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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasselay.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2024 Présents (absents-exeusés): M. PARIOST, Mme GHIRARDI, M. LASSAUSAIE, M. CIMETIERE, Mme SEIGNEUR, M. BALMONT, Mme OBERGER, Adjoints MmeBEACE,, M. GEELEN, Mrre-MONFASNON M-BIEFAUT, Mme WISNIEWSKI, M. DECRENISSE, Mme FACY, M. PICHON, Mme CARRE, M-GESAR, Mme VERAUD, MSAIGNANT Mme WOLE, M. BAZIN, Mme BONIN-BRESSON, Mme-BONHOMME Absents excusés (pouvoirs): Mme PLACE à Mme SEIGNEUR, M. PIFFAUT à M. PARIOST, Mme BONHOMME à M. BAZIN Secrétaire de séance : Mme BONIN-BRESSON Approbation, à l'unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2024, qui a été transmis au conseil municipal. 1, Décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal . Acquisition au tarif de 10 800€ TTC du véhicule électrique Kangoo (précédemment loué) pour les transports des personnes et le portage des repas IL Convention de mise à disposition du stade Ludovic Giuly avec GOALFC M. le Maire rappelle que le club du GOAL FC évolue pour la saison sportive 2024-25 au sein du championnat de National 1, troisième échelon du football français, ou Nationale 2. Une participation à un tel niveau oblige le club à se structurer et à se développer sportivement, administrativement et financièrement. Une présence dans un championnat national est également un moyen de mise en lumière de tout le territoire. Dans ce contexte, les parties se sont accordées sur une convention valable à compter du 1° juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2026 portant sur les conditions de mise à disposition par la mairie de Chasselay, du stade municipal “Ludovic Giuly” (jointe en annexe 1/1). Les éléments du stade mis à disposition de Goal FC sont le terrain d'honneur, son club house, le terrain synthétique et les vestiaires associés. Sont exclus de cette convention le city stade, le skate park et le terrain en gore. Cette mise à disposition vise à déléguer la gestion quotidienne du stade et de ses dépendances au club GOAL FC, soit les dépenses courantes d'entretien (factures d'électricité, d'eau ou encore de l'entretien des locaux et des terrains du complexe) et d'utilisation dans des conditions normales (les réparations des dégradations éventuelles. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité des membres votants : APPROUVE les termes de la convention décrite ci-dessus (jointe en annexe 1/1) valable à compter du 1% juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2026, DECIDE de verser une subvention de 25 000€ en octobre 2024 correspondant au 1° versement de la saison 2024/2025, DIT que la subvention de 25 000€ sera inscrite au budget communal 2024, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. pal 159 allée du Parc à Chasse, M. le Maire expose la problématique du ruissellement des eaux pluviales du talweg de l'orge et de la nécessité de prévoir un ouvrage complémentaire pour relier le fossé d'écoulement situé sur la parcelle D1818 privée et l’avaloir situé dans le lotissement aval (allée du parc) sur les parcelles D1765 et D1810. La commune souhaitant conserver la maîtrise des études des eaux de ruissellement, prendra à sa charge tous les coûts de travaux de remise en ordre du réseau pluvial et l'entretien des ouvrages dans ce site pour en assurer la pérennité. Le passage de canalisations publique sur des propriétés privées se doit d'être formalisé par le biais de conventions de servitude afin de conserver une traçabilité au gré des mutations de la propriété grevée du passage des conduites d'eau. Il est proposé de constituer une servitude de passage avec les propriétaires des différentes parcelles susvisées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : DECIDE de constituer une servitude de passage de canalisation publique d'eaux pluviales sur la parcelle D1818 sise 278 Montée du Plantin à Chasselay aux conditions prévues dans la convention jointe en annexe 1/2, DECIDE de constituer une servitude de passage de canalisation publique d'eaux pluviales sur la parcelle D1765 et D1810 sises 159 allée du parc à Chasselay aux conditions prévues dans la convention jointe en annexe 2/2, AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions de servitude de passage de canalisations et d'ouvrages relatifs aux ruissellements des eaux pluviales avec les propriétaires actuels des parcelles susvisées. IV. Renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF et la CCBPD M. le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) a co-signé avec la CAF une 1ère Convention Territoriale Globale (CTG) en 2019 pour une durée de 4 ans. La CTG est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l'offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales. Cette CTG généralisée à l'ensemble du territoire permet de fixer des priorités sur une période pluriannuelle et oriente les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financements. La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic portant sur l’ensemble des champs de compétences communs à la collectivité et à la CAF. