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Arrêté - ARR 042 Règlementant la circulation pour des travaux prévus entre le 08.09 et le 08.10.2023 sur la commune déléguée de Saint Jores
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 042 Règlementant la circulation pour des travaux prévus entre le 08.09 et le 08.10.2023 sur la commune déléguée de Saint Jores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023/042
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 6 septembre 2023 par la commune de MONTSENELLE
Considérant que la demande concerne la pose de panneaux de signalisation routière sur la
commune déléguée de Saint Jores, route du stade.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 8 septembre 2023 et le 8
octobre 2023 sur une durée de 1 jour il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie
Considérant dès lors qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1*- La commune de MONTSENELLE est autorisée à procéder à la pose de panneaux de
signalisation routière sur la commune déléguée de Saint Jores, route du stade entre le 8 septembre
2023 et Le 8 octobre 2023 sur une durée de I jour.
Article 2 - Durant ces travaux la circulation sera interdite sur la voie communale dite « route du
stade» entre la route des sablons et la route de la cheminanterie.
Article 3 - Une déviation sera mise en place par Les services techniques municipaux.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230907-ARR_2023-042-AR
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023 Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le
Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à
+ Monsieur le Préfet de la Manche,
+ Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay,
Fait à MONTSENELLE, le 7 septembre 2023
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230907-ARR_2023-042-AR
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023