Procès Verbal - PV 12février2015

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Procès Verbal - PV 12février2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Mairé-Levescault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12février2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

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Séance du Conseil Municipal du 12 février 2015

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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 14 votants : 14 Date de convocation : 29/01/2015

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L'an deux mille quinze le 12 février à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.

Présents: MM. BARILLOT Dorick, Patrick DECEMME, Emilie NIVET, Ludovic DEBENEST, Yannis COIRAULT, Gérard RIBOT, Erwan BARILLOT, Jean-Louis CLISSON, Franck PENIN, Christian BARITAUD, Pierrick MARQUET, Anthony HYPEAU, Pierre GEORGES, Estelle GREMILLON

Absent : Mme Agathe NIVET.

Secrétaire de séance : Estelle GREMILLON

Subvention au Foyer Rural – Délibération n° 1.

Après délibération le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150 euros au Foyer Rural de Mairé-L’Evescault pour compenser les frais qu’il a engagés pour organiser avec la municipalité les festivités du 14 juillet 2014.

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Receveur Municipal. Délibération n° 2.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, considérant que l’Etat diminue de façon importante la dotation globale de fonctionnement versée à la Commune et demande aux collectivités de réaliser des économies, décide de ne pas verser l’indemnité de conseil au Trésorier pour l’année 2014 estimant que celle-ci devrait être prise en charge par l'Etat.

Subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres. Délibération n° 3.

Après avoir entendu M. le Maire donner lecture du courrier de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres sollicitant une subvention pour la formation d’apprentis, le Conseil Municipal considérant que deux jeunes de la commune suivent une telle formation décide de verser une subvention de 90 euros.

Travaux de raccordement des logements locatifs à l’assainissement collectif- Délibération n° 4.

Après étude des devis reçus pour les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif des logements locatifs appartenant à la commune: - SARL BARRE FILS 86400 Civray : 10 190.26 € TTC

- SARL CLUSSAIS TRAVAUX PUBLICS 79190 Clussais la Pommeraie : 7 408.50 € TTC Le Conseil Municipal retient le devis de la SARL CTP de Clussais la Pommeraie.Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

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Séance du Conseil Municipal du 12 février 2015

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Mise en accessibilité de la salle des fêtes : Avenant au lot 11 du marché– Délibération n° 5.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant avec l’entreprise ERCO de Niort d’un montant de 366.50 euros H.T. pour une modification sur la fourniture du matériel prévu (fourneau avec four à la place d’un fourneau sans four).

Mise aux normes de l’éclairage public – Délibération n° 6.

M. le Maire donne lecture du diagnostic établi par SEOLIS sur le parc d’éclairage public (5 lampadaires) de la commune, informant notamment que les lampes actuelles ne sont plus aux normes en vigueur et ne pourront être remplacées.

SEOLIS propose la mise en sécurité et aux normes actuelles de cet éclairage public pour un montant 4 569.45 € H.T. et un contrat de maintenance de ces installations pour un coût annuel de 115.25 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité l’éclairage public du Bourg et que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de 70% de la part du SIEDS, décide leur réalisation par SEOLIS, autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance pour 4 années et à demander l’aide de 70 % auprès du SIEDS.

Prix de vente des lots du lotissement des Ouches – Délibération n° 7. Par délibération du 25 septembre 2014, le prix de vente des parcelles du lotissement des Ouches a été fixé à 19.50 € hors taxes le m2, après application de la TVA sur la marge, le Conseil Municipal arrête le prix de vente des lots, TVA comprise, comme suit :

N° du lot surface Prix de vente TTC

1 758 17 017.00

2 776 17 421.00

3 833 18 700.00

4 647 14 525.00

5 628 14 098.00

6 610 13 694.00

7 719 16 141.00

8 751 16 859.00

9 955 21 439.00

10 971 21 798.00

11 825 18 521.00

Marché de travaux pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes- Avenants lot 2 et lot 3. Délibération n° 8.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants suivants concernant la reprise de chaînage:

- Lot n° 2 : Gros œuvre – Entreprise CIM 5 :Avenant en plus-value de 3 500.00€ H.T. - Lot n° 3 : Charpente bois – Entreprise ouvertures Lopez : avenant en moins-value : de - 3500.00 € H.T.