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Procès Verbal - PV CM 15.11.2023
Déliberation - CM 06.06.2024 Deliberations du Conseil
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06.06.2024 Deliberations du Conseil)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
e
Publiéle
1 4
JUIN
2024
ID:
056-200067569-20240606-CM_060624_09.DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
CARENTOIR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N°
D09
-
06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Maryiène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORICT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaëi
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
Secrétaire(s)
de
séance
|
COLAS
Anthony
|
PRINCELLE
Chantal
|
| Ouverture
de séance
|
19H40
|
| [OBJET:ECOLE
DE SPORT
ET BOUT'CHOUS - ORGANISATION
À COMPTER
DE
L’ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
it
habilitée
l'autorité
à
recruter
;
Considérant
que
depuis
quelques
années
déjà,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
auprès
de
la
Commune
est
signée
pour
animer
les
séances
de
l'Ecole
de
sport
et
les
Bout'chous
sur
Carentoir
;
Considérant,
qu'à
compter
de
la
saison
2022-2023,
en
raison
de
la
création
de
nouveaux
créneaux,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
le
Groupement
d'Employeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon
(GESPR)
pour
assurer
l'animation
de
l'Ecole
de
sport,
l'animation
des
Bout'chous
étant
assurée
conjointement
par
voie
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
et
par
voie
de
création
d'emploi
par
la
Commune :
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l'organisation
de
l'Ecole
de
sport
et
des
Bout'chous
pour
2024-2025
;
Sur
présentation
en
séance,
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reëeu
en
préfecture
le
11/06/2024
pubié le
À
À JUIN
2024
1D : 056-200067569-20240606-CM_060624_09-DE
Étant
considéré
que
l'organisation
mise
en
place
depuis
deux
saisons
est
optimale,
il
est
proposé
de
l'adopter
et
de
la
reproduire
annuellement
à
compter
de
2024-2095
:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Fixe
l'organisation
suivante
de
l'Ecole
de
sport
et
des
Bout'chous
à
compter
de
l'année
scolaire
2024-2025
sauf
délibération
contraire
ultérieure
pouvant
être
adoptée
à
tout
moment,
comme
suit
:
CATEGORIE
LUNDI
MARDI
JEUDI
STATUT
DE
L'ANIMATEUR
ECOLE
DE
SPORT
17h15/18h30
Prestation
GESPR
(Créneaux
fh15)
18h30/19h45
BOUT'CHOUS
17430/18H30
17H30/18H30 |
Mise
à
disposition
OBC
(Créneaux
1h)
Contrat
commune
-
Autorise
la
création
d'un
emploi
temporaire
d'animateur
+
accessoires
du
salaire
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité :
o
Période
d'emploi
courant
de
septembre
à
juin
selon
le
planning
défini
annuellement
par
la
Municipalité :
o
Horaires
hebdomadaires
pour
les
Bout'chous:
2
créneaux
par
semaine
(lundi
et
jeudi)
"1h00
+
30
mn
de
temps
de
préparation.
-
Autorise
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'animation
du
cours
des
BOUT'CHOUS
:
o
Période
d'emploi
courant
de
septembre
à
juin
selon
le
planning
fixé
par
la
Municipalité ;
o
Horaires
hebdomadaires
pour
les
Bout'chous:
2
créneaux
par
semaine
(lundi
et
jeudi)
“__
1hOO
+
30
mn
de
temps
de
préparation.
