Compte-Rendu - Compte rendu C M du 07112022

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 07112022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 07112022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Novembre 2022

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 05 Septembre 2022

Secrétaire de séance : Mme Julie FACY

I. Fermage : LORCHEL - SAIGNANT - Année 2022/2023 :

A. Fermage Bertrand SAIGNANT

Vu la Loi du 02 janvier 1995 relative au prix des fermages, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08/11/2021 relative à l’approbation de la Convention d’occupation provisoire précaire entre la Commune de Chasselay et Monsieur Bertrand SAIGNANT valable du 01/11/2021 au 31/10/2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de renouveler cette convention du 01/11/2022 au 31/10/2023 - DIT que le fermage 2022 sera calculé en appliquant une hausse de 3,55 % 137.72 € x 3.55 % = 4.89 €

137.72 € + 4.89 € = 142.61 €

- DIT que la somme de 142.61 € correspond à la période de fermage du 01 Novembre 2022 au 31 octobre 2023,

- DIT que cette recette est inscrite à l’article 7028.

B. Fermage Didier LORCHEL

Vu la Loi du 02 janvier 1995 relative au prix des fermages, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08/11/2021 relative à l’approbation de la Convention entre la Commune de Chasselay et Monsieur Didier LORCHEL valable du 15/11/2021 au 14/11/2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler cette convention du 15/11/2022 au 14/11/2023 ; - DIT que le fermage 2021 sera calculé en appliquant une hausse de 3.55 % 419.40 € x 3.55 % = 14.89 €

419.40 € + 14.89 € = 434.29 €

- DIT que la somme de 434.29 € correspond à la période de fermage du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2023,

- DIT que cette recette est inscrite à l’article 7028.

II. CCBPD : rapport d’activité du président de 2021 :

La CCBPD est née le 1er janvier 2014, elle comprend aujourd’hui 32 communes et 36 villages. Elle compte 53136 habitants, population au 01/01/2021. Elle s’étend sur une superficie de 255 KM²

Alix, Ambérieux d'Azergues, Anse, Bagnols, Belmont d'Azergues, Le Breuil, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon d'Azergues, Chazay d'Azergues, Les Chères, Chessy les Mines, Civrieux d'Azergues, Frontenas, Lachassagne, Légny, Létra, Lozanne, Lucenay, Marcilly d'Azergues, Marcy sur Anse, Moiré, Morancé, Pommiers, Porte des Pierres2

2

Dorées, Saint Jean des Vignes, Saint Vérand, Sainte Paule, Ternand, Theizé, Val d’Oingt.

Le Conseil Communautaire est composé de 59 membres. Il est présidé par Monsieur Daniel POMERET assisté de 15 Vice-Présidents.

Le siège se situe au Domaine des Communes, 1277, route des crêtes, 69480 ANSE.

. Ce nouveau mandat 2020-2026 a vu la mise en place d’une nouvelle instance :

- La conférence des maires : elle se réunit 4 fois par an. C’est une instance de consultation et de coordination visant à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres

- L’Exécutif : comprend le Président et 15 vice-présidents qui se réunit toutes les semaines.

Il est rappelé que la CCBPD exerce de nombreuses compétences :

- Compétences obligatoires

❖ Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ❖ Actions de développement économique

❖ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens de voyage et des terrains familiaux locatifs

❖ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. ❖ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

- Compétences optionnelles :

❖ Création, aménagement et entretien de la voirie

❖ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ❖ Action sociale d’intérêt communautaire

❖ Création et gestion de maisons de service au public

- Compétences facultatives

❖ Protection et mise en valeur de l’environnement

❖ Plan de lutte contre le bruit

❖ Balisage des sentiers VTT

❖ Politique de rivières

❖ Politique du logement

❖ Transport pour personnes isolées

❖ Le 24 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la CCBPD afin de doter dans le cadre de ses compétences facultatives, de la compétence mobilité pour devenir autorité organisatrice de la mobilité définie par l’article L 1231-1-1 du Code des Transports.

Chiffres clés de 2021 : 198 décisions du Président, 17 réunions de l’Exécutif, 9 réunions de bureau comptant 12 délibérations, 8 conférences des Maires et 8 conseils communautaire comptant 218 délibérations.

