Procès Verbal - PV 17avril2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV 24 mars2016

Procès Verbal - PV 04Avril2019

Procès Verbal - PV 23mars2017

Procès Verbal - PV 6novembre2014

Procès Verbal - PV 05septembre2013

Procès Verbal - PV 22Mars2018

Procès Verbal - PV 26mars2015

Procès Verbal - PV 07mars2013

Procès Verbal - PV 18juin2020

Procès Verbal - PV 21janvier2016

Procès Verbal - PV 17avril2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Mairé-Levescault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17avril2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

---------------------------------------------------------

Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

----------------------------------------------------------

Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 13 Date de convocation : 09/04/2014

****

L'an deux mille quatorze le 17 avril à 20 h 45

Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.

Présents: MM. BARILLOT Dorick, Jean-Louis CLISSON, Patrick DECEMME, Emilie NIVET, Christian BARITAUD, Franck PENIN, Estelle GREMILLON, Pierre GEORGES, Ludovic DEBENEST, Pierrick MARQUET, Anthony HYPEAU, Erwan BARILLOT, Yannis COIRAULT.

Absents : MM. Gérard RIBOT, Agathe NIVET.

Secrétaire de séance : Estelle GREMILLON

*******************

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales –Délibération n° 1.

Après étude de l’état de notification des taux d’imposition 2014 des trois taxes directes locales et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2014 les taux votés en 2013 soit :

- taxe d’habitation :……… 15.32 - taxe foncière bâti : ……….12.29

- taxe foncière non bâti :… 42.84

Le produit attendu pour l’année 2014 étant de 126 021 euros.

******

Délégué au Comité National d’Action Sociale. Délibération n° 2.

Après vote du Conseil Municipal, Monsieur Dorick Barillot Maire, est élu délégué local au Comité National d’Action Sociale.

******

Adhésion au Programme de reconnaissance des Certifications Forestières. Délibération n° 3

M. le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur l'adhésion de la forêt communale de Mairé-L’Evescault au système de certification forestière PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), association de loi 1901.Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

---------------------------------------------------------

Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

----------------------------------------------------------

Pour cela le cahier des charges « propriétaire » (annexe 6 du référentiel PEFC France) devra être respecté durant la durée de l'adhésion, et une cotisation financière devra être versée à l'entité d'accès à la certification PEFC Ouest.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE à l'adhésion de la forêt communale de Mairé-L’Evescault au système de certification forestière PEFC, représenté par PEFC France au niveau national et dont l'entité d'accès à la certification est PEFC Ouest pour les forêts des régions Centre, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie et Ile-de-France.

******

Vote du Compte administratif 2013 – délibération n° 4

Après présentation par Monsieur le Maire, le compte administratif de l’exercice 2013 est adopté à l’unanimité.

Pour le budget principal

Résultats de la section de fonctionnement :

- en dépenses : 286 088.73 euros - en recettes : 447 398.46 euros

Soit un excédent dégagé de 161 309.73 euros.

Résultats de la section d’investissement :

- en dépenses : 130 467.80 euros - en recettes : 231 149.12 euros

Soit un excédent dégagé de 100 681.32 euros.

************

Pour le budget annexe du commerce

Résultats de la section de fonctionnement :

- en dépenses : 3 013.50 euros - en recettes : 6 922.66 euros

Soit un excédent dégagé de 3 909.16 euros.

Résultats de la section d’investissement :

- en dépenses : 0 euros - en recettes : 5 273.92 euros

Soit un excédent de 5 273.92 euros.Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

---------------------------------------------------------

Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

----------------------------------------------------------

Pour le budget annexe du Lotissement des Ouches

Résultats de la section de fonctionnement :

- en dépenses : 79 541.47 euros - en recettes : 78 648.80 euros

Résultats de la section d’investissement :

- en dépenses : 78 648.80 euros - en recettes : 77 247.77 euros

******

Comptes de gestion de l'exercice 2013 (budget principal Commune et budgets annexes multi-services et Lotissement des Ouches ) délibération n° 5.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances a recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

******

Affectation du résultat de l’exercice 2013– délibération n° 6.

Budget principal

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, constatant qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 161 309.73 euros pour le budget principal ; le Conseil Municipal décide d’affecter 88 309.73 euros en section de fonctionnement (compte 002) et 73 000 euros en section d’investissement (compte 1068) du budget 2014.

Budget annexe du multi-services

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 du budget annexe concernant le multi-services ; constatant qu'il apparaît un excédent de fonctionnement de 3 909.16 euros ; le conseil municipal décide de reporter la totalité en section de fonctionnement (compte 002) du budget 2014.Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

---------------------------------------------------------

Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

----------------------------------------------------------

Vote du budget 2014 : délibération n° 7.

Après étude et délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2014.

Budget principal :

Section de fonctionnement :

- en dépenses et en recettes : 443 868.73 euros

Section d’investissement :

- en dépenses et en recettes : 809 181.32 euros.

Budget annexe commerce :

Section de fonctionnement :

- en dépenses et en recettes : 5 709.16 euros

Section d’investissement :

- en dépenses et en recettes : 5 273.92 euros.

Budget annexe lotissement :

Section de fonctionnement :

- en dépenses et en recettes : 438 487.08 euros

Section d’investissement :

- en dépenses et en recettes : 297 247.77 euros.

***************

Vote de subventions - délibération n° 8

Après délibération le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessous:

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

Hôpital pour les enfants 15.00

Association Sclérosés en Plaques 30.00

Assoc. Donneurs de Sang Sauzé-

Vaussais

30.00

Prévention Routière 30.00

UNAFAM (Union Nat. Familles Amis

Malades Psychiques) Deux-Sèvres

15.00

AFM téléthon 30.00

Alcool Assistance Deux-Sèvres 30.00

Assoc. Solidarité Tiers-monde Sauzé 30.00

Association Valentin Haüy 30.00

RADIO LOCALE D4B 40.00

C.C.A.S. Mairé-L’Evescault 1 300.00Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

---------------------------------------------------------

Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

----------------------------------------------------------

Devis de travaux d’ouvrages électriques – délibération n° 9

Après étude et délibération, les devis suivants sont acceptés :

- Devis établi par GEREDIS pour l’alimentation électrique du Lotissement des Ouches : 19 585.86 euros H.T. dont 11 751.52 euros H.T. à la charge de la Commune

- Devis établi par SEOLIS pour le déplacement de l’armoire électrique de la salle des fêtes dans le cadre des travaux prévus de mise en accessibilité de ce bâtiment :

5 450.00 euros H.T.

M. le Maire est autorisé à signer ces devis.

DÉLIBÉRATIONS

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 1 Délégué au Comité National d’Action Sociale. 2 Adhésion au Programme de reconnaissance des Certifications

Forestières.

3

Vote du Compte administratif 2013 4

Comptes de gestion de l'exercice 2013 (budget principal Commune et budgets annexes multi-services et Lotissement des Ouches )

5

Affectation du résultat de l’exercice 2013 6 Vote du budget 2014 7 Vote de subventions 8 Devis de travaux d’ouvrages électriques 9