Procès Verbal - PV 21janvier2016

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Procès Verbal - PV 21janvier2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Mairé-Levescault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21janvier2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

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Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016

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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 13 Date de convocation : 13/01/2016

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L'an deux mille seize le vingt et un janvier à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.

Présents: MM. BARILLOT Dorick, Jean-Louis CLISSON, Patrick DECEMME, Emilie NIVET, Yannis COIRAULT, Franck PENIN, Christian BARITAUD, Pierrick MARQUET, Ludovic DEBENEST, Pierre GEORGES, Gérard RIBOT, Estelle GREMILLON, Erwan BARILLOT.

Absents : Anthony HYPEAU, Agathe NIVET ---

Secrétaire de séance : Estelle GREMILLON

Déclassement et cession par échange du délaissé de la voie communale n° 40 - délibération n° 01.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la demande de Mme Valérie FAVRE, qui souhaitait faire l'acquisition de la partie du délaissé de la voie communale N° 40, d’une superficie de 91 m2 cadastrée E 773, au village des Ormeaux (Rue de la Vignaude), située entre les parcelles E 730-743 et 321 lui appartenant.

D’autre part Mme Valérie FAVRE propose de céder à la Commune en échange, 65 m2 de la parcelle cadastrée E 776 (issue de la parcelle E 393), pour permettre l’élargissement de la voie communale n° 39.

Après étude du document cadastral qui a été établi à cet effet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déclasser la partie de la voie communale n° 40 (cadastrée E 773) entre les parcelles E 730-743 et 321 d'une superficie de 91 m2 et de la céder à Mme Valérie FAVRE en échange de la parcelle E 776 (faisant partie initialement de la parcelle E 393) d’une superficie de 65 m2, dont elle est propriétaire.

Le prix de ces terrains a été fixé à sept euros le mètre carré, la différence de superficie étant de 26 m2 il y aura une soulte au profit de la Commune de Mairé- L’Evescault de 182.00 euros.

Tous les frais d’actes et de géomètre étant à la charge de Mme Valérie FAVRE.

Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière ce déclassement partiel de la voie communale n° 40 est dispensé d'enquête publique préalable, cette aliénation par la Commune ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurés par la voie.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié qui sera établi pour la réalisation de cet échange.Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)

PROCÈS-VERBAL

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Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016

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Indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Receveur Municipal. Délibération n° 2.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, considérant que l’Etat diminue de façon importante la dotation globale de fonctionnement versée à la Commune et demande aux collectivités de réaliser des économies, décide de ne pas verser l’indemnité de conseil pour l’année 2015 à M. Pascal MICHEZ, receveur municipal.

Droit de préemption urbain – Délibération n° 3.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption sur les immeubles suivants :

- propriété de Mme Céline BUSSIERE , cadastrée AB 23 au Bourg

- propriété de M. Toby LIDDICOAT , cadastrée D 1251-1253-1250-1252 à Villaret

Contrat d’assistance informatique : Délibération n° 4

Après délibération, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de formation et d’assistance informatique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres établi à St Maixent-l’Ecole pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2016

Inauguration de la salle des fêtes :

Suite aux travaux d’extension et de mise en accessibilité, l’inauguration de la salle des fêtes rénovée aura lieu le samedi 30 janvier à 10 h 30, en présence notamment de M. le Préfet, la population étant invitée à cette cérémonie.

DÉLIBÉRATIONS

Déclassement et cession par échange du délaissé de la voie

communale n° 40

1

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Receveur

Municipal.

2

Droit de préemption urbain 3

Contrat d’assistance informatique 4

Inauguration de la salle des fêtes