Procès Verbal - PV 22 mars

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Procès Verbal - PV 22 mars Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Vérification du quorum

1 À Edeniz Procès-Verbal Séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 22 mars 2026 à 11 h 00

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

Présents : Mmes GANTHEIL Joëlle — FERNANDES Sonia - CAMGRAND Claudette — DA SILVA RIBEIRO Sabrina —

DUBREUIL Charlotte — FRAMPTON Julie — ROUSSEL Patricia

MM DUVERGNE J-F. — GANTHEIL Thierry —- MAAS Damien — HOSPITAL David — Pierre-Henri PAUFIQUES — FORT

Jason — LEMETAYER Samuel — VANNESTE Éric

Votants : 15

Pouvoirs : O0

Désignation du secrétaire de séance : Mme DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Approbation de l’ordre du jour

Voix pour 15 Voix contre Abstentions

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2026

Voix pour 15 Voix contre Abstentions

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 mars 2026 :

1- Affaires Administratives

1.1 — PV Installation CM et élection du Maire

1.2 - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints.

1.3 - Election des Adjoints

1.4 - Lecture de la charte de l’élu

1.5 - Délégation de signature du maire pour la durée de son mandat 1.6 - Fixation des indemnités de fonction des élus

1.7 - Désignation des membres de la CAO (Commission d’Appel d'Offres) 1.8 - Désignation des membres de la commission Finances

1.9 - Désignation des membres de la commission Travaux

1 Informations diverses

Conseil Municipal du 22 mars 2026 — Salle du conseil de la Mairie1- Affaires Administratives

1.1— PV Installation CM et élection du Maire

(réf : D_2026 04 01)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

L'an deux mille six, le vingt-deux mars, à 11 H 00, les membres du conseil municipal proclamés élus à

la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal

sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-

8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mmes GANTHEIL Joëlle — FERNANDES Sonia - CAMGRAND Claudette — DA SILVA RIBEIRO Sabrina —

DUBREUIL Charlotte — FRAMPTON Julie — ROUSSEL Patricia

MM DUVERGNE J-F, — GANTHEIL Thierry— MAAS Damien — HOSPITAL David — Pierre-Henri PAUFIQUES

— FORT Jason -— LEMETAYER Samuel — VANNESTE Éric

Absents ayant donné procuration à : Néant

Absents/excusés : Néant

Absents : Néant.

Conformément à article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle

il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Claudette CAMGRAND la doyenne d'âge, qui, après l'appel

nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mmes GANTHEIL Joëlle — FERNANDES Sonia - CAMGRAND Claudette — DA SILVA RIBEIRO Sabrina —

DUBREUIL Charlotte — FRAMPTON Julie —- ROUSSEL Patricia _

MM DUVERGNE J-F. — GANTHEIL Thierry — MAAS Damien — HOSPITAL David — Pierre-Henri PAUFIQUES

— FORT Jason — LEMETAYER Samuel — VANNESTE Éric

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DA SILVA RIBEIRO Sabrine.

Mme Claudette CAMGRAND la doyenne d'âge dénombre 15 conseillers présents et constate que le quorum

posé par article L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel de candidature, M. DUVERGNE Jean-François est candidat. Il est procédé au déroulement du

vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

La présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des

collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions

prévues par l'article L2122-7 de ce code.

Conseil Municipal du 22 mars 2026 -— Salle du conseil de la MairieAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- M. DUVERGNE Jean François : 14 voix

M. DUVERGNE Jean François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M.DUVERGNE Jean François a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Après la promulgation du résultat, M. DUVERGNE Jean François a lu un discours.

| Voix pour | 15 | Voix contre Abstentions

1.2 - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints.

(réf : D_2026_04_02)

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal compte 15 conseillers effectivement élus.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décident la création de 4 postes d'adjoints.

Voix pour 15 | Voix contre Abstentions =

1.3 — Election des Adjoints

(réf : D_2026 04 03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2113-1 et L 2122-7-2;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

1 seule liste de candidats est constituée. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Conseil Municipal du 22 mars 2026 — Salle du conseil de la MairieReste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8.

Ont obtenu :

- La liste unique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Mme GANTHEIL Joëlle 1ère Adjoint ;

- M. GANTHEIL Thierry, 2nd adjoint;

- Mme FERNANDES Sonia, 3ème Adjoint ;

- M. HOSPITAL David, 4ème adjoint.

