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Déliberation - 28 mars 1 22
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Gond-Pontouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 28 mars 1 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
o1 6 -2 1 L 60 r 5 4'7 -2023032 9-20233r -DÈ
Reçu Iê 03/04/2023
AR Prefecture
blique Française
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Chrrente
L'rn deur mll üngt-trois, le 2t Mers, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'esl réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard. Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Drte dc cotrvoc.tion du Conseil Municiprl : le 2l Mars 2023,
!1!ep§: M. DEZIER - M. GOMEZ - Mme BODINAUD - M. MAGNANON - Mme VINET - M. ALIX - Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET - M. SALESSE
- Mme LAVERGNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2O23t313 ) - Mme MARCHESSON - M. BRL,OU - Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN Mme SARLANDE (à partir de la délibération 2O23/3t51- M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
p1ggg1[: M. GEOFFROY -. M. SORIA - Mme JOUBERT (usqu'à Ia délibération 202313t21
- M. GIRARDEAU M. MONTAZEL - Mme SAINRAT Mme SARLANDE (jusqu'à la délibération 2O23t314\ Mme CASTAIGNET.
Pouvoirs : M.GEOFFROY à Mme LAFFAS - M. SORIA à M. ALIX - Mme JOUBERT à Mme BRUNET M. GIRARDEAU à Mme BODINAUD M. MONTAZEL à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à M.DEZIER - Mme SARLANDE à Mme MEYER.
Monsieur Pierre e été élu secréleire,
N.2023/3/t
INSTAI.LATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL : DEMISSION DE IU[lE DUMAS
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que Madame Audrey Dumas, conseillère municipale, par courrier du l3 mars 2023 a transmis à Monsieur [e Maire son intention de démissionner du conseil municipal.
Conformérnent aux dispositions de I'alinéa 2 de I'article L.2l2l4 du code général des collectivités « la démission csl délinitiÿe, dès sa réception por le maire, qui en idorme immédiatemenl le représentant de I'Etat dans le déportement ». Il est donc nécessaire de pourvoir au rernplacement de Mme Dumas au sein du conseil municipal.
L'anicle L.270 du code électoral organise celte situalion en disposant que « Le condidat vcnont sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal ôlu sur ce e lisle dont le siàge devient wcanl pour quelque cause que ce soit. »>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023 ÀR Prêfecture
0 I 6- 2 rt 60 t s 4'7 -2 02 30 32 9 -202331, -DÊ,
ReÇu 1e 03/04l2023 2
Mme Caroline Castaignet était la candidate verant immédialement apres le dernier élu de la liste conduite par Mme Meyer lors du demier rcnouvellernent municipal.
Il convient donc d'installer Mme Camline Castaignet lors de la séance du 28 mars 2021.
Le conscil municipal apÊs en avoir délibéré à I'unanimité,
POUR EXTRAITCONFORME
GOND-PONTOWRE, le 29 mers 2023
Meire
DEZIER
Comple tenu de lo récePtion ù lo
PRÉFECTURE l", O31ô 4 I 2oZ3
-.,- r^ puBLlcATloN 1u . O3) oltt2o23 -'"- '"
NOTlFlcATloN
Le Moire,
Certifie exécuioiru Por. l" #flI!*r
C,R
i
/6160
PREND ACTE de l'installation de Mme Caroline CASTAIGNET qui est dorénavant conseillère
municipale de la commune de Gond-Pontouvre. o7 6 - 2 7 1 60 | 5 4'7 -2 02 30 32 9 -2 0 2 3 32 -DE
Reçù \e 03/04/2023
àR Prefecture
ublique Française
MAIRIE
de
GOND.PONTOUVRE
Cbrrente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
§gpg1s-, M. GEOFFROY - M. SORLA - Mme JOUBERT (iusqu'à la délibération 2023i3/2) - M. GIRARDEAU - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme SARLANDE (usqu'à la délibérarion 2023t3/41 - Mme CASTAIGNET.
Pouvoirs : M.GEOIjFROY à Mme LAFFAS - M. SORIA à M. ALD( - Mme JOUBERT à Mme BRUNET - M. GIRARDEAU à Mme BODINAUD - M. MONTAZEL à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à M.DEZIER - Mme SARLANDE à Mme MEYER.
Monsieur Pierre r été élu secréteire.
N.2023/3/2
AP/CP 2022-01 : I\IODII-ICATION N"l
Monsieur Magnaoon, rapporteur, rappcllc que tes articles L23ll-3 et R23ll-29 du Code Général des Collectivités Territoriales permcflenl aux coltectiütés territoriales d'inscrirc des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) dans leur scction d'investissemeDt.
