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Procès Verbal - PV 24 mars2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 mars2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2016
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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 13 Date de convocation : 14/03/2016
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L'an deux mille seize le vingt quatre mars à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Présents: MM. BARILLOT Dorick, Jean-Louis CLISSON, Patrick DECEMME, Emilie NIVET, Yannis COIRAULT, Franck PENIN, Christian BARITAUD, Ludovic DEBENEST, Pierre GEORGES, Gérard RIBOT, Erwan BARILLOT, Anthony HYPEAU, Pierrick MARQUET.
Absents : Agathe NIVET, Estelle GREMILLON, ---
Secrétaire de séance : Emilie NIVET
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales –Délibération n° 1. Après étude de l’état de notification des taux d’imposition 2016 des trois taxes directes locales et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2016 les taux votés en 2015 soit :
- taxe d’habitation :……… 15.32 - taxe foncière bâti : ……….12.29
- taxe foncière non bâti :… 42.84
Le produit attendu pour l’année 2016 étant de 135 400 euros.
Vote de subventions – Délibération n° 2.
Après délibération le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessous:
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Association Sclérosés en Plaques 30.00
Alcool Assistance 79 30.00
Prévention Routière 30.00
Assoc. Parents d’Elèves RPI Clussais
Mairé Les Alleuds
120.00
Assoc. de Soutien à l’Hôpital de Ruffec 30.00
Union Nationale des Amis et Familles
de Malades Psychiques
30.00
A.F.M. TELETHON 30.00
C.C.A.S. Mairé-L’Evescault 1 000.00 Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2016
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Sécurité dans la traversée du Bourg. Délibération n° 3.
M. le Maire rend compte au Conseil du diagnostic établi, suite à sa demande, par l’Agence Technique Territoriale du Mellois et Haut Val de Sèvre, relatif aux problèmes de sécurité dans la traversée du Bourg dus à la vitesse excessive de certains véhicules et expose les améliorations qui sont proposées.
Le Conseil décide de rechercher la solution la mieux adaptée et la plus simple à mettre en œuvre, peut-être par la pose d’un radar pédagogique dans un premier temps.
Travaux à la future bibliothèque. Délibération n° 4.
(M. Christian BARITAUD ne participe pas à cette délibération)
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de transfert de la bibliothèque municipale, qui se trouve actuellement au 1er étage de la mairie, dans l’immeuble situé 13 Rue des Anciens Artisans en cours d’acquisition et indique que quelques travaux d’aménagement seront nécessaires. A cet effet il communique le devis établi par l’entreprise Christian Baritaud de Mairé-L’Evescault.
Après délibération ce devis d’un montant de 1 250.30 euros hors taxes est retenu.
Vente de l’ancien commerce situé 2 Rue des Ormeaux. Délibération n° 5. Après constat des nombreux loyers restant impayés par les gérants successifs du local commercial appartenant à la Commune, situé 2 Rue des Ormeaux, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’estimation de France Domaine et en avoir délibéré, décide de mettre en vente cet immeuble (cadastré AB 192), comprenant le local commercial, le logement attenant et le terrain de 2599 m2 au prix de 49 000 euros.
M. le Maire est autorisé à mettre en œuvre les formalités nécessaires.
DÉLIBÉRATIONS
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 1
Vote de subventions 2
Sécurité dans la traversée du Bourg 3
Travaux à la future bibliothèque 4
Vente de l’ancien commerce situé 2 Rue des Ormeaux 5