Compte-Rendu - 0 CR Conseil du 26 novembre2021

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Compte-Rendu - 0 CR Conseil du 26 novembre2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Gond-Pontouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR Conseil du 26 novembre2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE GOND-PONTOUVRE

Chrrente

COMPTE RENDU Df, LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2O2I

L'an deux mil üngt et un, le 26 novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûmenl convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GOMEZ Michel, l"'adjoint.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le l9 novembre 2021,

Excusés : M. DEZIER Mme LAFFAS M. GEOFFROY (usqu'à la délibération 202ll9ll)

- Mme FAUCON - Mme GROSMAN-RIGAUD - M. SORIA - M. GIRARDEAU M. MONTAZEL M. TEXIER - M. ROBIN (usqu'à la délibération 2O2l /916).

Pouvoirs : M. DEZIER à M. GOMEZ Mme LAFFAS à Mme LAVERGNE Mme FAUCON à Mme VINET Mme GROSMAN-RIGAUD à M. MAGNANON M. SOzuA à M. AIIX

- M. GIRARDEAU à M. ALIX _ M. MONTAZEL à M. GOMEZ.

Monsieur DEZIER étant absent, Monsieur GOMEZ fait la lecture de l'article 2122-17 dt Code Général des Collectivités Territoriales organisant la continuité du fonctiomement des communes lorsque le maire est empêché. Monsieur GOMEZ étant l"'adjoint, il présidera donc la séance.

Madame Joubert a été élue secrétaire.

Madame Méric demande à pouvoir enregistrer la séance, ce que M. Gomez accepte conformément aux dispositions de l'article l.l9 du règlement intérieur.

ComDte rendu du conseil municiDal du 27 septembre 2021

Madame MENC demande une première modifi.cation concernant la nature des propos tenus par Monsieur ALIX concernant le plan de communication du projet dejardinforêt. Après avoir demandé à Monsieur ALIX s'il était

d'accord avec la formulation retenue dans le compte rendu et sa réponse étant positive, la demande de mod ifi ca t i on e s t refu s é e.

Madame MENC demande une seconde modifcation concernant la réponse faite à sa question concernanl les

effe* du réchauffement climatique. Monsieur GOMEZ conüent que le compte rendu manque de précisions sur ce point et indique que les services proposeront une synthèse des échanges.

1

Présents : M. GOMEZ Mme BODINAUD M. MAGNANON - Mme VINET - M. AIIX Mme RIOU - M. PIERRE - Mme BRLTNET - M. GEOFFROY (à partir de la délibératior20?ll9l2) Mme MORELET M. SALESSE - Mme LAVERGNE - Mme JOUBERT Mme MARCHESSON

- M. BREJOU Mme MEYER M. ROBIN (à partir de la délibération 20211917) - Mme MERIC - Mme DLIMAS Mme. SARLANDE M. KITSOUKOU.Monsieur Gomez, rapporteur, rappelle que Monsieur Yvan Benoit ayanl démissionné, son successeur Monsieur Samuel Kitsoukou est installé lors de la séance du 27 septembre 2021 dans ses nouvelles fonctions de conseiller municipal. Ce demier est appelé à intégrer une ou plusieurs commissions municipales. De surcroit, le 3è'" alinéa de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales prévoit que'. « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composilion des dffirentes commissions municipales, y compris les commissions d'appel d'olfres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre I '*pression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Monsieur Yvan Benoit appartenait âux commissions suivantes :

- Aménagement du territoire

Il convient de modifier la composition des commissions municipales afin de prendre en compte la démission de

Monsieur Benoit et I'installation de son successeur, Monsieur Kitsoukou.

Le conseil municipal,

- PREND ACTE de la modilication des commissions municipales afin de prendre en compte la démission de

Monsieur Benoit et I'installation de Monsieur Kitsoukou à la commission aménagement du terriloire-

Monsieur Gomez, rapporteur, rappelle que par courrier en date du 3l aout 2021, Madame Méric a informé Monsieur le maire de sa décision de quitter le groupe d'opposition de Mme Meyer au sein du Conseil Municipal.

Afin de faire viwe le débat démocratique au sein de notre assemblée dans de bonnes conditions et conformément aux articles L 2121-27, L2l2l-27-1,L2121-28 du code général des collectivités territoriales et de l'article 6 du règlement intérieur, il convienl de faire évoluer le Èglernent intérieur du conseil municipal.