[æs autorisations de programme coDstituent la limite supérieure des dépenses qui p€uvent êtrc engagée§ Pour
le financement des investiss€ments. Les crédits de paianent conslituenl la limite supérieure des dépcnses pouvanl être mandatées pcndant I'annee pour couwir les engagcments contractés dans le cadrÊ des autorisations
de programme conespondanles.
Ces disposirions sonl panicutièrcment adaptées au caraclère pluri annuel des inveslissernents' les AP/CP
p€rmenent une meilleurc lisibilité des opérations inscrites au budga.
Par délibération 2O2lll}l5 il a été créee I' AP/CP 2022{l relative à I'opcration ORU du Treuil.
L'en deux mil vingt-trois, le 2t Mers, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'esl réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la pésidence de Monsieur DEZIER Gérard, Mairc.
Nombre de conseillers en etercice : 29
D.te dc convoc.tion du Conseil Municipd : le 2l Mars 2023,
fg1@1§-: M. DEZIER M. GOMEZ - Mme BODINAUD - M. MAGNANON - Mme VINET - M. ALIX Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET - M. SALESSE Mme LAVERGNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JO[JBERT (à partir de la délibération 2023/313 ) - Mme MARCHESSON - M. BRE OU - Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN - Mme SARLANDE (à partir de la déliMration 2023/315\ M. KITSOUKOU Mme MERIC. ÀR Prefecture
0 7 6 -2 r ! 6 A I 5 4'7 -2 02 3 0 32 9 -20 2 332 -DE
ReÇu le 03/04/2023
I,'AP/CP 2022-01 s'aooelle :«ORUIeT Sud».
l-es caractérisliques de celle AP/CP (monlant / ventilation pévisionnelle des crédits de paiement) sont décrites
dans le tableau ci-dessous. Chaquc modification de I'AP/CP fera I'objet d'une délibérarion du Conseil
Municipal et la clôlure de I'AP/CP sera prononcé€ lors du vote d'un compte adminisù?tif, lorsque I'opération
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Aaicle 2022 2023 2024
ORU LE TREUIL
SUD 365 500 23 t5 I 00 000 I -15 000 r 30 500
Chaque autorisation de programme comporte la Épartition previsionnelle par exercice des crÉdits de
paiemenl correspondanls et une évaluation des rcssources envisagées pour y faire face. Ainsi I'autorisation de
programme el les cÉdits de paiemert seronl couverts par des subventions (Grand Angoulême), emprunts,
autofi nancemerrt et autres linancements possibles.
l\lODlI-ICATION Nol de I'AP/CP 202241 :
Il est proposé de modifier le montanl de I'AP/CP maintenant que les acomptes à verser à togélia ont élé lixés par convenlion et déliberation.. II convienl donc de réviser intégralement I'AP/CP et, du fait du passage à la
M57, de la rattacher à une opération à parl entière comme suit :
AP.CP 2O22.OI / OPERATION 276 :
1
PR()JI.-T
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
TTC
chapitre 2022 2023 2024 202S
204 0 350 000 350 000 100 000
ORU I-E
TREUIL SUD 800 000
sera soldée.
AP-CP 2022-0t :
PROJEI' ÀR Prefecture
0 L 6-211 60 7 5 47 -20230 32 9 -202 332 -DE
Reçu Ie 03/ 04 /2 02 3
Chaque aulorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
pâiement correspondants et une évalualion des rcssources envisagées pour y faire face. Ainsi I'autorisation de
programme et les crfiits de paiernent s€ront couverts par des subventions (Grand Angoulêrne), emprunts,
aulofi nancemenl et autr€s financements possibles.
l-es crédits de paiemenl semnl rcpris aux budgets 2023,2024 et2025.
Le conseil municipal apÈs en avoir déliberé, à I'unanimité,
POUR EXTRAIT CONFORME
GOND-PONTOA'RE, le 29 mrrs 2023
},ZIER
3
ComPte lenu de lo récePtion
à Io
;;il;r"" r., ôBlo4l2e23 , , PuBLrcATloN 1",&lo\12o2B
"t o" '" NoTlFlcATloN
Le Moire,
+
1 ,61
APPROUVE la modification n'l de I'AP/CP 2022-01 comme expliqué ci{essus.
, Moire
Certi{ie exécutoire Por le +é€id€n!
Q.Zt e(L ÀR Prefecture
publique Française
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2E MARS 2023
L,rn deur Eit vingt-trois, te 2t Mers, le conseil Municipal de la commune, dtmenl convoqué, s'es réuni en ."iion ordinaire, à la Mairie, sous la presidence de Monsieur DEZIER Gérard. Mairc.