Il existe 20 commissions organisée en 6 pôles, qui couvrent les compétences exercées par la collectivité. Ces commissions sont composées de représentants communautaires et de représentants des communes. :

Pôle :

- Administration et coopération territoriale

• Finances

• Coopération territoriale

- Activité et mobilité :3

3

• Economie-commerce - artisanat

• Transport – Mobilité- mode doux

• Emploi-formation apprentissage

• Voirie

- Infrastructure du territoire

• Entretien bâtiments

• Bâtiments neufs

• GEMAPI – rivières

- Jeunesse et services

• Petite enfance parentalité

• Jeunesse – ALSH

• Affaires sociales

- Environnement et habitat

• Collecte et traitement des déchets – RSO – CTE

• Habitat – logement – urbanisme

• Agriculture et Espaces Naturels – Corridors écologiques

• Agenda 2030

• PCAET

- Rayonnement du territoire

• Tourisme et vie associative – Géoparc

• Culture Patrimoine – PAH

• Communication externe – Evènementiel

III. CCBPD : Approbation de la révision du montant de l’attribution de compensation :

Une réflexion a été menée au sein de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées avec

les Communes afin de revoir le calcul des enveloppes destinées à l’entretien et aux travaux sur les

voiries communautaires.

Au terme de ces réflexions, les communes ont eu la possibilité de réfléchir à la pertinence des

investissements voirie de leur territoire

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté le 28 septembre 2022 la

révision libre des attributions de compensation proposée

Il est donc proposé au Conseil Municipal de réviser de façon libre le montant de l’attribution de

compensation de la façon suivante :

Prévision des AC

jusqu’au 31/12/2022

Modification apportée

au 01/01/2023

(modification des

enveloppes voirie)

AC à partir du

01/01/2023

Chasselay 81 554,00 € 33 540,94 € 115 094,94 €

Le Conseil,

Vu le rapport de révision libre des attributions de compensation adopté par la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées le 28 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention4

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- Approuve les modalités de révision des attributions de compensation présentées ci-dessus à

compter de l’année 2023,

- Approuve le montant de l’attribution résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la

commune de Chasselay à compter de 2023 soit 115 094,94 €

- Mandate le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la

mise en œuvre de cette délibération

IV. Assainissement collectif : présentation du RPQS 2021 :

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2021 de la commune de CHASSELAY

V. Salle des fêtes et de l’annexe : augmentation de la tarification au 01/01/2023 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 12/12/2016 pour l’augmentation de la tarification de la location de la salle des fêtes et de l’annexe au 1er janvier 2017.

Comme Madame le premier ministre l’a annoncé, l’électricité devrait faire l’objet d’un bouclier tarifaire limitant la hausse à 15% pour les tarifs réglementés (tarif bleu).

Nous pouvons espérer que la loi de finances 2023 prévoira un bouclier tarifaire pour les communes « pauvres » ! si tel n’était pas le cas, nous pourrions subir des évolutions tarifaires considérables : les communes qui sont avec le Syder ont été prévenues d’un doublement de l’éclairage et d’un quasi triplement du gaz !!!

Les premières simulations faites avec les calculatrices budgétaires prévisionnelles du Sigerly, avec toutes les précautions d’usage prises sur les hypothèses, laissent à penser que l’augmentation de nos consommations d’énergie des bâtiments publics ne devraient pas être inférieures à 20% (90 k€ actuels passeraient à plus de 110 k€). Ces augmentations calculées reposent sur les conditions des marchés en groupement d’achat actuellement en vigueur.

L’état des dépenses de la salle des fêtes et de l’annexe montre un grand déficit entre les dépenses de fonctionnement et les recettes engrangées.

2019 ayant été une année pleine, nous constatons que les recettes ne couvrent que 30% des dépenses de fonctionnement ;

2021, année encore un peu perturbée par la pandémie, les recettes ne couvrent que 20 % des dépenses de fonctionnement.5

5

Sur nos 18 bâtiments publics, 15 sont en tarif bleu (puissance < 36 KVA) et 3 sont en tarif jaune : stade, restaurant municipal et école de musique/Espace Jeux et Créations.

Il me paraît opportun de prévoir une nouvelle tarification de la salle des fêtes et de l’annexe, avec une augmentation limitée à 30 % pour nos administrés et un doublement des tarifications pour les demandes venant de l’extérieur. Il me paraît souhaitable de retravailler le règlement afin que des administrés de Chasselay ne servent pas de prête-nom à des demandes venant de l’extérieur.

Monsieur le Maire propose la tarification suivante :

Objet : Nouvelle tarification de

la location de la salle des fêtes

et de l’annexe au 01/01/2023

SALLE DES FÊTES tarification proposée

Associations

annexe seule 130,00

grande salle des fêtes + cuisine 210,00

grande salle des fêtes + cuisine + annexe 285,00

Habitants de Chasselay

annexe seule 230,00

grande salle des fêtes + cuisine 450,00

grande salle des fêtes + cuisine + annexe 650,00

Week-end Chasselois du vendredi au dimanche

annexe seule 470,00

grande salle des fêtes + cuisine 910,00

grande salle des fêtes + cuisine + annexe 1200,00

Extérieurs

annexe seule 900,00

grande salle des fêtes + cuisine 1200,00

grande salle des fêtes + cuisine + annexe 1800,00

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- Acceptent la nouvelle tarification proposée ci-dessus à compter du 01 janvier 2023

VI. Personnel : mise en place des titres restaurant au 01/01/2023 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Conseil Communautaire de la CCBPD a

délibéré le 14 septembre dernier pour l’attribution de titres-restaurant aux agents de la

Communauté de communes. Actuellement 8 communes sur les 32 ont déjà mis en place cette

politique sociale pour leurs agents respectifs.