Voix pour 15 Voix contre Abstentions

1.4 - Lecture de la charte de l'élu

La charte de l’élu a été lue et distribuée à chaque conseiller contre signature.

| Voix pour | 15 Voix contre Abstentions

1.5 - Délégation de signature du maire pour la durée de son mandat

(réf : D_2026_04 04)

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette

assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

DÉCIDE :

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures

dématérialisées ;

Pas concerné, cet article ne s'applique pas à la commune d’Exideuil-sur-Vienne

3° De procéder, dans la limite de 200 000.00 £uros à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires qui feront l’objet d’une délibération spécifique ;

Conseil Municipal du 22 mars 2026 -— Salle du conseil de la Mairie4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

Dans ces conditions, la commune en fait la demande à la Communauté de Communes de Charente Limousine

qui en détient la compétence.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants

et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 1 000.00 £uros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans

sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Pas concerné, cet article ne s’applique pas à la commune d’Exideuil-sur-Vienne.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil Municipal de

100 000.00 £uros ;

21° La commune d’Exideuil-sur-Vienne délègue à la Communauté de Communes de Charente Limousine en

application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme au nom de la commune et dans les conditions fixées

par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées

par le conseil municipal ;

Pas concerné, cet article ne s'applique pas à la commune d’Exideuil-sur-Vienne.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dans la limite de 1 000.00 £uros ;

Conseil Municipal du 22 mars 2026 — Salle du conseil de la Mairie25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

Pas concerné, cet article ne s'applique pas à la commune d’Exideuil-sur-Vienne.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions maximums autorisées l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux qui feront l’objet d’une délibération spécifique ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L. 123-19 du

code de l’environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un

seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même

décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités

territoriales.

Article 3 -

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’'empêchement de celui-ci.

Article 4 -

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant

sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette

délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

| Voix pour | 15 | Voix contre Abstentions

1.6- Fixation des indemnités de fonction des élus

(réf : D_2026 04 05)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Conseil Municipal du 22 mars 2026 — Salle du conseil de la MairieConsidérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du

maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune d’Exideuil-sur-Vienne compte 1 047 habitants,

Il'appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions

versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

comme suit :

Maire :

Population (1 047), Taux maximal en % de l'indice 1027 (connu au 01.01.2026 : 2 289.00 € brut)

De 1000 à 3 499 memes 55,7%

Adjoint:

Population (1 047), Taux maximal en % de l'indice 1027 (connu au 01.01.2026 : 879.00 € brut)

De 1000 à 3 499 .21.38%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité du suffrage exprimé (15 voix pour et 0 voix

contre) de fixer le montant des indemnités :

- de Maire à 55.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

-__ d’Adjoint à 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027.

pour l'exercice effectif des fonctions applicable à partir du 23 mars 2026.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

| Voix pour | 15 Voix contre | | Abstentions

1.6 - Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

(réf : D_2026_04_06)

Monsieur le maire expose que l’article 22 du Code des Marchés Publics indique que la commission d'appel

d'offres est composée du maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal.

Après un appel de candidature, l'unique liste de candidats est la suivante :

Thierry GANTHEIL, Titulaire

David HOSPITAL, Titulaire

Claudette CAMGRAND, Titulaire

Éric VANNESTE, suppléant

Joëlle GANTHEIL, suppléante

Patricia ROUSSEL, suppléante

Sur proposition unanime des conseillers, il est de procéder au vote à main levée.

Ilest alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'unique liste a été élue à l’unanimité des présents

Conseil Municipal du 22 mars 2026 - Salle du conseil de la MairieThierry GANTHEIL, Titulaire

David HOSPITAL, Titulaire

Claudette CAMGRAND, Titulaire

Éric VANNESTE, suppléant

Joëlle GANTHEIL, suppléante

Patricia ROUSSEL, suppléante

| Voix pour [ 15 Voix contre Abstentions

1.8 - Désignation des membres de la commission « finances »

(réf : D_2026_04_07)

Monsieur le maire rappelle les articles R.2222-1 à R.2222-6 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

et souhaite constituer une commission des Finances pour allouer les ressources en fonction des besoins de la

commune.

Cette commission sera constituée d’un Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du

conseil municipal.

Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants :

Sonia FERNANDES, Présidente

Joëlle GANTHEIL, titulaire

Pierre-Henri PAUFIQUES, titulaire

Patricia ROUSSEL, titulaire

Claudette CAMGRAND, suppléant

Eric VANNESTE, suppléant

David HOSPITAL, suppléant

Il'est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’unique liste a été élue à l'unanimité des présents :

Sonia FERNANDES, Présidente

Joëlle GANTHEIL, titulaire

Pierre-Henri PAUFIQUES, titulaire

Patricia ROUSSEL, titulaire

Claudette CAMGRAND, suppléant

Éric VANNESTE, suppléant

David HOSPITAL, suppléant

| Voix pour Ï 15 | Voix contre Abstentions

1.9 - Désignation des membres de la commission « Travaux »

(réf : D_2026_04_08)

Conseil Municipal du 22 mars 2026 — Salle du conseil de la MairieLa création des commissions thématiques répond à la volonté, pour chaque domaine d'intervention, d'émettre

un avis prenant en compte l'intérêt communautaire et d'éclairer, sur cette base, les décisions du Bureau et du

Conseil Municipal.

