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Déliberation - DS20260508 EHPAD DESIGNATION DUN REPRESENTANT DU C
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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 17 Designation Representant au CVS Ehpad dr Reynaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 17 Designation Representant au CVS Ehpad dr Reynaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Institutions publiques,
Centre Intercommunal o
d’Action Sociale C}
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
27/05/2026 INTERCOMMUNAL
— DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mmes Nombre d’administrateurs :
En exercice : 25
- Présents : 17 N : 2026-17
- Votants :19
L'an deux mille vingt-six, le 3 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Pierre CHASSAING, Président.
Etaient présents : M Pierre CHASSAING, Mme Sandrine ROUSSEL (pouvoir de Mme Evelyne VAUGIEN), M Fabrice MAGNET (pouvoir de M Didier IMBERT), Mme Samya RIOTON, Mme Camille CHINCHOLLE, Mme Maryline ROUX, Mme Lysiane PIERRONT, M André MAGNOUX, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Eliane GIRAL, Mme Marie GARRIGUES, Mme Géraldine AUBRUN, Mme Jocelyne BOUID, M Eric DERSIGNY, Mme Valérie CHASSAING, M Pierre DESMARETS, Mme Annie BOUCHARINC.
Absents excusés : M Sébastien BESNARD, M Didier IMBERT (pouvoir à M Fabrice
MAGNET), Mme Florence PLUCHART, Mme Christine PIRES-BEAUNE, Mme Sandra GAILLARD, M. Loïc CHATARD, Mme Evelyne VAUGIEN (pouvoir à Mme Sandrine
ROUSSEL), M Fabrice JOUIN.
Désignation d’un représentant de l’organisme gestionnaire au Conseil de la Vie sociale de EHPAD
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance règlementaire et consultative définie par
la Loi 2002-2 qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux
et médico-sociaux.
Le CVS vise à associer les résidents et leurs familles au fonctionnement des établissements
Sociaux et médico-sociaux. C'est un outil de dialogue entre le résident, ses proches, la
direction et la gouvernance. Il repose sur le recueil et la prise en compte de la parole du
résident et de ses proches.
Le Conseil de la Vie Sociale doit comporter à minima :
+ Deux représentants des personnes accompagnées ;
+ Un représentant des professionnels employés par l'établissement ou le service élu
dans les conditions prévues à l'article D. 311-13 ;
e Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Si la nature de l'établissement ou du service le justifie, il comprend également :
° Un représentant de groupement des personnes accompagnées de la catégorie
concernée d'établissements ou de services au sens du | de l'article L. 312-1 :
° Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées ; « °__ Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées
+ Un représentant des mandataires judiciaires à la protection dé
établissements et services relevant du 14° du | de l'article L. B12-1
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260603-2026-17-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026 ° Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans
l'établissement ou le service ;
e Le médecin coordonnateur de l'établissement ;
e Un représentant des membres de l'équipe médico-soignante.
Considérant que le Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD Dr Reynaud doit être renouvelé le
16 juin prochain, aussi il convient de désigner un membre du Conseil d'Administration pour y
siéger en qualité de représentant de l'organisme gestionnaire
Sur proposition du Président, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité
-__ DESIGNENT Mme Evelyne VAUGIEN pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de
l'EHPAD en qualité de représentant de l'organisme gestionnaire.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORM
Le Président,
M. Pierre CHASSAING.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale, soit par voie dématérialisée, via l’application Télérecours
citoyens, accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
1! peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du CIAS, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre et qu'un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois {Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260603-2026-17-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026