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et

de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des

loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.6

6

Ces prestations sont distinctes de la rémunération et sont accordées indépendamment du grade de

l’emploi.

1- Les bénéficiaires : l’ensemble des agents sur poste à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dont la durée minimum de travail quotidien est de 6 heures, avec une pause méridienne. Sont exclus du dispositif, les vacataires et les agents dont le repas est pris en charge directement par d’autres moyens (indemnité de mission ou frais de déplacement) ou payé par la collectivité ou par un organisme de formation.

2- La participation de l’employeur et la valeur faciale : la valeur faciale des titres-restaurant est fixée à 6 € ; la participation employeur est fixée à 50% de la valeur faciale du titre- restaurant.

3- L’attribution des titres-restaurant : l’attribution des titres-restaurant est soumise à l’accord de l’agent ; l’agent peut recevoir un seul titre par jour effectivement travaillé, seuls les jours de présence effective de l’agent à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre- restaurant, y compris les jours éventuels de télétravail.

Les agents n’ouvrent pas droit à l’attribution de titres-restaurant dans les situations suivantes :

- Congés annuels, ARTT et repos compensateurs

- Congés maladie, ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée - Congé parental ou de présence parentale

- Congés maternité, paternité, adoption

- Congés sans traitement ou disponibilité

- Absence de service fait

- Récupération d’heures supplémentaires ou complémentaires

- Prise en charge du repas directement par l’employeur ou par un organisme - Les décharges syndicales

- les autorisations exceptionnelles d’absence liées à des évènements familiaux, de la vie courante, examens ou concours telles que déterminées par l’autorité territoriale

4 – les modalités de gestion : un règlement d’attribution sera rédigé et diffusé à l’ensemble des

agents en se conformant à la réglementation et afin de garantir une égalité de traitement

pour tous les agents. Les titres-restaurant seront distribués chaque mois sur la base des

droits acquis le mois précédent. Toute absence ou changement de situation d’un agent sera

donc traité le mois suivant. Le service comptable assurera la gestion des titres-restaurant à

partir des informations transmises par les encadrants des agents bénéficiaires. Toute erreur

dans l’attribution des titres-restaurants sera régularisée par le retrait ou l’attribution de

titres supplémentaires le mois suivant.

- Les agents régleront leur quote-part chaque mois, par précompte sur leur rémunération - Conformément à la législation en vigueur, l’utilisation des titres-restaurant demeure interdite le dimanche et les jours fériés.

- La validité des titres-restaurant s’étendra du 1er janvier de l’année d’émission au 31 janvier de l’année suivante.

- L’adhésion des agents au bénéfice des titres-restaurant n’étant pas obligatoire, l’agent renonçant à l’attribution de titres-restaurant ne pourra pas solliciter de compensation financière.

En application de la règle de non-cumul, les agents qui, pour nécessité de service, bénéficient de la

gratuité du repas sur leur lieu de travail, ne peuvent prétendre à l’attribution de titres-restaurant.

Il s’agit notamment de certains personnels de la cuisine centrale, des agents en charge de la

surveillance des élèves, des ATSEM et des animateurs du centre de loisirs. Certains agents exclus du

dispositif des titres-restaurant en raison de la règle de non cumul peuvent toutefois, hors période

scolaire et en fonction de leur emploi du temps, bénéficier des titres-restaurant.7

7

Ces agents bénéficieront de titres non nominatifs. Cela est par exemple le cas des ATSEM qui

assurent l’entretien des locaux pendant certaines vacances scolaires ou des agents d’animation qui

travaillent sur des journées complètes pendant les vacances scolaires.

Mise en place et fonctionnement :

Le bénéfice des titres restaurant est facultatif, chaque agent remplissant les conditions est libre

d’adhérer ou non au dispositif. Un formulaire d’adhésion sera transmis à l’agent afin de recueillir sa

volonté de bénéficier des titres-restaurant. L’agent perçoit les titres sans limitation de durée tant

qu’il n’a pas quitté la collectivité ou fait valoir sa volonté de ne plus bénéficier du dispositif.

La distribution de titres restaurant se fera pour la première fois au cours du mois Février 2023. Le

nombre de tickets distribué à l’agent sera celui auquel il peut prétendre compte tenu de ses droits

effectifs au titre des présences constatées au mois de Janvier 2023.

Les titres sont nominatifs, ils sont commandés à la société en fonction des présences constatées

pour le mois m-1, et remis à l’agent contre signature.