-
Autorise
la
signature
d'un
contrat
de
prestations
avec
le
GSPR
de
REDON
o
Pour
une
période
d'emploi
courant
de
septembre
à
juin
selon
le
planning
fixé
par
la
Municipalité :
o
Comprenant
les
horaires
hebdomadaires
pour
l'école
de
sports:
2
créneaux
par
semaine
les
mardis
"1h30
+
30
mn
de
temps
de
préparation
et
45mn
de
conception
pédagogique
-
Fixe
les
tarifs
qui
sont
versés
par
les
familles
à
la
Commune
pour
la
participation
des
enfants
à
ces
activités,
par
créneau :
-
Ecole
de
sports
: 50
€
/
an;
1 séance
d'essai
gratuite
: Toute
année
commencée
étant
due
;
-__
Bout'Chous
: 50
€
/
an
; 1
séance
d'essai
gratuite
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
me
a
£-
|
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
1 1 JUIN
2024
3%
Publié
le
ID : 056-200067569-20240606-CM_060624_10-DE Commune
:
Carentoir
CARENTOIR
2MPIUR Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N°
D10 - 06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loic
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
{
Secrétaire{s}
de
séance
|
COLAS
Anthony
|
PRINCELLE
Chantal
|
| Ouverture de séance
|
19H40
|
OBJET:
ECOLE
INCLUSIVE - ACCOMPAGNEMENT
D'UN
ELEVE
LE TEMPS
DU
REPAS
- CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quelfs)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
scolarité,
un
élève
est
accompagné
par
une
Accompagnante
d'un
Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH})
;
Considérant
que
ce
même
élève
se
doit
d'être
également
accompagné
individuellement
le
temps
du
repas
pris
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
temporaire
aux
fins
d'accompagnement
de
l'élève:
Après
en
avoir
délibéré,
+
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour :
-
Crée
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
grade
d'adjoint
d'animation
échelon
1 pour
l'année
scolaire
2024-2095
;
-
inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune ;
- _
Charge
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes,
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance,
Chantal
PRINCELLE
Le
Maire,
Claude
JOUEN
LÉ
Anthony
COLAS
Page
sur1 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
Î
Î
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_11-DE
CARENTOIR
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi 06
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N°
D11 — 06.06.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipat
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marvlène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
S
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIEZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
Secrétaire(s)
de séance
| COLAS
Anthony
| PRINCELLE
Chantal
|
| Ouverture
de séance
|
19H40
OBJET:
REGIME
DE PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
DES AGENTS
COMMUNAUX
— REVALORISATION
DE LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
6 ;
Vu l'ordonnance
n°
2021-175
du
17 février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
201-1474
du
O8
novembre
201
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
Vu
le
décret
n°
2022-5871
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
O3
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le risque
«
Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
conventions
de
participation:
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
aprés
avis
favorable
du
Comité
Sociai Page
4 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
puiéle
4
{
JUIN
2024
1D :
056-200067569-20240606-CM_060624_11-DE
Territorial
Départemental
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la période
O1 juillet
2023
au
31
décembre
2029 ;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Carentoir
D31-15.12023
portant
conventionnement
au
contrat
à
adhésion
facultative
tel
que
présenté
par
le
CDG
56
en
matière
de
prévoyance
;
Vu
les
propositions
du
groupe
«
Lignes
directrices
de
gestion
»
réuni
en
date
du
20
mars
2024
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024 :
Considérant
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
ces
garanties
ayant
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident,
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail
invalidité,
inaptitude
ou
de
déces.
Considérant
que
cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
Considérant
que
ce
montant
pourrait
être
revu
selon
la
clause
de
revoyure
de
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
par
délibération
15
novernbre
2023,
la
Commune
de
Carentoir
prenait
la
décision
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
OT
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2029,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM :
Considérant
que
par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
décidait
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
adhérants
au
contrat
d'assurance
collective
pour
un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
7
€
par
agent ;
Considérant
que,
réuni
en
date
du
20
mars
2024
le
groupe
«
Lignes
directrices
de
gestion
»,
faisait
la
proposition
de
réévaluer
cette
participation
à
hauteur
de
10
euros
mensuels
par
agent
aux
fins
d'incitation
du
plus
grand
nombre
à
souscrire
une
garantie
en
matière
de
prévoyance
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
sociai
territorial
en
date
du
14
mai
2024 :
Sur
présentation
en
séance,
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié le
Î
Î
JUIN
2024
10
: 056-200067569-20240606-CM_060624_11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
2
abstentions
:
-
Décide,
dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Carentoir
à
la
convention
de
participation
au
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
souscrit
par
le
CDG
56,
de
porter
le
montant
de
la
participation
financière
communale
à
hauteur
de
10
€
mensuels
par
agent
ayant
souscrit
au
contrat
à
compter
du
ff
juillet
2024
:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
prévu
à
cet
effet ;
-
Inscrit
au
budget
principal
de
la
Commune,
les
crédits
nécessaires;
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secréfaires
de séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
# D
—
Page
3 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
in
Publié
le
4
1
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_12-DE
CARENTOIR
Commune:
Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Däte
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N°
D12