NoDbre de coDsGillers en exercice : 29
Drte de convocetion du Conseil Municlpl : le 2l Mars 2023'
!g1[9p1§: M. DEZIER - M. GOMEZ - Mme BODINAUD M' MAGNANON - Mme YINET ]-. NgY - Mme RIOU - M. PIERRE _ MMC LAFFAS - MMC BRUNET - M. SALESSE Mme LAVERGNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la délibérarion 2o23l1tt ) - Mme MARCHESSON - M. BREJOU - Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN - Mme.SARLANDE (à parrir de la délibération 2023t3t5) M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Ercusés : M. GEOFFROY - M. SORIA - Mme JOUBERT (usqu'à la délibération 2023/3/2) . U. Cfrffi-TAU _ M, MONTAZEL _ MMC SAINRAT _ MMC SARLANDE (USqU'à IA
déliberation 20231314) - Mme CASTAIGNET.
Pouvoilt : M.GEOFFROY à Mme LAFFAS M. SORIA à M. ALIX - Mme JOUBERT à Ume gRUNet - M. GIRARDEAU à Mme BODINAUD - M. MONTAZEL à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à M.DEZIER - Mme SARLANDE à Mme MEYER.
Monsieur Pierre e été élu secrétaire'
N.2023/3/3
APTCP 2022-02: MODIFICATION No2
Monsieur Magnanon, râpponeur, rappelle que les articles L23ll-3 et R23ll-29 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux colleclivilés territoriales d'inscrirc des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) dans leur section d'investissernent.
Les autorisations de programme constituenl la limite supérieure des dépenses qui peuvent àrc engagêes pour
le financemenl des investissements. [æs crédils de paiernent consliluenl la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées p€ndant l'année pour couwir les engagemenls contractés dans le cadre des aulorisations
de programme correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère plun annuel des investissernents. [.es AP/CP
permettent une meilleure lisibilité des oÉrations inscrites au budgel.
Par déliberation 2021/10/6 a été créee I'AP/CP 2022-02 relative à I'oÉration travaux de voirie ROCHINE.
0t 6-271 60 15 4't - 20 2 30 32 9 -202 3 3 3 -DE
Reçu le 03 / 04 /202 3 ÀR Prefecture
0 1- 6- 2 7 | 6 0l 5 4't -2 02 3 A 32 9 -20 2333 -DE
Reçu Ie 03/04/2023
l.'AP/CP 2022-02 s' appelledonc:«\'0 IRIf, ROCHINE » .
Les caractéristiques de cetle AP/CP (montant / ventilation pévisionnelle des credits de paiement) sont décrites
dans le tableau ci-dessous. Chaque modification de I'AP/CP fera I'objet d'une délibération du Conseil
Municipal et la clôlure de l'AP/CP sera prononcée lors du vole d'un compte administt"ti( lorsque I'opération
sera soldée.
AP-CP 2022-02 :
PROJF- I
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Anicle 2022 202-1 2024
VOIRIES R(X'IIINI: 959 000 231 5 300 000 459 000
Chaque autorisation de programme comporle la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiemenl correspondânts el une évaluation des rcssources envisagees pour y faire face. Ainsi I'autorisation de
progrâmme et les crédits de paiement seront couvefls par des subvenlions (Fonds Friches), vente de terrains,
empnrnls, autofi nancement et autres financements possibles.
j\fODIFICATION Nol de I'AP/CP 2022-02
Suite à une meilleurc appréhension de l'opération voirie de Rochine et notamment des travaux à y
Mener, il convient de réviser I'AP/CP intégralement comme suit :
200 000 0 t 6 - 2 L t 6 A t s 4 t -2 A 2 3 A 32 9 -2 0 2 3 3 3 -DE
ReÇu 1e 0 3 /04,/2 02 3
àR Prefecture
l
l\IODII'ICATION No2 de I'AP/CP
AP-CP 2022-02 l9pération_22.! :
PRoJF.T
AUTORISATION
DE.
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Anicle 2022 2023 2024 2023
I 800 000 231 5 300 000 755 000 624 842.52
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des cédits de
paiement correspondants et une évaluation des rcssources envisagees pour y faire face. Ainsi I'autorisation de
programme et les crédits de paiemenl seront couverls par des subventions (Fonds Friches), vente de terrains,
emprunts, aulofinancemert et autres fi nancements possibles.
l,a réparlition de ces sommes sera reprise aux budgets 2023,2024 et 2025.
k conseil municipal aprcs en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE la modification n"2 de l'AP/CP 2022-02 comme expliqué ci{essus.
