage suivant : jardin et
arboriculture.
Le Maire fait lecture du projet de contrat de prêt à usage qu'il a établi à cet effet, après avoir
sollicité les services juridiques de l’APGL et de la CAPB
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de mettre gratuitement à disposition de Monsieur Kevin BUFFET pour une durée de
9ans renouvelable, la parcelle communale cadastrée section A n°533 pour un usage
de jardin et arboriculture.
APPROUVE le projet de contrat de prêt à usage tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec Monsieur Kevin BUFFET
Divers
Passage épareuse :
Une coupe de sécurité supplémentaire à demander sur les bordures des voies communales.
Projet réaménagement Fronton Alos – Abords salle et Ikastola –
Afin de finaliser la réflexion engagée depuis quelques mois pour le réaménagement des espaces
sur le fronton d’Alos aux abords de la Salle et de l’Ikastola, une réunion est prévue le
Jeudi 9 octobre à 19h30 a la salle.
Points sur les travaux
- Eglise Alos : travaux quasi finis – Reste le talus supportant les stèles discoïdales à
consolider 4
- Fronton Abense : aménagements terminés pour l’entreprise Laborde. Reste les plantations
d’arbres, devis pour la somme de
- Travaux réseau eau potable et enfouissement des réseaux secs : environ 10 à 12 jours de
travaux restant – Restera l’intervention d’Eurovia pour réfection du revêtement de la
voirie.
Point PLUi
Trois communes de Soule ayant donné un avis défavorable sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Soule -Xiberoa, l’enquête publique prévue en novembre est reportée. Un
comité de pilotage aura lieu le 16 octobre pour suite à donner.
Organisation temps de travail.
Monsieur le Maire fait savoir que la secrétaire de mairie a fait connaitre sa volonté de partir en
retraite progressive au 1er janvier 2026 avec une diminution de son temps de travail de 50%.
Pour cela il fait savoir qu’il convient de prévoir une nouvelle organisation du temps de travail avec
une validation de la possibilité de travail à temps partiel.
Le conseil municipal valide le principe du temps partiel sur la collectivité et la saisine du Comité
Social Territorial qui se réunira le 6 novembre, ce pour avis.
Il convient aussi d’ores et déjà d’engager une procédure de recrutement pour le mi -temps
restant.
Accord du conseil municipal sur tous les points énoncés ci-dessus.