Après plusieurs échanges avec le groupe de « Ensemble pour Gond-Pontoulre » de Madame Meyer et Madame

Ménc, nous vous proposons de modifier le règlement intérieur comme suit :

L'article 3.5 est modifié et rédisé ainsi :

(Issu de I'Art L2121-27-l CGCT)

<< Dans les communes de I 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la

gestion du conseil municipal sont difhrsées par la commune, un espace est réservé à I'expression des conseillers

élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du demier renouvellement du conseil municipal

ou ayant declaré ne pas appârtenir à la majorilé municipale. .. »

Un groupe de conseillers municipaux est formé par au moins 3 conseillers municipaux. Les groupes d'élus se

constituent par la remise au maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-

ci.

Une page de chaque rewe municipale est réservée à l'expression de l'ensemble des élus constitués en groupe

ou non-affrliés, au sein du conseil municipal suivant les dispositions suivantes :

. y2 page poùr le groupe majoritaire soit 3200 caractères

o % page pour les groupes d'élus d'opposition dument constitués soit 1600 caractères

o l/8è'' de page pour les élus d'opposition non-affiliés à un groupe soit 800 caractères

2

2021/9/l : Nlodilication de la composition des commissions municinales

Arrivée d0 Monsieur GEOFFROY

2021/9/2 : l\Iodification de règlement intérieur du conseil municipalCet espace s'entend pour une police de type Arial ou Verdana de I I points. Les articles ne comportent pâs de

photos.

Les groupes ou les élus non-affiliés à un groupe dewont envoyer par voie numéiq',rc à ville@gond-pontouvre.fr,

le texte qu'ils souhaitent voir publier dans le joumal municipal 5 jours ouwés avant la date limite de clôture de

la préparation du bulletin municipal.

Un mail sera envoyé lors de la préparation de chaque bulletin indiquant la date de clôture.

Les articles reçus après ce délai ne seront pas publiés et l'espace restera vierge.

Pour les parutions de « 4 pages »

. l/8è'" de page est réservé à l'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité. . % de page est réservé à l'expression des conseillers de la majorité.

La page, réservée à I'expression de I'ensemble des élus constitués en groupe ou non-affiliés, sera intégrée sur le

site intemet de la municipalité dans un espace dédié à l'expression des élus, dès lors que le dit sile le permettra.

En ce qui conceme les réseaux sociaux, considérant que leurs accès n'est ni interdit, ni réservé aux seuls << amis »

et qu'ils permettent de réagir et d'échanger de manière quasi-instantanée à toutes publication, que n'y sont indiqués que des informations pratiques à destination des habitants, (programme de la saison culturelle,

documents relatifs à une informalion des riverains sur les travaux en cours, guide à destination du public,...), il

n'est pas nécessaire de pÉvoir un espace dédié au profit des groupes constitués ou des élus non-affiliés.

Madame MENC derutnde que soit fait leclure de sa proposition d'amendement et demande que le Conseil

puisse engager une réflexion sur l'intégration de la parole des élus d'opposilion nolammenl sur le réseau social

Facebook. Monsieur GOMEZ lui indique que la page Facebook de la commune n'est pas une tribune politique

pour les élus ou les groupes politiques mais un médium d'informations de I'institution.

Lecture est faite de la proposition d'amendemenl de Madame MENC. La mise au vole de cet amendement se

conclus par une voix pour el 28 ÿoix contre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des sufrages exprimés (l contre: Mme

MéNQ,

ACCEPTE la modification du règlement intérieur comme énoncé ci-dessus

2li9l3 : Décisions modificatives 2021

Monsieur Magnanon, rapporteur, indique que

AJUSTf,MENTS DE CREDITS

011 - Aiout d' un ârticle budsétaire

Suite à la demande d'un agent nouvellement recruté de se faire rembourser ses flais de déménagement, il y a

lieu d'inscrire un nouvel article budgélaire (6255) au chapitre 0l I et d'inscrire les crédits nécessaires comme

suil :

6255 (fi'ais de déménagernent)

022 (Dépenses imprévues)

L'équilibre du budget n'est pas modifié

+2300€

3

-2300€4

Opération 221 : Acquisition de matériels

Arrivant en fin d'exercice, il y a lieu d'ajuster les crédits en fonction des engagements comptables et des prévisions de dépenses d'ici la fin de I'année scolaire.

Il convient donc d'opérer un transfert de crédits comme suit :

Section investissemenÿdéoense

2158-020-22'l (Matériel Technique/pameaux d'information) - 32 I l0 €

218410201221 (poubelles/bancs/tables) + 6 100 €

218412131221 (Jetx ) + 23 610 €

218210201221 (Surplus véhicules) + 2 400 €

L'équilibre du budget n'est pas modifié.