POUR EXTRAIT CONFORME
GOND-PONTOWRE, le 29 mars 2023
ComP
cerriiie exécutoir" p"t ru $!llT'"t
te tenu de lo réccPti onàlo
PREFE cTURE le,â3lolrl
Nzl
LICATION le
trtaire
tf;
de lo PUB ICATION
. o30Çl I
DE ER
VOIRIES
ROCHINE 120 157.48 0 t 6- 2 1 | 6 0t 5 4't - 2 0 2 30 32 9 -2 0233 4 -DE
ReÇu Ie 03,/04l2023
ÀR Prefêcturè
publique Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2E MARS 2023
L'rn deux mll üngt-trois, le 2t Mrrs, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nomhre de conseillers en exercice : 29
Dlte de convocltion du Corseil Municiprl : le 2l Mars 2023.
Prétcnts: M. DEZIER - M. GOMEZ Mme BODINAUD M. MAGNANON Mme VINET - M. ALIX - Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS Mme BRUNET - M. SALESSE - Mme LAVERGNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à panir de la délibération 2023/313 ) - Mme MARCHESSON - M. BREJOU Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN - Mme SARLANDE (à partir de la délibération 2023/3/5) - M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
+
f,rcusér: M.GEOFFROY- M. SORIA- Mme JOUBERT (usqu'à la déliMration 2023/3/2) - M. GIRARDEAU M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme SARLANDE (usqu'à la délibération 2023/3/4) - Mme CASTAIGNET.
Pouvoirs: M.GEOFFROY à Mme LAFFAS - M. SORIA à M. AIIX - Mme JOUBERT à Mme BRUNET - M. GIRARDEAU à Mme BODINAUD M. MONTAZEL à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à M.DEZIER - Mme SARI-ANDE à Mme MEYER.
No2023/3/4
ÀP/CP 2022-03 : IIIODIFICATION No2 : CI-OTURE DE L'AP/CP
Monsieur Pierre a été élu secrétaire.
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Chrrente
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que les articles L23ll-3 et R23ll-29 du Code Général des Collectivités Territoriales pennettent aux collectiütés territoriales d'inscrirc des aulorisations de programme et des crédils de paiemenl (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les aulorisations de programme constiluent la limite supérieure des dépenses qui peuvent âre engagécs pour
le frnancement des investissemerts. Les crédits de paionent constituenl la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant I'année pour couwir les engaSements contractés dans le cadre des autorisations
de programme corrcspondantes.
Ces dispositions sonl particulièrement adaptées au caractère pluri annuel des investissemenls. tes AP/CP
p€rmetlenl une meilleure lisibilité des operations inscriles au budget. AR Prefecture
01 6-217 601 5 41 -20230 32 9-202 33 4 -DE
ReÇu 1ê 03/04/2023
Par déliberation 202l/l0l7 a été cré'ee I' AP/CP 2022-03 relative à I'opération travaux d'ECLAIRAGE
PUBLIC.
Iæs caractéristiques de cette AP/CP (mo ant / ventilation prcvisionnelle des cÉdits de paiernent) sont décrites
dans le tableau cidessous. Chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibération du Conseil
Municipal et la clôture de l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un comple administratif, lorsque I'opération
sera soldée.
AP-CP 2022-03 :
PROJI I
AT]11)RI SATION
DE
PROGRAMME
CREDITS I)E PAIEMI:NT TT('
Article 2022 2023 2024
ECLAIRAGE
Pt,BLIC 60 000 2315 20 000 20 000 20 000
Chaque autorisation de programme compone la répartition previsionnelle par exercice des crédits de
paiemenl correspondanls et une évaluation des ressources envisâgées pour y faire face. Ainsi l'autorisation de
programme et les cÉdits de paiemerl seront couvefls par des subventions (CEE), emprunts, autofinancemenl
el autrcs financements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2022 sera rcprise au budga 2022.
l-a répartition des crédits de paiement doit être modifiee ce qui fait l'objet de la modilication nol comme
sull:
L'AP/CP 2022-03 s'appellc donc : « ECLAIRAGE PUBI-IC ».
Itodification N"l ÀR Prefecture
0 1 6 - 21. I 6 0 7 5 4'7 -2 02 30 32 9 -2 02 33 4 -DE
Reçu le 03/04/2023
AP-CP 2022-03 :
PROJET
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Anicle 2022 2023 2024
ECLAIRAGE
PUBLIC 60 000
231 5 40 000 t0 000 l0 000
PROJET
AUTORISATION
DE
PROCRAMME
CREDITS DE PAIEMENT'ITC
Anicle 2022 2023 2024
ECLAIRAGE
PUBLIC 38 544 231 5 38 544 Close Close
Le proja fcra I'obja d'une inscription budgétairc au BP 2023 mais pas sous la forme d'unc AP/CP.
l.'AP/CP 20223 est close.
l
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Le resle de la délibération est inchangé.