La Commission Travaux pilote les projets de construction, l'entretien et le suivi des bâtiments communaux ou

des bâtiments mis à la disposition de la Collectivité pour l'exercice de ses compétences.

Dans ce cadre, elle :

— examine les dossiers structurants de la collectivité,

— apporte son expertise en sollicitant, au besoin, des personnes ressources,

— est force de proposition auprès du Maire,

— veille au respect du cadre légal et réglementaire en matière de travaux, de rénovation et d'entretien

des bâtiments,

— veille au respect des orientations de la Collectivité et du cadre budgétaire qu’elle définit.

Elle a un rôle consultatif.

Cette commission sera constituée d’un président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléant du conseil

municipal.

Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants :

Thierry GANTHEIL, Président

David HOSPITAL, Titulaire

Éric VANNESTE, Titulaire

Julie FRAMPTON, Titulaire

Jason FORT, Suppléant

Sonia FERNANDES, Suppléant

Samuel LEMETAYER, Suppléant

Il'est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

L’unique liste a été élue à l'unanimité des présents

Thierry GANTHEIL, Président

David HOSPITAL, Titulaire

Éric VANNESTE, Titulaire

Julie FRAMPTON, Titulaire

Jason FORT, Suppléant

Sonia FERNANDES, Suppléant

Samuel LEMETAYER, Suppléant

Voix pour 15 Voix contre Abstentions

Conseil Municipal du 22 mars 2026 — Salle du conseil de la MairieM. le Maire informe :

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 avril 2026 à 18 h 30 avec une réunion de commission

avant.

2- Informations diverses

- Qu'il y a eu un bug informatique, impactant le paiement des salaires (bug national), ce qui a retardé les

éléments nécessaires au vote du budget.

- Eléments budgétaires :

Budget Principal de la commune 2025

Fonctionnement

Dépenses

GRANDS 66%

Recettes

AERTRSSD TH

Investissement

26%

R

e 17%

Prévisions

Prévisions

Budget Annexe assainissement 2025

Fonctionnement

Dépenses

See 50%

Recettes

CREED >

Investissement

Dépenses

RES

Recettes

REED 78%

Conseil Municipal du 22 mars 2026 -— Salle du conseil de la Mairie

Prévisions

104 987,75 €

104 987

Prévisions

01,00 €

401,00 €

Réalisations

1 600 420,50 €

1 900 098,73 €

Réalisations

693 573,29 €

319 188,58 €

Réalisations

52 O7£

128 601,20 €

Réalisations

1 082 458,10 €

1 453 884,61 €

10Budget Annexe CCAS 2025

Fonctionnement

Prévisions

Dépenses 33 133,83 € SRE 72%

Recettes 33 133,83 € RD 67%

Investissement

Prévisions

Dépenses 0,00 € 0%

Recettes 0,00 € 0%

Budget Annexe lotissement 2025

Fonctionnement

Prévisions

Dépenses 1 105 413,93 € CREED 78%

Recet 1 105 413,93 € CREER 76%

Investissement

Prévisions

Dépenses 1 260 674,00 € RSERSNRD 664

Recettes 1 260 674,00 € CSN 67%

Budget Annexe photovoltaïques 2025

Fonctionnement

Prévisions

Dépenses 10 200,00 € e 17%

Recettes 10 200,00 € CRRERURES 80%

Solde 0,00 €

Investissement

Prévisions

Dépenses 98 865,09 €

CREUSER 00°:

Recettes 98 865,09 € SERRE 25%

Solde 0,00 €

RAR (Reste à réaliser) budget principal :

CINQ CENT VINGT SIX MILLE SOIXANTE QUINZE EUROS en dépenses et CENT SOIXANTE QUINZE

MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS en recettes.

Conseil Municipal du 22 mars 2026 -— Salle du conseil de la Mairie

Réalisations

23 850,41 €

22 150,00 €

Réalisations

0,00 €

0,00 €

Réalisation s

58 310,74 €

843 170,75 €

Réalisations

8 112,02 €

843 522,08 €

Réalisations

1 745,55 €

Réalisations

97 722,39 €

83 865,09 €

-13 857,30 €

11RAR (Reste à réaliser) assainissement :

SIX CENT TRENTE NEUF MILLE EUROS en dépenses TROIS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT DIX EUROS en recettes.

A ce jour, la trésorerie de la commune est d’environ 690 000.00 €.

M. le Maire remercie les membres du conseil de la confiance accordée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 20

Procès-verbal approuvé en séance du 17 avril 2026,

Publié le 22 avril 2026 sur le site internet de la commune.

Le Maire, La secrétaire

Jean François DUVERGNE Joëlle GANTHEIL

ne:

Conseil Municipal du 22 mars 2026 -— Salle du conseil de la Mairie

12