Ecritures Datrimonirles de transfert d€s écritures aux comDtes de travrux

Le principe veut, quand on lance des études, que l'on ne sache pas encore si celles-ci vont être suivies de travaux

ou pas. Donc on les impute sur un << compte d'attente » le 2031 .

Après, une fois l'étude réalisée, soit il y a travaux et on intègre, par opération d'ordre, ces dépenses au(x)

compte(s) de travarx (231312315 ou directement un 2l), soit il n'y a pas de travaux et les frais d'études doivenl

être alors directement amortis.

On dispose d'un délai de 2 ans environ pour intégrer ou pas des frais d'études à partir du lancement de l'étude.

Pour les études donnant lieu à travaux, cela permet aussi de récupérer le FCTVA sur ces études.

C'est ainsi que dans le cadre d'études relatives à la faisabilité d'un cabinet médical, à divers travaux

d'aménagement de voirie (ralentisseurs) et au montage d'un dossier de marché de travaux pluri annuels de voirie,

il convient d'intégrer ces frais d'études déjà mandatés aux comptes de travaux définitifs comme suit :

Seclion inÿeslissemenl/rece es

2031/041 (ordre) 14 190 €

Sec tio n i nve s I i ss e me n t/dép e n s e s

2152/041 (ordre) 12 294 € (voiie)

2l3l2i04l (ordre) I 896 € (cabinet médical)

Ecritures patrimoniales de transfert des écritures aux comptes de travaux

Après ces intégrations aux comptes de travâux définitifs, il convient de traduire ces dépenses en inscriptions

patrimoniales (inventaire de la commune).

Compte InvesVrecettes Invesÿdéoenses

2031/041 (ordre) 14 190 (affecration)

21521041 (ordre\ 12 294 (affectation)

213l2lO4l (ordre) I 896 (affectation)Recettes (ancien no inventaire) Dépenses (nouveau no inventaire)

2031 coMNou202l

2031 coM/BAT/1995i005

12 294 2152COMNOU202I

1896 213 l 2 COM/BAT/ 1995 /005

Les études qui ont fait I'objet d'une réinÎégration aux comptes de travaux, verront leurs engagements comptables

(rour celles qui ne sont pas soldées) ré imputés aux comptes définitifs de travaux).

La commission des finances du 17 novembre 2021 approuve le projet de délibération tel que présenté ci-dessus.

Madame MENC demande si les lravaux pour le futur cabinet médical vont sefaire ?

Monsieur MAGNANON indique que cetle écriture comptable monlre l'engagement de la collectivité à les

réaliser. Les élus du Conseil Municipal seront informés de I'avancée du projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la décision modiJicative telle qu'énoncée par Ie rapporreur.

Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que tous les ans en fin d'année la collectivité fixe les tarifs des services rendus pour l'année suivante : location de salle de sports, cimetière, restauration centre de loisirs et agents, des droits de place, tarifs des locations des différentes salles.

Des simulalions d'augmentation sont présentées à la commission des frnances. Pour rappel, I'année demière,

l'ensemble des tarifs avaient été augmentés de 2Yo ou 3%o pour tenir compte notamment de l'inflation.

Cette année face au surcoût prévisible des fluides, au coût du personnel qui augmente mécaniquement, d'autres

choix d'augmentation sont proposés par la commission des finances.

A noler qu'en 2021 un tarif car,rrmes e1 emplacement de marché ont dû être créés suite respectivement à l'agrandissement du cimetière de Rofiit et à la création d'un marché municipal.

Les tarifs garderies et cantine, dans le cadre de la nouvelle tarification sociale, font l'objet d'une délibération

séparée.

La commission des finances du l7 novembre 2021 âpprouve le projet de déliberation tel que présenté ci-dessus

(voir tableau annexé).

Madame MENC demande pourquoi les tarifs ne sont pas anondis et quelles mesures d'économie sont prises

pour réduire les couls de fonctionnement des bâtiments.

A la première question, Monsieur MAGNANON indique que c'est un détail el à la seconde, qu'une question

orale ayant été déposé à ce sujet, la réponse sera faite en fin de séance.

Monsieur KITSOUKOU demande pourquoi la commune recrute des intérimaires.

Monsieur GOMEZ répond que le besoin de la colleclivité est spéciJique et se caractérise par un grand nombre

de personnes pour un pelit nombre d'heures. Toulefois, la politique de ressources humaines de la commune peut

évoluer.

