Procès Verbal - PV CM 061025

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Procès Verbal - PV CM 061025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 061025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025

Présents (absents excusés): M. PARIOST, Mme GHIRARDI, M. LASSAUSAIE, M. CIMETIERE, Mme SEIGNEUR, M. BALMONT, Mme OBERGER, Adjoints

Mme PLACE, Mme BONIN-BRESSON, M. GEELEN, Mme MONTAGNON, M. PIFFAUT, Mme WISNIEWSKI, M. DECRENISSE, Mme FACY, M. PICHON, Mme CARRE, M. CESAR, M SAIGNANT, Mme WOLF, M. BAZIN, Mme BONHOMME

Absents excusés (pouvoirs) : M. LASSAUSAIE a donné pouvoir à M. PARIOST, Mme GHIRARDI a donné pouvoir à Mme BONIN-BRESSON, M. BALMONT a donné pouvoir à M. CIMETIERE, Mme WISNIEWSKI a donné pouvoir à Mme SEIGNEUR, Mme FACY a donné procuration à Julie CARRE

Secrétaire de séance : M. Alain PICHON

Convocation adressée le 30 septembre 2025

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 1er septembre 2025, qui a été transmis au conseil municipal.

I. Décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal - Signature du renouvellement du bail de la fleuriste

II. DELIBERATION RELATIVE A L’EXONERATION DE LOYER POUR LE LOCAL COMMERCIAL (POINT CHAUD BOULANGERIE)

2025100678

Vu le Code Général des Collectivité territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et suivants.

Vu le bail commercial conclu entre la commune de Chasselay et la SAS MEL’ANGE relative à l’occupation du local sise 15 place de l’Abbé Rivoire destiné à l’activité de point chaud de boulangerie.

Considérant que des travaux de voirie ont été entrepris dans la rue du Grand Fossé et dans la rue de Belle-sise, du 1er juillet au 15 octobre 2025, entraînant une gêne notable à l’accès et à la visibilité du commerce ayant pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de l’exploitante, indépendante de sa volonté, et ce malgré l’ouverture du commerce pendant tout l’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

D’ACCORDER à la SAS Mel’Ange, locataire du local communal situé 15 place de l’Abbé Rivoire, une exonération correspondant à 2 mois de loyers, au titre de la période affectée par les travaux de voirie. Cette exonération sera imputée sur les loyers d’octobre et novembre 2025, sans incidence sur les autres obligations contractuelles du bail.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III. REMISE GRACIEUSE DETTE AU RESTAURANT MUNICIPAL

2025100679

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 1932

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la difficulté financière rencontrée par la famille de M. BIASIELLO Anthony, suite à son décès.

Considérant que le Conseil Municipal est seul compétant, par délibération, pour accorder en totalité une remise gracieuse de dette, il est proposé à l’assemblée de renoncer à réclamer la créance au restaurant municipal, pour un montant de 10€ au nom de M. BIASIELLO Anthony.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DE RENONCER à la créance relative au restaurant municipal de M. Anthony BIASIELLO et d’accorder une remise gracieuse pour un montant de 10€.

DIT que cet abandon sera inscrit au budget de la commune à l’article 673, dans la mesure où le titre avait été émis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 2024 2025100680

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2024 de la commune de CHASSELAY

V. PRESENTATION DU RAPPORT 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRE DOREES

Le rapport est consultable via le site de la communauté de communes : https://www.calameo.com/books/007453365d565e1085e1d

VI. COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Commission Solidarités – Social :

La semaine bleue a débuté ce lundi 6 octobre avec la visite du Centre de tri de l’entreprise Nicollin. 5 activités sont prévues dans le cadre de la semaine bleues qui accueilleront 130 personnes.

Commission Enfance – Jeunesse :

Conseil Communal des Enfants : Dépôt des candidatures des enfants prolongé jusqu’au 10/10/2025. A ce jour 4 candidatures pour l’école Sainte Bernadette et 19 à l’école de La Fontaine. Elections à l’annexe le 17/10 de 17h à 19h00 puis dépouillement, Remise des écharpes le 10 novembre à 19h00 en mairie suivi d’un verre de l’amitié.

Commission Voirie :

Travaux reportés après les travaux du Centre Bourg : candélabres chemin du Petit Fromentin, marquage routier et stationnements, coussins berlinois remplacés par des coussins lyonnais, Installation de bancs et poubelles publiques.3

Travaux d’écoulement des eaux chemin du Cuchet, rack à vélos installés devant la maison de santé.

Commission Urbanisme – Aménagements :

Le Syndicat mixte a préempté les parcelles au-dessus du bassin de l’Orge. Des habitants ont signalé ne pas être suffisamment informés du projet d’installation de 2 antennes relais

75% des voix se sont portés favorables à la prise de compétence de PLUi par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées Les communes devront se prononcer avant le 31/12/2025

Commission communication :

RAS

VII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

RAS

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

 Lundi 1er décembre 2025 à 19h30

Séance close à 20h30

Rappel : le PV est publié sur le site de la commune, et un exemplaire papier est consultable en mairie dans la semaine qui suit son adoption.

La liste des délibérations adoptées en séance est, quant à elle, affichée et mise en ligne sur le site de la mairie dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal à laquelle elles sont votées.