Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2019

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Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2019 Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Moulins-sur-Yèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

Présents :

Jean-Luc AUBER Evelyne BEMUS Vincent BOIZARD Thierry BOUET Emilie BOUQUIN – BRACQ Fabien CHAUSSE Pierre FABRE Patrice GNAHOTO Bruno LEPINAT Antoine MANET Caroline MENIER Loïc PROGNON Gérard RIPARD Myriam RÖIGER Sandra URBAIN - MERCIER

Secrétaire de séance : Loïc PROGNON

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an 2019 du 2 février à 8 h 30 en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal.

Etaient présents :

Jean-Luc AUBER Evelyne BEMUS Vincent BOIZARD Thierry BOUET Emilie BOUQUIN – BRACQ Fabien CHAUSSE Pierre FABRE Patrice GNAHOTO Bruno LEPINAT Antoine MANET Caroline MENIER Loïc PROGNON Gérard RIPARD Myriam RÖIGER Sandra URBAIN - MERCIER

La séance a été ouverte sous la présidence de Fabien CHAUSSÉ, maire-adjoint en application de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Loïc PROGNON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Myriam RÖDIGER, M. Jean-Luc AUBER

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procés-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Février 2019- 2 -

Nom et prénoms des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Fabien CHAUSSÉ 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du maire :

M. Fabien CHAUSSÉ a été proclamé maire et a été immédiatement installé

Election des adjoints

Sous la présidence de M. Fabien CHAUSSÉ élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des ajdoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (Articles L. 2122-4, L.2122-7, L. 2122-7.1 du CGCT).

Election du premier adjoint

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7

Nom et prénoms des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Gérard RIPARD 13 Treize

Proclamation de l’élection du 1er adjoint :

M. Gérard RIPARD a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé

Election du deuxième adjoint

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7

Nom et prénoms des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Evelyne BEMUS 8 Huit

Thierry BOUET 5 Cinq

Proclamation de l’élection du 2ème adjoint :

Mme Evelyne BEMUS a été proclamée 2ème adjointe et a été immédiatement installée- 3 -

Election du troisième adjoint

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7

Nom et prénoms des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Thierry BOUET 1 Un

Antoine MANET 12 Douze

Proclamation de l’élection du 3ème adjoint :

M. Antoine MANET a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé

Le procès-verbal a été dressé et clos le 2 février 2019 à 10 heures 30.

Objet de la délibération 2019 / 006 – Détermination du nombre d’adjoints Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue des membres présents la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

Objet de la délibération 2019 / 007 – Indemnités du Maire

Il est rappelé que le Maire perçoit une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriale (indice brut terminal de la fonction publique) le taux maximal de 31 % (strate de population de 500 à 999), il peut être inférieur sur demande du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, maintient le taux de 31 %.

Objet de la délibération 2019 / 008 - Détermination des indemnités des Adjoints

Le Maire rappelle que le montant de l’indemnité des adjoints est voté par le Conseil Municipal dans la limite du taux maximal en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 et variant selon la taille de la commune. Le barème, établi en pourcentage figure à l’article L.2123-24 du CGCT.

En fonction des données délivrées par l’INSEE, Moulins sur Yèvre se situe dans la strate de population de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité étant fixé à 8.25 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote :

Pour le 1er adjoint :

 Le taux de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Pour le 2èmer adjoint :

 Le taux de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Pour le 3ème adjoint :

 Le taux de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

_____________________________________Fin de séance_____________________________________