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Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
13 juin
2022
à 18h30
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le treize juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents
:
Jean-Claude
DELON
-
Agnès
SOPRANI
-
Alain
TUAILLON
-
Joëlle
VIELFAURE
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
- Muriel
LEROUX
- Hervé
PERRET
- Jean-Marc
FEUILLOLEY
- Jonathan
LOPEZ
Absente
excusée
: Marie-Pierre
TOURRE
Absent
: Rénald
JACQUES
Procuration
: Marie-Pierre
TOURRE
pour
Agnès
SOPRANI
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
La
séance
est ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11 avril
2022
à l’unanimité.
1)
Désignation
des
délégués
à la Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
Charges
(CLETC)
Le
Maire
invite
l’assemblée
à
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
Charges
(CLETC),
qui,
à la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
représenteront
la Commune
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de l’Ardèche,
pendant
la durée
du
mandat.
Après
délibération,
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
de
la
Commune
qui
siègeront
désormais
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
Charges,
ont
été désignés,
à l’unanimité,
en la personne :
Délégué
titulaire
:
Madame
Agnès
SOPRANI
Demeurant
à : 50
Chemin
des
Grandes
Terres,
07
120
CHAUZON
Délégué
suppléant
:
M.
Alain
TUAILLON
Demeurant
à : 70
Chemin
de
Chapouillère,
07
120
CHAUZON
2)
Participation
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
courrier
du
31
mars
2022
adressé
par
le
Conseil
Départemental
concernant
les
aides
apportées
par
le Fonds
Unique
Logement
(FUL),
aux
personnes
en
difficulté
pour
l’accès
au logement
ou
pour
s’y maintenir.
Il
est
précisé
qu'en
complément
de
la
contribution
financière
versée
par
les
communautés
de
communes
au
titre
de
la
compétence
logement,
le
département sollicite
les
communes
à
hauteur
de
0,40
€
par
habitant
au
titre
de
la
compétence
d'action
sociale.
|
Le
montant
de
la
contribution
s'élève
donc
à 427
habitants
* 0.40
=
170.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
De
contribuer
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
pour
l’année
2022
sur la base
de
0.40
€ par
habitant,
soit pour
427
habitants,
un
montant
de
170.80
€,
au titre
de la compétence
d’action
sociale.
3) Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°" janvier
2023 La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
pour
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. A
ce
titre,
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et place
de
la M14,
donne
lieu
à :
- la
possibilité
d'utiliser
des
outils
de
gestion
pluriannuelle
(autorisations
de
programme
et autorisations
d'engagement),
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
à
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
- en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit,
pour
la commune
de
Chauzon,
son
budget
principal.
Le
référentiel
M57
a vocation
à devenir
la norme
pour
toutes
les collectivités
à compter
du
1
janvier
2024.
Sur
proposition
du
comptable
assignataire,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le passage
de
la commune
de
Chauzon
à la nomenclature
M57
à compter
du
1% janvier
2023
dans
sa version
abrégée.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable. En
matière
d'amortissement,
la Commune
faisant
partie
des
communes
de
moins
de 3
500
habitants,
le prorata
temporis
ne
sera
pas
appliqué.
Le
conseil
municipal,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'approuver
le passage
de la commune
de
Chauzon
à la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
dans
sa version
abrégée,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4)
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
pour
l'installation
d’un
poteau
incendie
et signature
de
l’acte
administratif
correspondant
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
de la défense
extérieure
contre
l'incendie,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à l'installation
d’un
poteau
incendie
au lieu-dit les Echalettes,
au niveau
du
1 200
Route
des
Blâches,
sur
la parcelle
C 510,
appartenant
à un
propriétaire
privé.
Afin
de
pouvoir
installer
ce poteau,
il y a lieu
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage
au
profit
de la commune
de
Chauzon.
La
Société
THIMACY,
représentée
par
Monsieur
Thierry
PETIT,
propriétaire
de
la
parcelle
C 510,
a donné
son
accord
pour
la constitution
de cette servitude
à titre gratuit.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à remettre
les lieux
en
état
et à faire
son
affaire
personnelle
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
dans
la propriété
lors
de
l’exécution
des
travaux.