5

202119/4 : Fixation des tarifs 2022Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

- APPROUVE les choix de tarifs comme présentés sur les différents tableaux joints en annexe

202ll9l5: Solde subventions 2021 et convention (D.rrtie 212\ de financement entre la commune et le CSCS de Gond-Pontouvre

Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que le 9 juillet 2021, la déliberation 2021/6/3 a fixé les montants de subvention et de participation 2021.

l/Participation CAUE

Pour la participation au CAUE Charente il avait élé préw une somme de 223 €

Finalement le barème des cotisations a évolué et c'est une somme de 245 € qui est demandée pour les communes

de 5001 à l0 000 habitants.

Il convient donc de passer la participation versée au CAUE Charente de 223 € à 245 e

2/Solde subvention CSCS

Lors du Conseil du 27 sçtembre 2021 (délibération 202ll8ll3) a été voté la lère partie du renouvellement de

la convention de financement entre la commune el le CSCS Amicale Laique. Il était entendu que le solde

interviendrait après Ie comité de gestion du CSCS du l6 novembre 2021.

En effet, le CSCS ayant un excédenl exceptionnel 2020 de72 000 € (surplus financement CAF et subvention

communale entière en 2020), se posait la question de définir quel solde serait à verser au CSCS par rapport à

I'excédent disponible.

Suite au comité de gestion du 16ll I dernier, sera versé pour solde de tout compta au CSCS sur les 58 650 €

restant à verser poteîtiellement :

-Loisirs et sports : 9 450 €

Secteur pétanque : I 150 €

Randonnées : 700 €

Section canoë : 5 000 €

Section cyclisme : I 600 €

Section badminlon : I 000 €

-Subventions ex les (sous réserve de iusti ):2650€

-Canoë / formation : 500 €

Cyclisme / rando des castors : 500 €

Cyclisme / cyclo cross : 500 €

Cyclisme / école de vélo : 150 €

Badminton / Achat de matériel : 500 €

6Badminton / intervenlion entraineur : 500 €

Ce sont donc 1l!,00_€ qui resteront à verser âu CSCS et 46 550 € qui seront pris en charge par le CSCS sans

versement supplémentaire de la commune via leur excédenl exceptionnel.

Les montânt plis qn charse par le CSCS c

Intervention sociales et animations : 15 500 €

Pause méridienne (Interventions scolaires) : 20 650 €

Atelier de loists : l0 400 €

Ce solde de subvention fera l'objet d'une convention de financement (2è" partie el solde) avec le CSCS.

La commission des finances du l7 novernbre 2021 approuve le projet de délibération tel que défini ci-dessus

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,

ACCEPTE de solder les subventions comme énoncé cïdessus

20211916: Travail en régie 2021 - Détermination d'un taux horaire molen

Monsieur Magnanon, râpporteur, indique que les travaux en régie sont des travaux effectués par du personnel rémunéré directen]ent par la collectivité, qui met en ceuvre des moyens en maténel et outillage acquis

ou loués par elle. ainsi que les loumitures acquises par elle. Le principe comptrble des travaux en régie repose sur le transfert en section d'investissement de dépenses initialement inscrites en section de

fonctionnement. Toutefois, tout travail effectué par les agents n'est pas qualifié obligatoirement de « travail en régie ». Il faut que les travaux réalisés aient un caractère « d'investissement ». Dans ce cadre, sonl pris en compte le lemps passé par chaque agenl et les malériaux achetés ou loués à cel effet.

Chaque agent est payé sur la base d'un trailement indiciaire différenl en fonction de son grade, de son ancienneté

et des charges correspondantes.

Afin de faciliter le calcul du cout humain du travail en régie. il est donc possible de calculer g4_.!39$91q!19

moyen de l'ensemble du personnel ayant travaillé en régie.

Ainsi, en multipliant le taux horaire moyen par le nombre d'heures travaillées sur chaque chantier de régie on

oblient alors le cout humain du chantier pour la collectivité, tout comme une entreprise privée nous aurait

facturée sa main d'ceuvre. Cela revient au même. On ajoute ensuile à ce cout humain le cout des malériaux

achetés ; et on obtient alors, pour chaque chantier, le cout du lravail en régie. Ce cout, qui a é1é payé en section

de fonctionnemenl est ensuite inscrit, par le biais d'opérations d'ordre, en section d'investissement. La

commune, dans la mesure où ces travaux, ont amélioré ou valorisé son patrimoine peut alors, et c'est tout I'intérêt

récuoérer le FCTVÂ s r lcs mâtériaux achetés.

Aqents avant travaillé sur les chanti ers en reqle

Gilles NEDJARI Pascul RIVRET - Fabrice GAUTHIER Ghislain FRADET Muthieu JOLY

En prenanl compte le traitement brut annuel de chaque agent et les cotisalions patronales, on arrive donc à un

taux horaire moyen de 20 €.