La commission des frnanccs du 9/3/22 est sollicitée sur la modification Nol de I'AP/CP 202243.
Par délibération 202212121'APICP 202243 a été modifiée comme spécilié ci{essus.
Modificrdon N% -CLOTLJRE DE I'AP/CP 2022v3
Attcndu que le mode de gestion AP/CP n'est pas adapté au projet ni aux services, il csl décidé de clore cetle
AP/CP qui n'a fait I'objet des dépcnscs suivantcs :
AP-CP202243 lOoéntion 272 : o 1 6 - 27 7 60 7 5 4'7 -20230 32 9 -2 023 3 4 -DE
Recu 1e 0yeoéUigPmunicipal aprcs en avoir
AR Prefecture
à I'unanimité,
APPROWE la modification no2 qui clôture l'AP/CP 2022-03 : clôrure de I'AP/CP comme expliqué ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORilIE
GOND-PONTOUVRE, le 29 mrrs 2023
l\l aire
. DEZIER
.l
' À^oir'
certïlïo oxécurerrü
psr lo i;Irtd|ot
15gl;;a$",r, .qzô23 Le Moire,
rêR
tr;-'; c! 0r 6- 2 7 7 60 7 5 41 - 20 230 32 9 -202 3 3 5 -DE
Reçu re 03 / 04 /2023
L'an deux mil vingt-trois, le 2t Mers, le Conseil Municipal de la Commune, dûrnent convoqué, s'est Éuni "n s"..ion ordinaire, à la Mairie, sous la pÉsidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
ublique Française
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Chrrente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Iftonsieur Pierre a été élu secrétaire.
N02023/3/5
Drte de convocrtion du Conseil Municipel : le 2l Mars 2023'
!51!q]E-: M. DEZIER - M. GOMEZ - Mme BODINAUD - M. MAGNANON Mme vIIrrEl - M. ALDK - Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET - M. SALESSE - Mme LAVERCNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à panir de la délibération 2123t3t3 ) - Mme MARCHESSON M' BREJOU - Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN - Mme SARLANDE (à partir de la délibération 2023/3151 - M' KITSOUKOU Mme MERIC.
Ercusés : M. GEOFFROY M. SORIA - Mme JOUBERT (usqu'à ladélibération_2023/3/2) U. CfmROeeU - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT Mme SARLANDE (usqu'à la délib,érarion 2023t3t4) - Mme CASTAIGNET.
Pouvolrs: M.GEOFFROY à Mme LAFFAS M. SORIA à M. ALIX - Mme JOUBERT à Mme gRUNgT - M. GIRARDEAU à Mme BODINAUD M MONTAZEL à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à M.DEZIER - Mme SARLANDE à Mme MEYER.
APTCP 2022-04: CLOTURE DE L'AP/CP 2022-04
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que les articles L23ll-3 et R23ll-29 du Code Général des Collectivités Territoriales p€rmettent aux collectivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme et des cÉdits de paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement.
Les aulorisalions de programme constilueft la limite supéricurc des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. lrs crédits de paiernent constituent la limite supérieure des dépenses pouvant êlre mandatées pendant I'année pour couwir les engagements conlractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes.
Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractèTe pluri annuel des investissemenls. l,es AP/CP
permettent une meilleure lisibilité des opéralions inscrites au budget.
ÀR Prefecture AR Prefecture
0 1- 6-2 1 I 60r 5 4't -20230 32 9 -202 3 35 -DE
ReÇu le 03/04,/2023
Par déliberalion 2O2lll0l8 a été créee I' AP/CP 2022-04 relative à I'opération de remplâcement de barrières à
Foulpougne.
L'AP/CP 2022{X s'aooelle donc : « BARRIER-ES DE FOULpTOUGNE ».
Les caractéristiques de cetle AP/CP (montant / ventilation pÉvisionnelle des crédirs de paianent) sonl décrites
dans le tableau ci-dessous. Chaque modification de I'AP/CP fera l'objet d'une délibérarion du Conseil
Municipal et la clôture dc l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratif, lorsque I'oÉration
sera soldée.
AP-CP 2022-04 / ooération 273 :
PROJET
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT T'TC
Anicle 202.1 2024
IIARRIERES I)ll
FOULPOUGNII
60 000 20 000 20 000 20 000
Chaque autorisation de programme comporle la répartition prévisionnelle par exercice des cr&its de
paiement correspondants el une évaluation des rcssources ervisagees pour y faire face. Ainsi I'autorissrion de
programme et les credits de paiernenl s€ront couverls par des subventions, emprunts, autolinancemert et
âulres financements possibles.
