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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr220401)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 AVRIL 2022
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, SALLABERRY
Alexis, UTHURRY Jean.
Mmes ELISSONDO Annie, IRIART Hélène, CAMUS – ETCHECOPAR
Arantxa, DUBOIS Beatrix
Absents excusés : ELIÇABE Nicolas, ELIÇABE Yves, PARADIS Sébastien
Secrétaire de séance : Jean UTHURRY
Compte Administratif 2021
Le Maire présente le détail du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice
2020 dont voici la synthèse :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement : 187 874,95€ 240 465,63€ 52 590,68€
Investissement : 124 195,24€ 85 150,81€ -50 590,43€
Résultat cumulé 2020 : 231 532,18€
Résultat cumulé 2021 : 233 532,43€
Le Maire apporte les commentaires suivants :
➢ Au niveau des dépenses de fonctionnement :
- Dépassement du budget des charges à caractères général de 5 524€ essentiellement dû à
une erreur de facturation d’EDF (fournisseur électricité éclairage public) de 2 300€, de deux
factures de maintenance d’éclairage public de 3 100€. La facture EDF concerne un point de
livraison – secteur Atchiterenia à Abense – qui pose problème depuis plusieurs années.
Demande de remboursement en cours.
- Gain de 1 942€ au niveau des charges de personnel : l’employé communal étant en arrêt
depuis février 2021, son salaire a été diminué de moitié pour la part communale à compter
d’août. Le solde étant versé par les assurances.
- Autres charges de gestion courante : gain de 8 360€ par rapport au prévisionnel. Le SDEPA
n’a pas fait appel de la totalité de la cotisation (manque 5 368€ à prévoir sur budget 2022).
Par ailleurs les frais de transport scolaire ont été moindre que prévu (1 475€).
➢ Au niveau des recettes de fonctionnement :
- Atténuation de charges : gain de 2 964€ lié au remboursement de l’arrêt de travail de
l’employé communal.
- Produits des services : inférieurs au prévisionnel de 3 739€. Baisse due au non-
remboursement des 2 300€ de facture d’éclairage public par EDF et de 900€ de
participation aux frais de gestion de la salle communale par le SDEPA. A prévoir sur budget
2022. - Impôts et taxes : gain de 1 418€ dû à l’augmentation des bases locatives (1 630€). Baisse de
la Taxe Additionnelle aux droits de mutation de 215€.
- Dotations : baisse de 1 613€ due au non-versement du remboursement du FCTVA par l’Etat. A
prévoir en 2022.
- Autres produits de gestion courantes : plus 2 019€. Supplément dû au fait que les locataires
des appartements sont rentrés plus tôt que prévu à la suite des travaux de rénovation.
- Produits exceptionnels : gain de 3 444,15€. Il était prévu un produit de 17 927€ (subventions
pour logements communaux, accessibilité et adressage). La subvention la plus importante
concernant les appartements n’est pas rentrée car conventionnement à revoir, à prévoir en 2
22. Cela a été compensé par les 20 000€ versés par Terega (gazoduc) dans le cadre des
travaux entre Ossas et Alos.
➢ Au niveau des investissements :
Les gros investissements prévus : voirie Kürütxeta-Abense et l’adressage ont été repoussés à
2022. Ces projets ont pris du retard mais seront réalisés cette année.
Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2021 à l’unanimité. A
la suite, le compte de gestion est également adopté à l’unanimité.
❖ Orientations budgétaires 2022
Contexte
- Période post crise Coronavirus délicate à prévoir, notamment conséquences
économiques et sociales….
- Situation internationale préoccupante qui a une conséquence notamment sur les
prix des matières premières et de l’énergie.
- Inflation des prix
- Valeurs locatives en hausse de 3,4%
Investissements à prévoir :
➢ Travaux 2022
- Accessibilité : fin du programme.
- Réhabilitation pont vers Ossas : première tranche. Subvention demandée
- Appartements communaux : travaux de rafraichissement à faire dans
l’appartement communal d’Abense (rez-de-chaussée).
- Voirie Kürütxeta-Abense : les travaux de réhabilitation du réseau d’eau
potable réalisés, revêtement en enrobé à faire cet été (hors programme
SIVOM).
- Adressage : prévoir travaux mise en place panneaux au second semestre.
- Acquisition de divers chemins à cadastrer
➢ Programme voirie SIVOM 2022
Le programme de cette année comprendra, notamment, la réhabilitation du chemin vers
chez Etchemendy (Ohitx), le revêtement du chemin Bordagorri et de la voie communale au niveau de la zone artisanale. Plus quelques emplois et une campagne de curage de
fossés. Les devis ont été demandés ; le détail du programme sera revu lors du vote du
budget.
➢ Etudes nouveaux programmes
Fronton d’Abense (aire de jeu, grillage, peinture, …) et sur des travaux de maintenance
concernant les trois églises.
L’objectif étant d’avoir une vue d’ensemble des investissements à prévoir sur les
prochaines années, ceci afin de travailler d’ores et déjà sur leur plan de financement.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Vote des impôts locaux
Suite à la hausse conséquente des valeurs locatives, il est proposé au conseil de ne pas
augmenter les taux de fonciers bâtis et non bâtis.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Divers
➢ Enquête publique pour acquisition de divers chemins
Le Maire rappelle que le conseil a validé la régularisation cadastrale de chemins privés :
Sorholuxia à Sibas, saliga pont d’Alos, chemin Bordagorri.
Le dossier à présenter à l’enquête publique obligatoire est prêt. Il faut choisir un
commissaire enquêteur et les dates
Le Maire propose de choisir Mr Lagrille, en tant que commissaire enquêteur et de procéder à
l’enquête publique du lundi 13 juin au mardi 28 juin 2022.Un registre sera disponible pour
le public avec le dossier soumis à l’enquête. Le commissaire enquêteur tiendra une
permanence le mardi 28 juin de 11H00 à 12H30
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
➢ Adressage
Le Maire présente la liste définitive des noms de voies. Après quelques ajustements, il
propose de la valider.
Les services de la CAPB vont ensuite donner les adresses pour chaque logement. Puis, il
s’agira de commander les panneaux et plaques nécessaires, pour une mise en place au second
semestre de cette année.
Il faudra rajouter les noms de maisons pour ceux qui le souhaitent. Il est proposé de profiter
des élections pour demander aux gens s’ils veulent voir figurer ce nom sur la plaque de
numérotation.
Accord du conseil municipal.
➢ Appartement Abense
Le Maire rappelle que l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment d’Abense vient de se
libérer.
D’ores et déjà, une demande de location est parvenue à la mairie. Il s’agit de Mr Daniel
Patalagoity. Le Maire propose de lui attribuer le logement. Sachant qu’avant l’occupation des lieux, il faut
effectuer des travaux de rafraichissement (peinture, remplacement chaudière, etc…).
Accord du conseil municipal.
➢ PLUI : diagnostic agricole
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intracommunautaire, il est demandé
à chaque commune d’établir un diagnostic agricole précis : recensement des bâtiments
agricoles, leur nature, les sièges d’exploitation et leur statut, etc…
Le Maire propose d’effectuer ce travail avec les adjoints.
Accord du conseil municipal.
➢ Réunion PNR
Dans le cadre de l’éventuelle mise en place d’un Parc Naturel Régional, une réunion
d’information sur les enjeux d’un tel projet est organisée conjointement par la CAPB et le
Syndicat de Soule. Tous les conseillers municipaux sont invités à y participer soit à Gotein le
mardi 5 Avril à 20H00, ou le lundi 09 Mai à Tardets (salle Etxahun).