Ce taux unique sera donc employé sur chaque fiche de travail en régie.

La commission des finances du 17 novembre 2021 approuve le projet de délibération.

7Le conseil municipal, après en aÿoir délibéré, à l'unanimité,

- FD{E le taux horaire moyen 2021 du travail en régie à 20 €.

Monsieur Pierre, rapporteur, informe que suite au décret du 27 décembre 2005 relatifaux redevances et droits de passage sur le domaine public qui fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, il y a lieu de fixer pour l'année 2021 la redevance relative à la société COMPLETEL.

Pour le domaine roulier communal, les montants de redevance tiennenl compte de la durée de

l'occupation, de la valeur locative de I'emplacement occupé et des avantages matériels, juridiques et

opérationnels qu'en tire le permissionnaire tout en ne devanl pas excéder ceux indiqués dans le texte. Les

installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile..) sont exclues du champ d'application de

ce texte.

Le montant de la redevance est revalorisé, chaque année, en appliquant la moyenne des quatre demières

valeurs trimestrielles de l'index général relatifaux travaux publics, avec un arrondi à l'euro le plus proche.

IMPORTANT : La série des index TPOl a évolué. La référence (100 enjanvier 1975), utiliséejusqu'à cejour,

a é1é arrêtée le l6 décembre 2014 et une « base 2010 » a pris le relais. Les calculs effectués à partir des nouveaux

indices, selon la méthodologie proposée par I'INSEE sur son site intemet, conduisent à une baisse des montants

plafonds des redevances.

L'indice de révision 2021 est de 1.37633

La redevance est donc pour I'année 2021 de

o 4l .29 € du kilomèlre pour les fourreaux de câbles souterrains

Considérant que la société COMPLETEL occupait au 3l décembre 2020 (source permission de voirie

dl1"'l7ll7 / déliberation 2017/5/9 de la commune de Gond-Ponlouwe) :

600 mèlres en souterrain

La redevance 2021 s'élève à 24.77 € (Compte 70323):41.29 x0.6.

Pour mémoire, le montant 2020 s'élevait à 25 €.

La commission des hnances du l7 novembre 2021 approuve le calcul et le montant de la redevance d'occupation

du domaine public 2021 pour COMPLETEL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

- FD(E la redevance d'occupation du domaine public 2021 pour les ouwages de la société Completet à 24,77

€.

20211918 : Redevance d' occuDation du domaine oublic 2021 - Orance

Monsieur Pierre, rapporteur, informe que suite au décret du 27 décembre 2005 relatifaux redevances et droits de passage sur le domaine public qui fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, il y a lieu de fixer pour I'année 2021 la redevance relative à ORANGE.

8

2021/9/7 : Redevance d'occupation du domaine public 2021 - ComoletelPour le domaine routier communal, les montants de redevance tiennent compte de la durée de I'occupalion, de la valeur localive de l'emplacement occupé el des avantages matériels, juridiques et

opérationnels qu'en tire le permissionnaire tout en ne devant pas excédq ceux indiqués dans le texte. Les

installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile..) sont exclues du champ d'application de

ce texte.

Le montant de la redevance est revalorisé, chaque année, en appliquant la moyenne des quatre demières

valeurs trimestrielles de l'index général relatifaux travaux publics, avec un arrondi à l'euro le plus proche.

IMPORTANT: La série des index TPOl a évolué. La référence ( 100 enjanvier 1975) , utiliséejusqu'à cejour,

a été arrêtee le l6 décembre 2014 et une « base 2010 » a pris le relais. Les calculs effectués à partir des nouveaux

indices, selon Ia méthodologie proposée par l'INSEE sur son site internet, conduisent à une baisse des montants

plafonds des redevances.

L'indice de révision 2021 est de 1.37633

La redevance est donc pour I'année 2021 de :

o 41.29 € du kilomètre pour les.fourreaw de câbles souterrains

. 55.05 € du kilomètre aérien

o 27.53 €du m'd'emprise au sol.

Considérant que ORANGE occupait au 3l décembre 2020 (source Orange) :

o 177.624 bns en souterrain

c I 1.592 kms en aérien

o 14.12 M2 d'emprise au sol

La redevance 2021 s'élève à I 361 € (Compte 70323).

Pour mémoire, le montant 2020 s'élevait à I417 €.

La comrnission des finances du l7 novembre 2021 approuve le calcul et le montant de la redevance d'occupation

du domaine public 2021 pour ORANGE.