CLOI'UR}] DE l'AP/<-.P 202214
Attendu que le mode de gestion AP/CP n'est pas adapté au projet ni aux services, il est décidé de clore cane
AP/CP qui n'a fait I'objet d'aucune dépense en 2022.
Le pmjet fera I'objet d'une inscriprion budgétaire au BP 2023 mais pas sous la forme d'une Ap/cp.
L'AP/CP 202214 est closc.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROU\/E la clôture de I'AP/CP 2022-04 comme expliqué ci-dessus
2022
23 t5 01. 6- 2 1. 7 601 s 4'7 -202 30 32 9 -20233s -DE
Reçu 1e 03/04/2023
ÀR Prefecture
l
POUR EXTRAIT CONFORME
GOND-FONTOWRE, le 29 mers 2023
Le Mrire
DEZI ER
?3
tèq\zÔ 0 1 6-2 L L 60 L 5 4'7 -202 30 32 9 -202 3 3 6-DE
ReÇu l-e 03,/04,/2023
ÀR Prefecture
publique Frençaise
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAR§ 2023
L'rn deur mil ütrgt-trois, le 2t Mers, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est Éuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
!1ggg1§-: M. GEOFFROY -. M. SORIA - Mme JOUBERT (usqu'à la délibération 2023/3/2) - M. GIRARDEAU - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT - Mme SARLANDE (usqu'à la délibérarion 2023/314) - Mme CASTAIGNET.
@§: M.GEOFFROY à Mme LAFFAS - M. SORJA à M. ALIX - Mme JOUBERT à Mme BRUNET - M. GIRARDEAU à Mme BODINAT D - M. MONTAZEL à M. GOMEZ - Mme
SAINRAT à M.DEZIER - Mme SARLANDE à Mme MEYER.
Ilonsieur Pierre a été élu secrétrire.
No2023/3/6
AP/CP 2022-05 : MODII-IC.{TION No2
Drte dr convoc.tion du Conseil Municiprl : le 2l Mars 2023,
!11@!§-, M. DEZIER - M. GOMEZ - Mme BODINAUD - M. MAGNANON - Mme VINET - M. ALIX - Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRUNET - M. SALESSE - Mme LAVERGNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à partir de la déliberation 20231313 ) - Mme MARCHESSON - M. BREIOU - Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN - Mme SARLANDE (à panir de la délibération 2023/3/5) M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que les articles L23ll-3 et R23ll-29 du Codc Général des Collectivités Territoriales permetlent aux collectivités territoriales d'inscrire dcs âulorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) dans leur scction d'investissement.
Les autorisalions de programme constituent la limite supérieurc dcs dépcnses qui peuvcnl être engagécs pour
le linancemenl des investissements. I-€s crédits de paiernent constituent Ia limite su$rieure des dépcnses pouvant être mandatees pendant I'année pour couwir les engagemenls contractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes.
Ces disposilions sont paniculièrement adaptées au caraclère pluri annuel des investissements. t-es AP/CP
permeltent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget. ÀR Prefecture
0 ! 6-2 L 1 601 5 4'7 -20 2 30 32 9 -2 02 33 6 -DE
Reçu 1e 03/04/2023
Par délibération 2O2l/1019 il a été créé l' AP/CP 2022-05 relative à l'operation INFORMATIQUE MAIRIE /
ECOLES.
L'ÀP/CP 2022-05 s'aope lle donc : « INI'ORNTATIOUI IIIAIRIE / ECOI,ES ».
Les caractéristiques de cette AP/CP (montant / ventilation pÉvisionnelle des crédits de paiement) sont décrites
dans le tableau ci{essous. Chaque modification de I'AP/CP fera I'objet d'une délibération du Conscil
Municipal et la clôture de l'AP/CP sera prononcée lors du vote d'un compte administratii lorsque I'opération
sera soldée.
AP-CP 2022-05 / OPERA' ON 221 :
PROJEl'
AIJTORISATION
DE
PROCRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2023 2024 2026
INFORMATIQUE
MAIRIE/ECOLES
E5 000
2l 83
oP 22r
t7000 17000 l7 000 r7 000
Chaque autorisation de programmc comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement corr€spondants el une évaluation des rcssources envisagées pour y faire face. Ailsi I'autorisation de
programme el les crédits de paiernent seront couverts par des subventions, emprunls, autofinancement et
aulres fi nancements possibles.
La répartition de ces sommes pour 2022 sera rcprise au budget 2022.
[-a commission des finances du 6/12122 donne un avis favorable au projet d'AP/CP 2022-05.
L'avis du Conseil Municipal du l5ll2/22 a âé favorable.