— 06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Maryiène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCÉLLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
Secrétaire{s}
de
séance
|
COLAS
Anthony
|
PRINCELLE
Chantal
EL
| Ouverture
de séance
|
19H40
OBJET:REGIME
DE PROTECTION
SANTE
DES
AGENTS
COMMUNAUX-
CONTRAT
DE
PARTICIPATION
À
ADHESION
FACULTATIVE
- ADHESION
CDG
56
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
é
:
Vu l'ordonnance
n°
2021-175
du
17 février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
O8
novembre
20
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
O3
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
«
Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
conventions
de
participation:
Page
À sur3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
1
1JUIN
2024
ID : 056-200067569-20240606-CM_060624_12-DE
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
O
juillet
2023
au
Of
Juillet
2029
:
Vu
les
propositions
émises
par
le
groupe
de
travail
«
lignes
directrices
de
gestion
»
en
date
du
20
mars
2024
:
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°201-1474
précité,
Considérant
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
:frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
:incapacité
de
travail
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Considérant
que
cette
participation
au
risque
santé
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel
:
Considérant
que
ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
de
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
où
l'autre
des
risques
santé
où
prévoyance,
ou
pour
les
deux,
l'employeur
ayant
la
faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
-__
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
souris
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Considérant
la
proposition
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG56
émise
par
le
groupe
de
travail
«
lignes
directrices
de
gestion
»
réuni
le
20
mars
dernier :
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
14
mai
2024
du
Comité
social
territorial
du
CDG
56
:
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
Î
Î
JUIN
2024
1D
: 056-200067569-20240606-CM_
060624 12-DE
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
24
voix
pour
et
1
abstention :
-_
Décide
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1%
juillet
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS
;
-
Fixe
une
participation
forfaitaire
mensuelle
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
cotisation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
de
la
Commune
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective:
-
Confirme
que
cette
participation
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
aupres
de
prestataires
labellisés
;
-
Dit
que
chaque
agent
décide
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire ;
-__
Précise
que
les
agents
retraités
de
la
Commune
peuvent
adhérer
au
contrat,
sans
participation
communale
cependant
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
aux
budgets
de
la
Commune ;
Charge
le
Maire
de
toutes
démarches
et
signatures
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
Page 3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Regu
en
préfecture
le
11/06/2024
au,
publiée
{
}
JUIN
2024
ID : 056-200067569-20240606-CM_060624_13-DE
CARENTOIR
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° D13
- 06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrysteile
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
| Secrétaires)
de séance
| COLAS
Anthony
| PRINCELLE
Chantal
|
| Ouverture
de séance
|
19H40
| OBJET:PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
- VERSEMENT
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L4,
L712-13
et
L.713-2 ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024 :
Considérant
que
le
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat
et
hospitalière
a
été
instauré
par
la
loi
n°2022-158
du
16
août
2022
;
Considérant
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
un
dispositif
unique
créé
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
des
trois
fonctions
publiques ;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
dans
la
fonction
publique
territoriale
s'est
traduite
par
un
décret
propre
à
celle-ci,
soit
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
publié
le
1
novembre
2023 :
Considérant
que
sont
concernés
les
agents
nommés
ou
recrutés
à
une
date
antérieure
au
1°
janvier
2023,
qui
ont
été
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
au
Page
4 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
so
4 4 JUIN 2024
D : 056-200067569-20240606-CM_060624_13-DE
30
juin
2023
et
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
ou
égale
à
39
COO
euros :
Considérant
que
les
montants
s'échelonnent
de
300
à
800
euros
bruts
en
fonction
de
tranches
de
rémunération
Ce
montant
fait
l'objet
de
proratisation
dans
plusieurs
cas,
notamment
lorsque
l'agent
bénéficiaire
n'a
pas
été
ernployé
pendant
la
totalité
de
la
durée
de
la
période
de
référence,
employé
par
des
employeurs
successifs
ou
simultanés
ou
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail :
Considérant
cependant
que
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
n'étant
pas
obligatoire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
sa
mise
en
œuvre
est
donc
conditionnée
à
une
délibération
pour
en
autoriser
le
versement
qui
devra
intervenir
avant
le
30
juin
2024
le
cas
échéant
;
Considérant
qu'il
convient
de
noter
que
ce
décret
ne
comporte
pas
de
disposition
permettant
aux
organes
délibérants
de
moduler
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
selon
des
critères
qu'ils
choisiraient
eux-mêmes
autres
que
le
respect
des
plafonds
de
rémunération
;
Considérant
sur
proposition
faite
par
monsieur
le
Maire
et
son
Adjointe
aux
Finances
de
verser
cette
prime
représentant
pour
la
Commune
un
engagement
financier
de
l'ordre
de
14
373.49
€
;
Sur
avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDG
56
réuni
le
14
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Décide
d'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
public
de
la
Commune
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1:
Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes :
4
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2033 ;
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
de
Carentoir
à
la
date
du
30
juin
2023 ;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
OO0
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023.