2021/919 : Redevance d'occu DAtion du domaine public 2021 - GRI)I'

Monsieur Pierre, rapporteur, informe que le régime de redevance pour I'occupation du domaine public des ouvrages de transport et de distribution de gaz est fixé par les décrets n'2007-606 du 25 avril 2007 et 2015- 334 du 25 mars 2015 ainsi que par les articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En plus de la Redevance « classique » (longueur de canalisations de gaz naturel situées sur le domaine public

communal), le Décret 2015-334 du 25 mars 2015 fixe un régime de redevances dues aux communes pour

l'occupation proüsoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de

gaz exploités par GRDF. Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations

construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de I'année 2020.

Le montant de ces redevances est décidé par le conseil municipal dans la limite de la formule suivante :

9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

- FIXE la redevance d'occupation du domaine public 2020 pour Orange à I 361 €.. Redevrnce d'Occupation du Domaine Public (RODP)

@lafond de la redetance x L) + 100€ x Taux de revalorisation (1.27)

Le plafond de redeÿance eÿrtxé à 0,0J5€ La commune peut librement déterminer le taux de cette redevance

dans la limite de ce plafond. De 2007 à 2019, le conseil municipal avait établi ce laux à 100% de 0.035€.

L représente [a longueur en mèlre de la canalisation de gaz naturel située sur le domaine public, soit selon Gaz de France : 42 E44 mètres.

Le montanl ainsi déterminé représente donc :

(0.035 x 42 844) + 100 = I 599.50 €.

A ce montânt (l 599.50 g, il convient d'appliquer l'évolution de l'hdex ingenierie de 1.27, ce qui porte le

montânt de la redevance à :

I 599.5 x 1.27 = 2O3r €.

Redevance d'Occupation Provisoire du Domrine Public (ROPDP)

Formule de calcul : 0.35 x L x indexe d'ingénierte

L=57m

0.35Xs7=19.95

19.95 x 1.09 = 21.74 € soit 22 €,.

Soit RODP 2021 + ROPDP 2021 20 € au titre de 2021 (lonsueurs 2020) arrondi à l'euro le plus proche à

I'arlicle L 2322-4 du Code de la Propriété des personnes publiques soit 2053 €.

La Commission des Filances du l7 Novembre 2021 approuve le projet de délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

- APPROUVE le montanl de la redevance d'occupalion du domaine public de GRDF pour un montant de 2 053

€ sur I'exercice 2021.

Monsieur ROBIN arrive

202l/9/10 : Dérosations au reDos dominical

Monsieur Gomez, rapporteur, indique que l'anicle L.3132-26 du code du travail issu des dispositions de la loi du 6 août 2016 dispose que pour les commerces de détail non alimentaires, à compter du l"janvier 2016, les dérogations au repos dominical accordées par le Maire sont portées de 5 à 12.La liste doit être arrêlée avant le 3l décembre de l'année précédant ces dérogations (anicle L.3132.26 code du travail).

Les dérogations peuvent être sollicitées par un seul commerçant, un groupe de commerçants, une union

commerciale ou un groupemenl professiomel. Elles sont octroyées dans tous les cas à la totalité des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné même si la demande initiale n'a été présentée que par un seul de ces établissements. Il s'agit donc d'une dérogation collective qui doit impérativement profiter à la branche commerciale toute entière.

Cette dérogation est donc accordée par arrêté pris par le Maire après avis :

du conseil municipal ;

des organisations d'employeurs et de salariés intéressées ;

10de I'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont

la commune est membre lorsque le nombre de dimanches excède 5. Il s'agit donc du conseil communautaire de [a communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Dans ce cas, I'avis doit être conforme.

La loi précise que seuls les salariés ayant manifestés leurs volontariats par un accord écrit sont concemés

par cette dérogation. La contrepartie à celle dérogation consiste en un doublement de la rémunéralion et un repos

compensateur déterminé par arrêté municipal accordé dans la quinzaine qui suit ou précède la suppression du

repos (article L.3132.27 et L.3132.27 .l code du travail).

A cejour, la commune a été saisie, pour l'année 2022 pour deux demandes de dérogation au repos dominical.

La première concerne le commerce de détail. Elle est présentée par la société Lidl. Il est demandé 3 dérogations au repos dominical, pour les dimanches :

4, I I et 18 décernbre 2022,

sur les dimanches de juillet et aoit 2022.

La seconde demande concerne le commerce de détail. Elle est présentée par la société Picard pour l'établissement « Picard Surgelés », route de Paris. Il est demandé 3 dérogations au repos dominical, pour les dimanches :

4. I I et 18 décembre 2022

La société Picard motive sa demande par le souhait de répondre aux attentes de sa clientèle qui en cette période

de l'amée serait fortement demandeuse de ces ouvertures et par le fait que le chiffre d'affaires de ces dimanches

est très important et participe à la pérennité de ses magasins. Le comité d'entreprise central de Picard a émis un

avis défavorable à ces demandes de dérogations.