Modilicrtion Nol :
Dans un souci de modernisation des outils logiciels et informatiques des services municipaux, il est proposé
d'ajouter une partie logicielle à l'AP/CP 2022-05 .
l-e montant de I'AP et des CP vont donc s'en trouver modifiés comme suil :
Le titre de l'AP/CP 2022-05 est modifié comme suit'. <, lnformotique maiie/écoles et logiciels »
2025
l7 000 ÀR Prefecture
oL 6 -2L1, 60 15 4-t -20230 329 -2 0233 6 -DE
Reçr le 03/04/2023
l
AP.CP 2022-05 / OPERATION 22I :
PROJET
AUTORISAI'ION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Article 2022 2021 2024 2025 2026
INFORMATIQUE
MAIRIVECOLES
Et
LOGICIELS
2l 83
2051+
r7 000
66 000
l7 000
33 000
l7 000
33 000
l7 000 r7 000
a[æs cédits au 2051 intègmt I'achat de tous les logiciels métiers connus el à venir
(comptabilité/RlUenfancc/Etat-civiI/ATAL ..omais aussi la GTC.
Chaque autorisation de programme comporte la réparrition pÉvisionnclle par exercice des crédits de
paiernent correspondants et une évaluation des rcssources ertvisagées pour y faire face. Ainsi I'autorisation de
programme et les crédils de paianert s€ront couverls par des subventions, emprunts, autofinancemert el
autres fi nancemeûts possibles.
La Épartilion de ces sommes pour 2022 sera rcprise au budga 2022.
la commission des finances du 03 octobre 2022 cst favorable à la modilication de I'AP/CP 2022-05 (modification des crédits et changement de nom) comme indiqué ci{essus.
Par délibération 202U7121'AP|CP 2022-05 a été modifiée comme spécifié ci-dessus.
MODIFICATION No2 de I'AP/CP 2022-05 :
Comme chaque année il convient de modilier les crédits de paicment en fonction de ce qui a été consommé
I'année précédante.
Suite au passage à la M57 I'AP/CP 2022-05 est rattachée à sa proprc opération comme suit :
AP-C? 202245 TOPERATION 2t0 :
PROJET
AUTORISATIoN
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMEN'I' TTC
Article 2022 2023 2024 2025 2026
217 000 AR Prefecture
01 6-2116 01
Reçu 1ê 0 04 /2023
E
MAIRIE/ECOLES
267 741
ht
LOGICIEI-S
2183
2051 r
l8 032.64
7707 .60
65 000
81 000
t7000
45 000.76
t7000 t7 000
4
tl-cs cédits au 2051 intègr€nl l'âchat de tous les logiciels métiers connus et à venir
(comptabilitURlUenfanceÆtat-civiI/ATAL ..omais aussi la GTC.
Chaque autorisation de programme comporte la répanition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement correspondânts el une évaluation des rcssources envisagées pour y faire face. Ainsi I'autorisation de
programme et les crédits de paiernent seront couverls par des subventions, emprunts, autofinancemell el
autrcs frnancement s possibles.
La répartition de ces crédits de paiement sera reprise aux budgets 2023 à 2026.
Le conseil municipal apres en avoir déliberé, à l'unanimité,
APPROI.^/E la modification n'2 de l'APiCP 2022-05 comme expliqué cidessus
PIOUR EXTRAIT CONFORIUE
GOND-FONTOI.Â|RE, le 29 mert 2023
Le Meire
.I)EZIIR
' Motre Certi{ie exécuioire por re+é3kl€r+
.^,înle tenu de lo récePtion ô lo
ffi :;Ë ;
".r*:: :f"
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.-i ia id i; lFlCATlot i
P
Le Mo're,
€< €K
,61ô0 0l 6-2t I 60t 5 4'7 -20230 329-2 02 33'7 -DE
Rèçu le 03 / 04 /2023
ÀR Prefecture
Monsieur Pierre s été élu secrélaire.
No2023/3/7
blique Frençaise
MAIRIE
de
GOND.PONTOWRE
Chrrente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
L'rn deux mit üngt-trois, le 2t Men, le conseil Municipal de la commune' dûment
"onroqui, iiest
réuni en seision ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Mairc.
