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Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2019
Compte-Rendu - CR 18 NOV 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 NOV 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
Novembre
2019
Présents :
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Patrice
GNAHOTO
Bruno
LEPINAT
Caroline
MENIER
Antoine
MANET
Gérard
RIPARD
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
:
Vincent
BOIZARD,
Loïc
PROGNON
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
- MERCIER
Délibération
N
° 2019
/ 063
—
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
vu
des
informations
fournies,
accepte
le
montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
pour
l'exercice
2019
s’élevant
à
360
€.
Délibération
N
° 2019
/ 064-
Participation
à
la classe
de
neige
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
participer
financièrement
à
la
classe
de
neige
en
tenant
compte
du
quotient
familial :
e
Abel
DABBAH :
113
€
e
Kylan
HEPP :
113€
e
Armand
JOVY :
113
€
e
Mathéys
LEPORE
MEURANT :
113€
e
Shekina
NYUMBA :
131
€
e
Eliott
PASQUET
:
113€
e
Hugo
YANG:
113€
Soit
une
participation
totale
de
809
€
Délibération
N
° 2019
/ 065
—
Prise
en
charge
de
la
différence
de
tarification
entre
le tarif
St
Germain
du
Puy
et
le tarif extérieur
par
la commune
de
Moulins
sur
Yèvre
pour
e
Accueil
avant
et
après
la
classe
—
Accompagnement
aux
devoirs
e
ALSH
mercredi
e
_ALSH
vacances
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
ville
de
St
Germain
du
Puy
définit
par
délibération
de
son
conseil
municipal
les
tarifs
applicables
aux
services
municipaux.
Ces
services
sont
ouverts
aux
communes
extérieures
à des
conditions
tarifaires
différentes.
La
tarif extérieur
est
défini
sur
la
base
du
prix
de
revient. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
la
convention
à
savoir
que
la
Commune
de
St
Germain
du
Puy
facturera
la
différence
de
tarification
entre
les
tarifs
«
Saint
Germain
du
Puy
»
et
les
tarifs
extérieurs
pour
chaque
enfant
domicilié
à
Moulins
sur
Yèvre.
Dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
Municipal,
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
prendra
à
sa
charge
une
participation
e
de
3.54
€ par
jour
pour
une
fréquentation
à
la journée
e
de
1.77
€ par
jour
pour
une
fréquentation
à
la 7%
journée
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
la
présente
convention
établie
pour
l'année
2020
et tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N°
2019
/ 066
—
Suppression
du
Poste
d’Adjoint
Administratif
30/35ème
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
sur
la
suppression
du
poste
d'Adjoint
Administratif
à 30/35°7%.
Suite
à
cet
avis
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
confirme
et
décide
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
30/35°"%. Délibération
N
° 2019
/ 067
— Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
:
e
d’un
poste
d’adjoint
technique
e
contractuel
e
à
temps
complet
+
à compter
du
1° janvier
2020
Suite
aux
observations
de
la
préfecture
qui
rappelle
que
les
emplois
des
collectivités
sont
normalement
pourvus
par
des
titulaires
hors
article
3,
la
délibération
N°
2019
/ 067
est
annulée.
Délibération
N
° 2019
/ 068
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création :
e
d'un
poste
d'adjoint
technique
e
fonctionnaire
e
à
temps
complet
e
à
compter
du
1° janvier
2020
Délibération
N
° 2019
/ 069
—
Achat
de
matériel
informatique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
de
l'Entreprise
JVS
Mairistem
relative
à
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
d’un
nouveau
matériel
informatique :
e
Matériels
:
1
363.60
€
HT
e
Installation
350.00
€
HT
e
Sécurité
informatique
:
165.00
€
HT
1
878.60
€
HT
section
investissement
e
Maintenance
290.00
€
HT
section
de
fonctionnement
Délibération
N
° 2019
/ 070
—
Décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
opte
pour
les
décisions
modificatives
suivantes
:
e
Diminution
des
crédits
dépenses
section
de
fonctionnement
de
42
800
€
Article
615221
chapitre
011
: 10
000
€
Article
615232
chapitre
011
: 10
000
€
Article
6558
chapitre
65 :
22
800
€
e
Augmentation
des
crédits
dépenses
section
de
fonctionnement
de
42
800
€
Article
023
opération
ordre
:
42
800
€
e
Augmentation
des
crédits
recettes
section
d’investissement
de
42
800
€
Article
021
opération
ordre
:
42
800
€
Augmentation
des
crédits
dépenses
section
d'investissement
de
42
800
€
Article
2315 :
42
800
€
e
Diminution
des
crédits
dépenses
section
d’investissement
de
22
500
€
Article
2151 :
500
€
Article
2031 :
18
000
€
Article
2116 :
2
000
€
Article
21311 :
2
000
€
e
Augmentation
des
crédits
dépenses
section
d'investissement
de
22
500
€
Article
2135 :
22
500
€
Délibération
N
° 2019
/ 071
—
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
opte
pour
la
décision
modificative
suivante :
e
Diminution
des
crédits
dépenses
section
d’investissement
de
300
€
Article
2111 :
300
€
e
Augmentation
des
crédits
dépenses
section
d'investissement
de
300
€
Article
2041582
300
€ Délibération
N
° 2019
/ 072
—
Vente
d’un
chemin
rural
-
annulation
de
la
délibération
N°
2019
/047
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'annuler
la
délibération
N°
2019
/ 047
relative
à
la
vente
d'un
chemin
rural.
Le
Conseil
Municipal
maintient
son
intention
de
vendre
ce
chemin
mais
se
laisse
le
temps
pour
la
mise
en
place
des
modalités
pratiques
de
cette
vente.
Délibération
N
° 2019
/ 073
—
Achat
d’un
chemin
privé
cadastré
AD
75
Vu
l'enquête
publique
du
projet
de
classement
du
chemin
privé
cadastré
AD
75
dans
le
domaine
public
communal, Vu
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Vu
la
demande
réitérée
des
propriétaires,
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
décision
de
se
rendre
acquéreur
du
chemin
privé,
cadastré
AD
75,
pour
la
somme
de
15
€,
les
frais
notariés
et
autres
frais
se
rapportant
à
cet
achat
sont
à
la
charge
des
vendeurs.
Cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
classée
en
chemin
rural.
Délibération
N
° 2019
/ 074
—- Convention
relative
à
l’entretien
des
voiries
communautaires
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
de
rémunérer
la
commune
qui
assure
les
travaux
d'entretien
de
fauchage
et
de
débroussaillage
sur
les
routes
communautaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
dernière
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2019
/ 075
—
Concours
du
Receveur
Municipal
—
Attribution
d’indemnité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide : -
de
demander
le
concours
de
Monsieur
le Trésorier
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
- décide
d'accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
- dit
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Denis
CHENESSEAU,
receveur
municipal
pour
la
période
du
01/09/2019
au
31/12/2019
(120
jours).
Fin
de
séance