&w D
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
les
agents
contractuels
de
droit
privé ;
les
vacataires
:
les
apprentis ;
les
stagiaires
gratifiés
;
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
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le
11/06/2024
Publié le
Î
{
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_13-DE
Article
2
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
de
Carentoir
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l'article
2
de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023. Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
periode
de
"ESS
&
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
|
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
I
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
ll
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
V
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
VI
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Article
3
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d'employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. La
Commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la
date
du
30
juin
2023.
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11/06/2024
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Ÿ
Ÿ
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_13-DE
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
c}
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
Article
4
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Article
5
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
6
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le
fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
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11/06/2024
Reçu
en
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le
11/06/2024
Publié
le
{
Î
JUIN
2024
ID
: 05%6-200067569-20240606-CM
060624
_13-DE
Article
7
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
-
Inscrit
les
sommes
au
budget
de
la
Commune
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la
signature
de
tous
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
seance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
7
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en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
cé
Publiée
{
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_19-DE
CARENTOIR
Commune
:
Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
06 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
HatadSlaconvocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° D19
- 06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marviène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
S
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[
Secrétaire(s)
de
séance
|
COLAS
Anthony
|
PRINCELLE
Chantal
x
Ouverture
de
séance
|
19H40
|
OBJET:ASSOCIATION
DES PETITES VILLES DE FRANCE
- MOTION
RELATIVE AUX MESURES
D'ECONOMIES
ANNONCEES
PAR L'ETAT, SUSCEPTIBLES
D'AFFECTER
LES FINANCES
LOCALES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tout
objet
d'intérêt
local
;
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
18
avril
2024,
le
bureau
de
l'association
des
petites
villes
de
France,
propose
aux
conseils
municipaux
de
voter
une
motion
portant
sur
la
mise
à
contribution
financière
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
publics
annoncée
par
la
gouvernement
français
;
Considérant
les
conséquences
de
cette
mise
à
contribution
sur
les
budgets
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
matière
de
capacité
d'investissement ;
Apres
en
avoir
delibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour
:
-
Soutien
l'association
des
petites
villes
de
France
dans
sa
démarche
pour
maintenir
les
capacités
financières
des
collectivités
territoriales
;
-
Adopte
en
conséquence
la
motion
suivante :
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11/06/2024
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en
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11/06/2024
Publié
le
{
{ JUIN
2024
1D : 056-200067569-20240606-CM_060624_19-DE
Texte
de
la
motion :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation,
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«la
règle
d'or»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralerment
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1
de
la
Constitution
stipule
que
«
l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
cette
motion.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal PRINCELLE
Z
Æ
<
e
7
LL)
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en
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le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publiéle
{
{
JUIN
2024
ID
: 056-200067569-207240606-CM_060624_20-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARENTOIR
Séance
du
Jeudi
06
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° D20 — 06.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jjeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Maryière
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENEÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
|
Secrétaire(s)
de
séance
|
COLAS
Anthony
|
PRINCELLE
Chantal
]
Ouverture
de séance
|
19H40
|
[OBJET:ECOLE
YANN
ARTHUS-BERTRAND
- VŒU
EN
FAVEUR
DE L'OUVERTURE
D'UNE
CINQUIEME
CLASSE
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tout
objet
d'intérêt
local
;
Considérant
la
dégradation
des
conditions
d'accueil
des
élèves
et
des
conditions
d'enseignement
à
venir
en
raison
de
l'accroissement
significatif
des
effectifs
à
l'école
Yann
Arthus-Bertrand
si
aucune
ouverture
de
classe
n'est
effectuée
par
la
direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
compétente
en
la
matière:
Considérant
que
malgré
divers
courriers
adressés
à
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
pour
le
secteur
restés
sans
confirmation
d'ouverture
de
classe
pour
répondre
à
cette
nécessité:
Considérant
également
la
confirmation
par
la
Directrice
de
l'école,
de
la
hausse
significative
des
effectifs
à
la
rentrée
scolaire
2024
soit
111
élèves :
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Carentoir,
de
défendre
les
conditions
matérielles
de
l'enseignement
sur
son
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour :
-
Affirme
la
nécessité
d'ouverture
d'une
cinquième
classe
au
sein
de
l'école
Yann
Arthus-Bertrand ;
- _
Adopte
en
conséquence
le
vœu
suivant :
Page1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2024
Publié
le
1
1D
: 056-200067569-20240606-CM_060624_20-DE
Vœu
du
Conseil
municipal
de
Carentoir
pour
l'ouverture
d'une
cinquième
classe
à
l'école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND
Carentoir,
commune
nouvelle
rurale
de
74km?
