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Arrêté - Arrete AT PM 2026 59 Arrete de circulation du 17 au 459 chemin de St Bonnaventure du 27 avril au 27 mai 2026 SFM Terrassement
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 59 Arrete de circulation du 17 au 459 chemin de St Bonnaventure du 27 avril au 27 mai 2026 SFM Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026-AT—59
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE et CHEMIN DES BRUNO
Ouverture de fouille pour raccordement ENEDIS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 22l3—6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2 l—l et R. 417—l l, VU l'instruction interministériclle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescript10n,
VU la demande en date du 13/04/2026 émise par SFM Terrassement demeurant 183 impasse des artisans 83790
PIGNANS représentée par Monsieur Steven FIGHIERA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d’arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, atin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 26/05/2026
CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE et CHEMIN DES BRUNO,
ARRETE
Article l
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 26/05/2026, de 81100 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent du l7l au
459 CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE et CHEMIN DES BRUNO (léger empiétement) : — La circulation des véhicules est interdite ;
Une déviation (ou une plaque de roulement) sera mise en place par l'entreprise pour permettre aux riverains d'accéder à
leur domicile
~ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SFM Terrassement.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 13 avril 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DZFFUS/ÛN'
o SFM Terrassement
. Madame /e Maire
o Jl/onsieul' Ze COHMIum/un/ de gendarmerie
Page l sur 2 o La POZz^ce A/lunic’z‘prdê
o Monsieur Ze Canznzamz‘am‘ des sapeur5 pampierx
Can/àmzémenZ aux dzÏxpavz‘!z^ons du C0de de jus[ice admz'mly£ra£iva [€ prés—eu! arz'é!é p0Lu^npfàz‘rE Z’Ob/Æ d’un rec’0urs con!en£z‘eux
devau[ le m'bunal admiuz’slmlg‘/~compéæn£ au sur z'uZemez‘, Ez Z‘adresœ www.telerecours.fg dans un déZai c—i€ deux m0z‘s à COn1pær de sa
daz‘e de nofL/‘Ïca£ian au de pubZz‘caü'on
C’mzf0rnzémen! aux disp0si[i0ns de la lDi n®2Ûl8-493 du 2() juin 2Û/8 re!afz've à la pro£ecfi0n des données μel‘s0nnelles, le
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données qu ’z'/ peux exercer, pour Zes infbrrnau'ons le eoncernzznz‘, auprés de Zu coHec!z'vz'lé signamz're du présen! doezunenz‘.
PubZz‘é par voie élee£ronique sur Ze sz'£e z'nternef de Za mairie Ze .' 1 4 AVR. 2026
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