Nombre dc consclllers en erercice : 29
Drte de convoc.tion du Conseil Municlprl : le 2l Mars 2023'
B111@§: M. DEZIER M. GOMEZ - Mme BODINAUD - M' MAGNANON - Mme vrNer ÏEiX - Mme RIOU - M. PIERRE - Mme LAFFAS Mme BRUNET - M' SALESSE
- Mme LAVERGNE - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (à parlir de la détibérarion 2o23t3/3 ) - Mme MARCHESSON - M. BREJOU - Mme FAUCON - Mme MEYER _
M. ROBIN - Mme'SARLANDE (à parrir de la déliMration 2023/3/5) - M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Ercuoés : M. GEOFFROY M. SORIA - Mme JOUBERT (usqu'à la dllibération 2023/3/2)
- u. affirAU - M. MoNTAZEL - Mme SAINRAT - Mme SARLANDE (iusqu'à la délibération 2023/3/4) - Mme CASTAIGNET.
Egu"oin : M.GEOFFROY à Mme LAFFAS - M' SORIA à M. ALIX - Mme JOUBERT à UMC BRT-ET_ M. GIRARDEAU à MMC BODINAT'D _ M. MONTAZEL à M. GOMEZ _ MMC SAINRAT à M.DEZIER _ MMC SARLANDE à MMC MEYER.
APTCP 2022-06: CI-OTIIRE DE I,'AP/CP
Monsieur Magnanon, rapPoneur, rappelle que les anicles.L23ll-3 et R23ll-29 du Code Général des collectivités Territoriale§ permettent àux collttivités territoriales d'inscrire des autorisations de programme er des crédits de paiement (AP/CP) dans leur section d'investissement
[æs autorisations d" paglaraa aonstituenf la limite supérieure des dépenses qui peuvent âre engagécs pour
le financemenl des investiss€ments. Les crédits de paiernent constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandarées p€ndant I'année pour couwir les enSagements contractés dans le cadlE des autorisations
de programme corresPondantes
CesdispositionssontpaniculièrÊmentadapréesaucaracrèrepluriannueldesinr,estissements.l,esAP/CP
permett;nt une meilleure lisibilité des operations inscrites au budget' ÀR Prefêcture
0 1 6- 2 1 1 607 5 4'7 -2 02 30 32 9 -202 3 3't -DË,
Reçu Ie 03/04/2023
Par déliberation 2021/10/10 il a été crece l'Ap/Cp
MOBILIER/JEUXÆQUIPEM ENTS EXTERIEURS./
2022-06 rclative à I'opérarion
PROJEI'
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT TTC
Anicle 2022 202.1 2024 2025 202(t
N{( )Bll.lllR
JF-UX
EQUIPEMEN'I'S
EXTERIEURS
75 000
2184
oP 22t
l5 000 l5 000 l5 000 l5 000 t5 000
Chaque aulorisation de programme comporle la Épartition prél isionnelle par exercice des crédirs de
paiement correspondants et une évaluation des rcssources ervisagees pour y faire face. Ainsi I'aurorisation de
programme el les crédits de paiemenl seronl couverls par des subventions, emprunls, autofinancement et
autres fi nancements possibles.
CLO DT] I'AP/C 2022-6
Attendu que le mode de gestion AP/CP n'est pas adapté au projet ni aux services, il est décidé de clorE celte
APICP qui a fair l'objer des dépenses suivantes :
AP-CP 2022.06 / OPERA roN 28t :
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Article 2022 2023 2024 2025 2026 PR( )i l. I
L'AP/GP 2022-06 s'aooelle donc : « MOBILIER - JEUX - EOUIpEMENTS EXTERTEURS » .
Les caractéristiques de cette AP/CP (monlant / ventilarion prévisionnelle des crédils de paiemenr) sont décriles
dans le tablcau ci-dessous. Chaque modification de I'AP/CP fera I'objer d'une délibération du Conseil
Municipal el la clôlure de I'AP/CP sera prononcée lors du vore d'un compte ad.ministratif, lorsque I'opération
sera soldée.
AP-CP 2022-06 / OPERATTON 22t :
CR-EDITS DE PAIEMENT TTC 0 I 6 - 2 I 1. 601 5 4'7 - 20 2 30 32 9 -2 02 3 3'7 -DE
Reçu Ie 0
EQUIPEMENTS
EXTERIEURS
JEUX t0 929. r 0 2l 84 l0 307. t 4 621.96 Close Close
ÀR Prefecture
Iæ proja fera I'obja d'une inscription budgétaire au BP 2023 mâis pas sous la forme d'une AP/CP.
L'AP/CP 202216 est close.
lr conseil municipal âprès en avoir délib#, à I'unanimité,
APPROUVE la clôture de I'AP/CP 2022-06 comme expliqué cidessus.
POUR EXTRAIT CONFORMf,
GOND-PONTOUVRf,, le 29 mars 2023
Meire
DEZIER
l
.-âitie exécutoir" ot'
r" *TI'l:t"*-
',,t*=*^*iiîf*. \Lo?3 ;r ,-ie Io 'nij11ç1çXtON
Close
Le Moire,