située
au
cœur
du
triangle
Rennes-
Vannes-Nantes
est
peuplée
d'environ
3.200
habitants.
Elle
est
riche
d'un
tissu
économique,
associatif
et
social
dynamique.
Sur
son
territoire,
trois
écoles
(une
école
publique,
deux
écoles
privées
dont
une
en
RPI)
accueillant
tous
les
jours
environ
260
écoliers.
L'école
publique
de
Carentoir,
qui
n'existait
pas
il
y
a
une
trentaine
d'années,
a
pris
le
nom
d'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
en
2007.
Depuis
son
ouverture,
notre
école
s'est
développée,
grâce
à
la
volonté
des
équipes
pédagogiques
et
municipales.
Les
effectifs
ont
progressé.
Une
classe
existait
à
la
création,
il
y
en
a
aujourd'hui
quatre,
toutes
multiniveaux.
Entre
2005
et
20923,
les
effectifs
de
l'école
ont
doublé.
En
2016,
l'école
a
d'ailleurs
fait
l'objet
d'une
extension
de
ses
locaux,
projet
porté
par
la
Commune
de
Carentoir.
Le
Conseil
municipal
de
Carentoir :
Affirmant
son
attachement
à
l'école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND,
Saluant
l'investissement
continu
de
l'équipe
pédagogique,
constituée
du
personnel
d'enseignement
et
du
personnel
municipal
d'accompagnement,
Soulignant
l'implication
de
l'association
des
parents
d'élèves
dans
une
école
où
enfants
et
familles
se
sentent
bien,
dans
Un
environnement
propice
à
l'épanouissement
des
enfants
de
Carentoir
et
des
alentours,
où
l'apprentissage
se
conjugue
avec
créativité,
innovation
et
curiosité,
Considérant
que
l'enseignement
est
le
pilier
de
notre
système
éducatif
et
qu'il
ne
peut
être
de
qualité
sans
des
conditions
d'accueil
correctes,
Considérant
que
21
élèves
ont
été
accueillis
à
l'école
publique
de
Carentoir
en
septembre
2002,
puis
42
élèves
à
la
rentrée
de
septembre
2004
(avec
deux
classes)
et
que,
depuis,
les
effectifs
ont
toujours
suivi
une
tendance
haussière,
Considérant
que
80
élèves
ont
été
accueillis
à
la
rentrée
de
septembre
2021
et
que
95
l'ont
été
il
y
a
à
peine
un
an,
en
septembre
2023,
Considérant
les
effectifs
à
107
élèves
pour
le
mois
de
mai
2024,
Considérant
que
la
directrice
de
l'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
et
que
le
°°
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Affaires
scolaires,
tablaient
sur
un
effectif
de
11
élèves
prévus
à
la
rentrée
de
septembre
2024
à
la
date
du
10
mai
dernier,
Considérant
que
la
Mairie
a
enregistré
dernièrement
plusieurs
nouvelles
inscriptions
pour
l'année
scolaire
2024-2025
sans
perte
d'effectifs
par
ailleurs,
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
piste
À 1 JUIN
2024
Considérant
que
la
répartition
pédagogique
présentée
4
|
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_20-DE
apparaître
des
classes
surchargées,
dès
le
jour
de
la
rentrée
verm
Reconnaissant
le
fait
que
la
hausse
d'effectifs
dans
les
écoles
est
une
bonne
nouvelle
à
condition
que
les
conditions
d'accueil
évoluent
de
pair,
Reconnaissant
que
l'accueil
des
enfants
toujours
de
bonne
qualité
à
l'école
publique
de
Carentoir
est
le
fait
du
professionnalisme
des
enseignantes,
des
ATSEM
et
des
AESH, Soulignant
la
volonté
des
élus
municipaux
de
Carentoir
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
plus
petits,
en
ayant
augmenté
de
25%
le
temps
de
présence
d'ATSEM
à
la
rentrée
de
2022,
Considérant
que
dans
son
édition
2023
du
rapport
L'Éducation
nationale
en
chiffres,
la
DEPP
(direction
de
l'évaluation,
de
la
performance
et
de
la
perspective)
indiquait
qu'en
2022,
une
classe
de
maternelle
comprenait
en
moyenne
22,4
élèves
et
une
classe
élémentaire
en
moyenne
216
élèves,
Constatant
qu'à
l'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