Considérant que la communauté d'agglomération du Grand Angoulême ne souhaite pas aller au-delà des

possibilités d'ouverture offertes avant la loi de 2015, soit 5 dimanches dans l'armée, il est proposé de se

prononcer sur une ouverture pour les commerces de détail pour les seuls dimanches des 4, I I et l8 décembre

2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (12 abstentions : M.

Gomez, Mme Vinet, Mme Riou, M. Pierre, Mme Laffas, Mme Brun€t, M. Geoffioy, Mme Morelet, Mme

Lavergne, Mme Joubert, Mme Marchesson et Mme Faucon),

- ACCEPTf, la demande de dérogation municipale au repos dominical demandée par les sociétés Lidl et Picard Surgelés pour les dimanches 4, 1 I et l8 décembre 2022.

Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que par délibération du 26 juin 2018, Ie Conseil Communautaire de GrandAngoulême a approuvé la convention cadre action « Action cæur de ville » de la ville d'Angoulême engageant I'Etat et les partenaires publics el privés dans un plan visant à redonner de I'attracriviré et du dynamisme aux centres des villes moyennes, en abordant de fiont les thématiques de I'habitat, du commerce, des transports, des services et de I'ofte culturelle et éducative.

Par délibération du l7 décembre 2020, le Conseil Communautaire de GrandAngoulême a validé la signature d'un avenant no2 à la convention-cadre « Action cæur de ville » Opération de Revitalisation du

11

2021/9/ll : Animation de l'opération de reütalisation du territoire (ORT) multisites : convention de orestation de service avec la commune de Gond-PontouvreTerritoire (ORT) d'Angoulême transformant la convention d'ORT d'Angoulême en ORT Multisites mettant en avant les pôles de centralité représentés par les communes de Ruelle-Sur-Touvre, Gond-Pontouvre et La Couronne.

Ce projet d'ORT multisites conslitue une réponse opérationnelle aux documents cadres de I'agglomération qui convergent vers un objectifde reconquête des centralités (SCOT, projet de territoire, PLUi, PLH, Schéma directeur du commerce) etc. Il permet de mobiliser les outils et dispositifs financiers existants.

La mise en cuwe du projet repose sur :

- une action de coordination assuÉe par les services << commerce, agriculture, Haut Débit » et « habitat

» de GrandAngoulême

- une action d'animation sur le terrain à l'échelle communale.

Dans ce cadre, les communes de Ruelle-Sur-Touwe et de Gond-Pontouvre ont sollicité I'aide de GrandAngoulême qui leur a proposé un accompagnement renforcé dans ce domaine par la mise à disposition d'un manager de commerce/animateur ORT sous la forme de prestation de service.

Par délibération rf 2021.05.122, GrandAngoulême a créé un poste d'animateur de I'ORT multisites pour les communes de Ruelle et de Gond-Pontouvre via un contrat de projet de 2 ans.

Il convient désormais de valider la convenlion de prestation de service qui fixe les modalités

administratives, techniques et financières de l'animation par GrandAngoulême de I'ORT multisites mise en ceuwe par les communes de Ruelle-Sur-Tour.re et du Gond-Pontou\Te sur leurs territoies respectifs.

Cette opération est finâncée par la Banque des Territoires et la Région Nouvelle Aquitaine, pour une

durée de deux ans. Le coût de la prestation réalisée par GrandAngoulême est fixé à 7 793 €. par an. Ce coût de prestation, déduction faite de toutes les aides hnancières effectivement obtenues, sera supporté par les

Communes à parts égales, soit 3 896,50 € pour Gond-Pontouwe.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

Le projet de convention de prestation de service jointe en annexe de la présente délibération ;

L'autorisation à donner au maire pour la signature de la convenlion et de toutes les pièces nécessaires à sa mise en æuvre.

ACCEPTE le projet de convention de prestation de service jointe en annexe de la présenre délibération.

AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en æuvre.

GUIONNET d'un foncier communal nécessaire à la construction de logements publics entre la cité du Petit Vouillac et la rue Leyssenot, il a été constaté l'existence, dans l'emprise actuelle de la chaussée, d'un délaissé de voirie constitué par une partie de deux parcelles privées non communales.