Après
les travaux
d'installation,
il sera
réalisé
l'acte
administratif
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'approuver
la constitution
d’une
servitude
pour
l'installation
d’un
poteau
incendie,
sur
la parcelle
C
510,
appartenant
à la société
THIMACY,
représentée
par
M.
Thierry
PETIT,
au
profit
de la commune
de
Chauzon,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de servitude
se rapportant
à cette
installation, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
à
authentifier
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative,
- d'autoriser
la
première
adjointe,
Madame
Agnès
SOPRANI,
à signer
l’acte
qui
sera
rédigé
en la forme
administrative.
5)
Acquisition
d’un
terrain
en
vue
de
la
création
d’un
parking
et
signature
de
l'acte
administratif
correspondant
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
son
souhaït
de
créer
un
parking
aux
abords
de la mairie
afin
de
pallier
au
manque
de
place
de
stationnement. Il explique
que
M.
Demandrille
et Mme
Panfili,
demeurant
au 35
Route
du boulodrome
(terrain
qui jouxte
la mairie),
souhaïtent
faire
don
à la commune
d’une
partie
de
leur
terrain.
En
contrepartie,
la
commune
reconstruira
un
mur
de
soutènement
en
retrait
de
5,60
mètres
par
rapport
à la
voirie.
Cette
opération
permettra
la
création
de
dix
places
de parking
supplémentaires.
La
parcelle
A
588
appartenant
à M.
Demandrille
et Mme
Panfili
a été
divisée
comme
suit par
un
document
d’arpentage
: partie À,
d’une
contenance
de
1 144
m2,
et partie
B
d’une
contenance
de
147 m2.
Monsieur
le maire
propose
l'acquisition
de partie
B d’une
contenance
de
147 m?,
à titre
gratuit. Il
propose
au
conseil
municipal
de
formaliser
cette
acquisition
par
un
acte
administratif. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
d'approuver
l'opération
de
création
d’un
parking
aux
abords
de
la
mairie
et
Pacquisition
de la partie
B d’une
contenance
de
147
m?,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
à
authentifier
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
- d'autoriser
la première
adjointe,
Madame
Agnès
SOPRANI,
à signer
l’acte
qui
sera
rédigé
en
la forme
administrative.
6)
Modalité
de
publication
des
actes
pris
par
la
commune
de
Chauzon
à
compter
du
1er juillet
2022
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en vigueur
au
1* juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de légalité.
A compter
du
1* juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité. Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce faire, elles peuvent
choisir,
par délibération,
les modalités
de publicité
des
actes
de la commune :
-
soit par
affichage
;
-
soit par
publication
sur
papier
;
-
soit par
publication
sous
forme
électronique. Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A défaut
de
délibération
sur ce point
au
1* juillet 2022,
la publicité
des
actes
se fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de publicité
des
actes
de la commune
de
Chauzon
afin d’une
part,
de faciliter l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
par
affichage
à la porte
de la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'adopter
la proposition
du
maire
à savoir,
la publicité
par
affichage,
qui
sera
adopté
au
1% juillet
2022.
7)
Demande
de
subvention
de
l’école
Jean
Moulin
pour
des
sorties
patrimoines La
commune
de
Chauzon
est
sollicitée
par
l’école
Jean
MOULIN
pour
participer
financièrement
à l’organisation
de
sorties
sur
le thème
du
patrimoine
pour
toutes
les
classes
de
l’école.
Pour
ces
sorties
patrimoines
qui
concernent
6
enfants
de
l’école
élémentaire
et
7
enfants
de
l’école
maternelle
domiciliés
à Chauzon,
une
participation
à hauteur
de
7 €
par
enfant
est
demandée
soit un
montant
total
de
91 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
91
€
à
l’école
publique
Jean
MOULIN,
- l’imputation
budgétaire
sera
6574.
La
séance
est levée
à 20h05.
A
Chauzon,
Le
13 juin
2022,
La
secrétaire
de
séance
Agnès
SOPRANI