de
Carentoir,
en
septembre
2024,
nous
serons
largement
au-dessus
de
cette
moyenne
puisque
les
classes
de
PS-MS
et
de
GS-CP
prévoient
d'accueillir
chacune
31
élèves,
Renouvelant
son
soutien
à
l'équipe
de
l'école,
légitimement
inquiète
de
la
situation,
Actant
le
fait
que
la
Commune
peut
aménager
une
salle
de
classe
dans
les
locaux
existants, Considérant
l'importance
de
garantir
à
chaque
élève
une
scolarité
de
qualité,
dans
des
conditions
favorisant
épanouissement
et
réussite
:
e
Demande
solennellement
aux
services
de
l'Éducation
nationale
l'ouverture
d'une
5°
classe
au
sein
de
l'école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND
de
Carentoir
afin
de
garantir
des
conditions
d'accueil
correctes
des
élèves
et
de
l'exercice
des
professions
de
l'équipe
pédagogique.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
du
présent
vœu.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELL
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Recu
en
préfecture
le 11/06/2072
see
+ D JUIN 2024
10
: 05%6-200067569-20240606-CM_
060624
21-DE
0°
CARENTOIR
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi 06
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
20
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
25
31/05/2024
Délibération
|
N° D21 — 06.06.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
| Secrétaire(s)
de séance
| COLAS
Anthony
| PRINCELLE
Chantal
|
| Ouverture
de séance
|
19H40
|
| OBJET:HOPITAL
DE
REDON/CARENTOIR
— VŒU
EN
FAVEUR
D'UNE
PLATEFORME
COMMUNE
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
Vœux
sur
tout
sujet
d'intérêt
local
:
Considérant
les
projets
portant
sur
le
centre
hospitalier
de
Redon
-
Carentoir ;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
un
comité
d'appui
a
vu
le
jour,
rassemblant
ainsi
les
élus
du
territoire,
les
citoyens,
les
usagers
les
personnels
de
santé
ainsi
que
tout
autre
acteur
souhaitant
le
rejoindre
pour
défendre
collectivement
ce
service
public ;
Considérant
que
l'hôpital
de
Redon
occupe
une
place
centrale
dans
l'accès
aux
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
150
000
habitants :
Considérant
que,
le
Comité
d'appui
met
en
lumière
la
vétusté
du
bâtiment
central
ayant
pour
conséquence
la
mise
en
difficulté
des
personnels,
des
patients,
et
de
nuire
à
son
attractivité,
représentant
ainsi
un
handicap
budgétaire
majeur
;
Considérant
en
conséquence
que
la
construction
d'un
nouvel
hôpital
revêt
une
nécessité
absolue
;
Considérant
ainsi
que
le
comité
d'appui
expose
sa
plateforme
commune,
sa
vision
de
l'hôpital
de
Redon
et
présente
ses
revendications
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire :
Page 4 sur4 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
iD:
se2o0olole
JUIN
ZOPE
oc
Considérant
la
proposition
de
vœu
transmise
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour :
-
Soutien
le
comité
d'appui
dans
sa
démarche
pour
maintenir
un
service
public
hospitalier
de
qualité :
-
Adopte
en
conséquence
le
vœu
suivant :
L'hôpital
de
Redon
: notre
bien
commun
!
Plateforme
commune
de
positionnement
du
territoire
couvert
par
le centre
hospitalier
de
Redon
Carentoir
Le
comité
d'appui
de
l'hôpital
de
Redon
Carentoir
rassemble
les
élus
(parlementaires
et
élus
locaux),
citoyens
et
usagers,
personnels
de
santé,
et
tout
acteur
du
territoire
souhaitant
le
rejoindre.
Ce
texte
est
l'expression
de
notre
territoire
uni
pour
défendre
son
service
public
hospitalier.
L'hôpital
est
un
bien
commun
pour
lequel
nous
avons
décidé
de
nous
engager
collectivement
et
fermement.