La Direction des Ressources Humaines informera, dès réception des titres, les agents pour récupérer

le carnet de titres-restaurant. A l’usage, le mode de distribution des titres pourra être revu, en

fonction des nécessités pratiques.

Résiliation de l’adhésion au dispositif : L’agent ne souhaitant plus bénéficier des titres restaurant en

fera la demande sur papier libre adressé à la Direction des Ressources Humaines.

La demande sera prise en compte à compter du mois suivant la réception de la résiliation.

Un délai de carence de 6 mois est appliqué entre une demande de résiliation et une nouvelle

adhésion présentée par le même agent.

En cas de refus du dispositif ou de résiliation, l’agent ne pourra prétendre à aucune compensation

financière correspondant à la part patronale acquittée pour les titres-restaurant.

Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir approuver la

mise en œuvre des titres-restaurant selon les modalités précisées ci-avant.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ; à l’unanimité

- ACCEPTE la mise en œuvre des titres-restaurant selon les modalités précisées ci-avant.

VII. Comptes rendus des différentes commissions :

A. Commission scolaire :

- Les travaux programmés pendant les vacances scolaires de la Toussaint sont terminés : peinture de toutes les classes primaire et maternelle, vitrification des parquets des classes maternelles.

- Conseil d’Ecole prévu le mardi 08/11 prochain

- ALFA 3 A : remplacement du directeur actuel par une nouvelles directrice au 01/01/2023.

B. Commission agriculture :

• La commission continue à travailler sur le dossier des friches. Des courriers ont été adressés à différents propriétaires qui répondent au compte-8

8

goutte. Certains n’étaient pas au courant qu’ils avaient des terrains sur la commune.

C. Commission voirie :

• Les travaux prévus au budget 2022 sont terminés

• La commission doit maintenant réfléchir sur les travaux à programmer pour 2023.

A. Commission sociale :

• Soirée cabaret : Josiane SEIGNEUR demande des élus pour

l’organisation de cette soirée. Accueil se fera à partir de 19 h 00.

A. Commission communication :

• Préparation du Bulletin municipal de 2023 qui sera à distribuer après les vœux à la population.

• Les cartes de vœux seront sur le thème de la jeunesse

• Préparation de l’organisation des vœux à la population le 15/01/2023. • Cap Génération est satisfait pour les rencontres du mercredi, mais les jeunes de 14-17 ans ont plus de mal à venir le vendredi.

VIII. Questions diverses :

➢ OPAC DU RHONE : réhabilitation des 20 logements « le Clos des Plantières » - garantie d’emprunt – la commune a donné un accord de principe pour 25%, ainsi que la CCBPD.

➢ Information : proposition d’acquérir des parcelles appartenant à la SCI du Plantin sur lesquelles circule le ruisseau du Plantin et pour réhabiliter les ouvrages en pierre, laissés à l’abandon. Monsieur le Maire pense préparer un dossier de subvention dans le cadre d’un appel à projet intitulé « Espace naturel protégé » afin de remettre en état ce site patrimonial.

➢ Cérémonie du 11 novembre au Tata Sénégalais – Apéritif dinatoire. ➢ CCBPD : ZAC la Braille à LISSIEU présentation du projet par la Métropole de Lyon – le 17/11/2022 – Action JPC

➢ SCOT Beaujolais : premières orientations chiffrées (extrait du compte rendu des vice-présidents du 02/11/2022)

Nous entrons, à présent, dans une phase très concrète sur les répartitions, puisqu’il en va des choix sur le développement de notre territoire dans les années qui viennent.

Des arbitrages vont être à faire entre Activité économique et Habitat, car l’artificialisation est traitée globalement.

Autre équilibre, qu’il va falloir trouver, combien de logements par commune. On serait sur une progression globale sur notre territoire de 8635 habitants d’ici 2040. Si on fait plus d’habitat, cela veut dire qu’on a moins de zones d’activités. La question se pose aussi de reconstruire sur la ville ou de désartificialiser. Des réflexions stratégiques importantes sont à avoir.

Le Président relève la forte participation des délégués au COPIL du SCOT et s’en félicite.

Autre question à prendre en compte : Le développement de la population va nécessiter de nouveaux équipements, qui, s’ils sont produits en artificialisation vont également venir en concurrence des autorisations d’artificialisation.9

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Au niveau du Beaujolais, il faudra certainement trois collèges de plus. En ce qui nous concerne, deux crèches de plus.

Le Président souhaiterait demander à toutes les communes combien elles veulent accueillir d’habitants en 20 ans.

Il faut que l’on précise quel développement économique on souhaite par rapport à la progression du nombre d’habitants.

IX. Prochaines réunions de commissions :

- Commission communication/culture le jeudi 01 décembre 2022 à 19 h 30 en Mairie

X. Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 09 Janvier 2023