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Procès Verbal - PV 29Mars2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29Mars2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2017
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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 13 Date de convocation : 23/03/2017
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L'an deux mille dix-sept le vingt-neuf mars à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Présents: MM. BARILLOT Dorick, Emilie NIVET, Gérard RIBOT, Pierrick MARQUET, Jean-Louis CLISSON, Yannis COIRAULT, Anthony HYPEAU, Patrick DECEMME, Estelle GREMILLON, Franck PENIN, Ludovic DEBENEST, Christian BARITAUD, Erwan BARILLOT
Absents : Agathe NIVET, Pierre GEORGES.
Secrétaire de séance : Estelle GREMILLON
OBJET : Comptes de gestion de l'exercice 2016 (budget principal et budgets annexes multi-services et Lotissement des Ouches ) délibération n° 1.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2017
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OBJET : Vote du Compte administratif 2016 – délibération n° 2
Après présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif de l’exercice 2016 est adopté à l’unanimité.
Pour le budget principal
Résultats de la section de fonctionnement :
- en dépenses : 324 811.63 euros - en recettes : 455.122.66 euros
Soit un excédent dégagé de 64 530.66 euros.
Résultats de la section d’investissement :
- en dépenses : 114 183.68 euros - en recettes : 456 463.53 euros
Soit un excédent dégagé de 342 279.85 euros.
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Pour le budget annexe du commerce
Résultats de la section de fonctionnement :
- en dépenses : 0 euros - en recettes : 150 euros
Soit un excédent dégagé de 150 euros.
Résultats de la section d’investissement :
- en dépenses : 0 euros - en recettes : 3 537.18 euros
Soit un excédent de 0 euros.
Pour le budget annexe du Lotissement des Ouches
Résultats de la section de fonctionnement :
- en dépenses : 6 528.89 euros - en recettes : 0 euros
Résultats de la section d’investissement :
- en dépenses : 11 455.79 euros - en recettes : 0 euros
OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2016– délibération n° 3. Budget principal
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, constatant qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 134 530.66€ euros pour le budget principal ; le Conseil Municipal décide d’affecter 74 530.66 euros en section de fonctionnement (compte 002) et 60 000 euros en section d’investissement (compte 1068) du budget 2017. Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2017
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Budget annexe du multi-services
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe concernant le multi-services ; constatant qu'il apparaît un excédent de fonctionnement de 7 509.91 euros ; le conseil municipal décide de reporter la totalité en section de fonctionnement (compte 002) du budget 2017.
Objet : Vote du budget 2017. Délibération n° 4.
Après étude et délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2017.
Budget principal :
Section de fonctionnement :
- en dépenses et en recettes : 455 122.66 euros
Section
d’investissement :
- en dépenses et en recettes : 424 272.88 euros.
Budget annexe commerce :
Section de fonctionnement :
- en dépenses et en recettes : 7 509.91 euros
Section d’investissement :
- en dépenses et en recettes : 3 537.18 euros.
Budget annexe lotissement :
Section de fonctionnement :
- en dépenses et en recettes : 325 410.41 euros
Section d’investissement :
- en dépenses et en recettes : 365 359.96 euros.
Objet : Vote de subventions pour l’année 2017. Délibération n° 5.
Après délibération le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessous:
- Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes : 30.00 euros - Alcool Assistance : 30.00 euros
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Objet : Devis peinture de la salle des fêtes. Délibération n°6
Après l’étude du devis de la SARL Rénov’Déco et du devis de Mickaël Bougeois concernant la peinture de la salle des fêtes, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de Mickaël Bougeois d’un montant de 7 810.20 H.T
- Assoc. des Paralysés de France 79 30.00 Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2017
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DÉLIBÉRATIONS
Comptes de gestion de l'exercice 2016 1 Vote du Compte administratif 2016 2 Affectation du résultat de l’exercice 2016 3
Vote du budget 2017 4
Vote de subventions pour l’année 2017 5
Devis peinture de la salle des fêtes 6