L'hôpital
de
Redon
occupe
une
place
centrale
dans
l'accès
aux
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
150
000
habitants.
La
vétusté
de
son
bâtiment
central
met
en
difficulté
les
personnels,
les
patients,
nuit
à
son
attractivité,
représente
un
gaspillage
et
un
handicap
budgétaires
majeurs.
Nous
ne
pouvons
plus
attendre.
La
construction
d'un
nouvel
hôpital
est
une
nécessité
absolue. Nous
présentons
ici
notre
vision
de
l'hôpital
de
Redon
et
nos
engagements
pour
qu'il
puisse
répondre
aux
besoins
du
territoire.
41
Les
besoins
de
santé
du
territoire,
un
diagnostic
connu
validé
et
contractualisé
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
Le
diagnostic
de
santé
de
notre
territoire
est
connu,
avec
des
indicateurs
de
santé
défavorables.
Notre
bassin
de
vie
fait
partie
des
territoires
bretons
et
ligériens
ayant
les
plus
fortes
surmortalités
générales.
La
part
des
patients
en
affection
longue
durée
est
aussi
significativement
supérieure
comparée
à
l'échelle
régionale
et
nationale.
Face
à
ce
diagnostic,
nous
attendons
de
l'Etat
et
des
Agences
Régionales
de
Santé
qu'ils
respectent
leurs
engagements. Nous
rappelons
ainsi
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
Bretagne,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Pays
de
la
Loire,
et
l'Etat
se
sont
engagés
aux
côtés
des
collectivités
locales
à
renforcer
l'acces
aux
soins
sur
le
territoire,
en
signant
le
Contrat
Local
de
Santé
de
Redon
agglomération.
Le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir
assure
la
couverture
sanitaire
de
150
000
habitants
sur
3
départements
et
deux
régions.
Redon
est
située
à
1h
de
route
des
principaux
hôpitaux
de
recours
: Rennes,
Nantes
et
Vannes.
L'hôpital
est
central
dans
l'accès
à
la
santé
sur
le
territoire.
|
propose
une
offre
de
soins
complète
avec
des
consultations
dans
de
nombreuses
disciplines,
un
service
d'urgences,
des
services
d'hospitalisation
complète
et
des
services
d'hospitalisation
de
jour
dans
diverses
Page
2 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
pere
À
1 JUIN
2024
ID
: 056-200067569-20240606-CM_060624_21-DE
disciplines,
des
lits
de
soins
palliatifs
(qui
sont
actuellement
saturés),
une
chirurgie
ambulatoire,
deux
services
de
soins
Médicaux
et
de
réadaptation
(SMR),
deux
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
et
une
unité
de
soins
de
longue
durée
{USLD),
Le
centre
hospitalier
et
les
acteurs
de
la
médecine
de
ville
ont
indiqué
dans
le
projet
médical
de
l'établissement
la
volonté
de
développer
leurs
compiémentarités
afin
d'améliorer
l'accès
aux
soins
de
la
population.
2.
Un
nouvel
hôpital
dimensionné
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
conformément
au
projet
medical
validé
par
le
conseil
de
surveillance
et
l'Agence
Réaionale
de
Santé.
Au
regard
de
sa
vétusté
actuelle,
la
reconstruction
d'un
bâtiment
central
est
l'unique
réponse
à
apporter.
Aucune
remise
aux
normes
de
l'actuel
bâtiment
ne
permettra
de
répondre
aux
besoins. Le
projet
médical
actuel
qui
permet
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
doit
être
mis
en
œuvre
de
manière
pleine
et
entière.
Le
nouveau
bâtiment
doit
donc
répondre
aux
objectifs
suivants
:
o
Mettre
les
espaces
de
soins,
d'accueil
des
usagers,
de
travail
des
soignants
en
conformité
avec
les
normes
en
vigueur.
o
Sécuriser
l'offre
de
soins
et
des
spécialités
existantes.
©
Développer
des
prises
en
charge
et
activités
nouvelles.
o
Ouvrir
l'hôpital
à
la
ville
avec
des
espaces
de
consultations
non
programmées
par
des
médecins
de
ville.
©
Développer
l'ambulatoire.
Nous
exigeons
le
maintien
de
l'ensemble
des
services
existants
avec
une
capacité
d'accueil
répondant
aux
besoins,
ce
qui
impose
à
minirna
le
maintien
du
même
nombre
de
lits
dans
les
services.