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a réalisé le bilan de la CTG 2019- 2023 en fin d'année 2023 avec les acteurs concernés et la CAF. Ce bilan a été présenté lors des différentes réunions aux élus des commissions Petite-Enfance, Enfance-Jeuresse et commission sociale puis diffusé à tous les Maires. Suite à ce bilan et au diagnostic territorial réalisé par la CAF du Rhône, un travail de réflexion des élus des commissions petite-enfance, Enfance-Jeunesse et sociale a été lancé pour établir la nouvelle CTG. Ont été confirmées les orientations détaillées ci-après qui répondent également aux priorités identifiées par le 3ème schéma intercommunal du pôle jeunesse-Services, voté par le conseil communautaire en 2022, le renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) intercommunal acté en 2023 et par le plan de mandat de la communauté de communes : - Axe 1 - Favoriser l'accès à tous les habitants à des services de qualité - Axe 2 - Structurer le réseau des acteurs pédagogiques au travers du PEDT intercommunal et l'implication des jeunes de notre territoire - Axe 3 - Lutter contre l'isolement, contribuer au bien vivre ensemble et optimiser les ressources sociales du territoire La CTG 2024-2029 vise ainsi à développer une offre de services adaptée et cohérente, en renforçant les réseaux d'acteurs locaux et en favorisant la coopération entre les différentes parties prenantes. Les objectifs principaux sont l'optimisation des services, la lutte contre l'isolement social et la promotion des valeurs citoyennes et environnementales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité des membres votants : AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la CTG telle que décrite ci-dessus pour une durée de 4 ans. V. Création d’un emploi de Secrétaire général (e) de catégorie B M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le poste de Directeur(trice) général(e) sera vacant au 1° septembre 2024, et qu’une double publication de vacance de poste a été effectuée pour pourvoir ce poste : l'une sur l'emploi de Secrétaire général(e) (poste de Rédacteur territorial de catégorie B) et l’autre sur l'emploi de Directeur(trice) général(e) des services (poste d'Attaché principal de catégorie A) existant au tableau des effectifs. M. le Maire indique qu'il est par conséquent nécessaire de créer le poste de Rédacteur territorial au tableau des effectifs de la Commune pour recruter soit un(e) Secrétaire général(e) (catégorie B), soit un(e) Directeur(trice) général(e) des services. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité à la majorité des membres votants : DECIDE de créer l'emploi de Secrétaire général(e) correspondant au grade de Rédacteur territorial (catégorie B). NI. Remise gracieuse du dernier loyer proratisé de l’appartement situé 49 rue du grand M. le Maire informe du départ du locataire, M. Guillaume SIMOENS, qui occupait l'appartement situé 49 rue du grand Fossé à Chasselay. Lors de l’état des lieux de sortie effectué le 14/06/2024, il a été constaté qu'une cuisine intégrée avait été installée, que la salle de bains avait été équipée et que du parquet avait été posé sur les différents sols. Au vu des améliorations apportées à l'appartement, il est proposé au conseil municipal d'accepter la gratuité des loyers du 1er/06/2024 au 14/06/2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité à la majorité des membres votants : DÉCIDE d'autoriser une remise gracieuse à M. Guillaume SIMOENS locataire sortant de l'appartement situé 49 rue du grand Fossé à Chasselay, à concurrence du dernier loyer restant à régler, correspondant à la période du 1er/06/2024 au 14/06/2024, soit 396.32€. VII. Compte-rendus des différentes commissions e Commission Solidarités — social : . 17 jeunes ont été accompagnés par la Mission locale en 2023 sur Chasselay. . Une 1® rencontre intergénérationnelle avec l'EHPAD et les enfants de 2 assistantes maternelles a eu lieu en juin dernier. L'expérience a été une réussite, elle pourra être renouvelée une fois par trimestre. + Commission Enfance — Jeunesse : . Les inscriptions au restaurant scolaire pour la rentrée prochaine sont quasiment terminées. À ce jour sont inscrits : 177 élèves de l'école la fontaine et 142 élèves de l’école Ste Bernadette, soit un total de 319 élèves. La réunion de pré-rentrée avec toute l'équipe intervenant sur le temps méridien aura lieu vendredi 30/08 à 14h au restaurant municipal. . La piscine du Mont Verdun accueillera les élèves des 2 écoles sur la 2È" période de l'année, soit de février à juin 2025. Il est rappelé que la piscine Aquazergues est fermée pour l’année scolaire 2024/2025 en raison de travaux. e Commission Communication : . Une réunion de bilan de l’année pour la MJC a eu lieu avec Cap générations. Davantage de jeunes fréquentent à la fois la MJC, et la médiathèque du fait des horaires modifiés le vendredi soir. . Le guide pratique est en cours de finalisation. La distribution aura lieu en septembre. e Commission Voirie : . Les problèmes d'écoulement des eaux pluviales chemin de la Collonge sont en cours d'étude par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. . Il est rappelé que les lotissements privés sont propriétaires des équipements des éclairages publics. La consommation d'énergie et les consommables sont financés par la Commune lorsqu'il est accessible. Seul le lotissement rue du petit Fromentin a un compteur propre. Le lotissement situé allée du Colvert n’a pas d'éclairage public. Un unique lotissement situé impasse du Plantin est public en raison d’un accord intervenu lors de sa création (parking en échange de l'éclairage public). e Commission Urbanisme — Aménagements : . La réception des jeux de boules a été validée la semaine dernière. . L'étude de faisabilité de déplacement de la salle des fêtes va débuter. La convention avec le CAUE a été signée. . Les travaux de l'étang devraient débuter en décembre 2024 et se terminer en avril 2025. L'étude sanitaire des arbres est à venir. . Les 4 bornes de recharge électrique sont en cours d'installation. Elles se situent Montée du Plantin et sur le parking de la salle des fêtes. . Les ruisseaux et les sources de la commune sont actuellement à l'étude. VIII. Informations et questions diverses | Samedi 5 octobre : fête de l’agriculture à l’école Sandar à Limonest. Frédérique BONIN-BRESSON, Secrétaire de séance M.PARIOST, Maire Rappel : le PV est publié sur le site de la commune, et un exemplaire papier est consultable en mairie dans la semaine qui suit son adoption. La liste des délibérations adoptées en séance est, quant à elle, affichée et mise en ligne sur le site de la mairie dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal à laquelle elles sont votées.