La
réduction
du
nombre
de
lits
disponibles
conduirait
à
une
dégradation
de
l'offre
de
soins
contraire
au
projet
médical.
En
complément
nous
souhaitons
le
développement
des
capacités
et
des
surfaces
de
tous
les
services
pour
lesquels
un
besoin
est
identifié
: en
particulier
la
création
d'un
service
de
soins
palliatifs.
Le
nouveau
bâtiment
doit
permette
le
développement
d'un
espace
ambulatoire
unique
et
adapté.
Pour
favoriser
la
complémentarité
entre
la
médecine
de
ville
et
l'hôpital,
des
espaces
adaptés
doivent
être
prévus
pour
permettre
des
consultations
non
programmées
par
les
médecins
de
ville,
sur
une
amplitude
horaire
élargie.
La
complétude
de
l'offre
de
service
Soins
de
Suite
et
de
Réadaptations
(SSR)
doit
être
garantie
sur
le
site.
L'ensemble
des
services
supports
(stérilisation,
cuisine,
pharmacie,
logistique...)
font
pleinement
partie
de
foffre
de
soins
et
doivent
être
maintenus
sur
le
site.
Nous
nous
opposons
à
toute
externalisation. Pour
garantir
la
qualité
de
l'alimentation,
le
service
de
restauration
sur
place
doit
pouvoir
fournir
des
produits
sains
et
de
qualité
et
permettre
un
rétablissement
plus
rapide
du
patient. Page 3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Pubtéle
{
{
JUIN
2024
1D
: 056-200967569-20240606-CM_060624
21-DE
3
Les
engagements
du
comité
d'appui
pour
l'hôpital
Pour
faire
en
sorte
que
l'hôpital
de
Redon
garantisse
le
confort
des
patients
et
des
professionnels
qui
y
travaillent,
nous
membres
du
comité
d'appui
nous
engageons
à
:
+
Fédérer
le
conseil
de
surveillance
autour
de
cette
base
commune
pour
qu'il
participe
activement
à
l'élaboration
d'un
projet
dimensionné
aux
besoins.
+ _
Mettre
les
autorités
centrales
(ARS
et
ministère
de
la
santé)
face
à
leur
responsabilité
historique
à devoir
financer
majoritairement
cet
équipement
au
regard
du
faible
niveau
d'investissements
hospitaliers
sur
Redon
dans
les
20
dernières
années.
Nous
exigeons
ainsi
la
publication
des
données
comparatives
des
investissements
hospitaliers
de
l'ARS
depuis
30
ans
au
regard
du
nombre
d'habitants.
+
Demander
à
la
direction
de
l'hôpital
(et
à
l'Etat)
de
proposer
des
scénarii
compensant
l'absence
d'autofinancement.
+
Faire
respecter
l'engagement
des
Agences
Régionales
de
Santé
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
de
renforcer
l'acces
aux
soins
|
+
Effectuer
un
plaidoyer
pour
un
financement
exceptionnel
de
l'ARS
Pays
de
la
Loire.
+
Mobiliser
la
population
et
les
parties
prenantes
du
territoire
autour
de
son
service
public
hospitalier.
+
Mobiliser
la
communauté
médicale
du
territoire,
notamment
libérale
autour
de
son
service
public
hospitalier.
+ __ Amplifier
les
opérations
de
communication
de
l'hôpital.
+
Organiser
une
conférence
des
collectivités
locales
du
territoire
(communes,
intercommunalités,
conseils
départementaux,
conseils
régionaux)
pour
cerner
le
rôle
de
l'hôpital
dans
l'aménagement
du
territoire.
+
Engager
des
démarches
auprès
des
différentes
institutions
et
instances
(ministère,
ARS,
conseils
régionaux,
conseils
départementaux,
conseils
communautaires,
conseils
municipaux...
*
Anticiper
l'évolution
de
l'ensemble
du
centre
hospitalier
et
envisager
la
réhabilitation
des
bâtiments
non
inclus
dans
le
projet
de
nouveau
bâtiment
central
(le
pôle
santé
mentale,
l'EHPAD,
l'USLD).
+
Faire
tout
ce
que
nos
mandats
et
engagements
nous
permettent
pour
que
ce
nouveau
bâtiment
adapté
aux
besoins
voie
le
jour
rapidernent.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
du
présent
vœu.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
Chantal
PRINCELLE
LS
Ce
—
PT
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