A cet effet, il convient de régulariser cette situation par I'acquisition de ce délaissé entre la Cité du Petit Vouillac et I'impasse des Greliers afin qu'il devienne propriété privée communale, et, dans un second temps, qu'il soit intégré dans le domaine public en tant que voie communale.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

L'engagement de la commune à lancer la procédure d'acquisition de ce délaissé;

L'autorisation à donner au maire de lancer les démarches nécessaires à cette acquisition.

72

2021/9/12 : Acquisition d'un délaissé de voirie impasse des Greliers

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,Délaissé de voirie

Le conseil municipal apràs en avoir délibéré, à I'unanimité,

ACCEPTE I'engagement de la commune à lancer la procédure d'dcquisition de ce délaissé.

AUTORISE Ie Maire à lancer les démarches nécessaires à cetle acquisition.

2021/9/13 : Déléeations

Monsieur Gomez, râpporteur, rappelle que Ie Maire doit de rendre compte à I'assemblée des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation votée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29

mars 2014, conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

13

L

L$iÂl

I

1

IusrE DEs TETTRES DE COMMANDES DU 2Ol9 AU ûO/Lÿ2O21

2158,20

950,15

3 08,69

921,51

7 76,40

1430,00

330,47

1166,40

1902,00

1026,00

473,89

3138,00

1981,99

2 715,L8

328,80

4t3,76

348,00

404,10

327,29

2100,00

331,40

1902,00

2 244,00

615,19

s28,60

528,72

1826,16

328,80

339,00

757,31

2 976,00

613 5 GREEN LOC LOCATI O N TAI LLE H AI E 72t 20/09/2027

60632 2110912021 GRASSIN FOURNITURES BUREAU DGS 122

AGENDA 2022 6064 123 23/09/202L INFOCOM

LOCATION DTFEUlREUR POUR STADE TREUIL 613 5 124 2!/09l202t GREEN LOC

CARTE POUR IEU PISANY 61s58 125 27109 /2021 TACROIX TRAFFIC

6535 TORMATION CAROLE MERIC 726 28/09/2027 TOUS POLITIOUES

60632/412 ECHO VERT REFECTION GAZON STADE DU TREUIL 727 28l09l2O2r

CITROEN JUMPY ÀSTREINTE 60632lO2O/2s 724 29 /0912021 FEA

PEINTURE STADES TREUit ET GATIA )612/4t216t181 6: 129 otlt0l2o2t SN SPORT NATURE

EATIMENTS COMMUNAUX . MAINTENANCE 130 otlTol2o2t FDS

LOCATION PROIECTEUR OCTOBRE ROSE 62321024 / 121 131 04l70/202t MOZAIK AUDIOVISUEI

60632lO2O /7t ETAT CIVIL ELECTIONS 132 04l70/202t SEDI EQUIPEMENT

PINTO PIRES TRAVAUX EXTERIEUR / MUR DE CHATONE 133 o4l70l2o2ï

oTts LEVEES DE RESERVES OU BUREAU DE CONTRÔLE 134 oslto/202!

CHOUTEAU MONTAGE PNEUS 61,551/O2O/25 135 0s/Lo/2021

EENARD REPARATION LAVE-VAI5SELIE ECOLE OU lREUII. 6t5581251/424 136 06lLol2o2l

MAI NTENANCE EXTI NCEURS 6t56lO20l1t t31 LLILO/202r

62321020/1L CREDIT DU PALET MEDAILLES POUR PERSONNEL ET EtUS 138 tLlLol2o2L

63ss/0201lt t2/70/2021 PISANY AUTO SERVICE CARTE GRISE FIAT DUCATO 139

t2/70l202t SIGNALISATION 16 ACHAT PANNEAUX RTE PARIS . CHAMP OU CHENE 6L523rlO20/lt 140

1417012027 CHAMBRES D HOTES IEs MUSICALES HEBERGEMENT POUR 3 PERSONNE 6232102411,22 141

74hO/2O27 COUVIDAT IMPRESSIONS ATFICHES SELON MARCHE 6236/024lt2L 142

INFOCOM FOURNITURES DE BUREAU 6064lO2Oh| 143 2rlLo/202t

CHANGEMENT DE BUII.ES DE LANTERNEAU - FOYER 61ss8/0201647 144 22lLOl2O21 DME

AVMS MASqUES CHI RURGI CAUX ADUTTES 60631102Ah1 145 29 /L0l2O2L

FDS FERMETURES MAINTENANCE PORTES PORTAIL 615 6 146 29lrOl2O27

DERATISATION MAIRIE ET OFFICES 6756/O2O/11-251 141 29lLOl2O2r SUBLIM M

GILET PAR BATI-E POLICIER MUNICIPAT 61361020 /L),2 149 02/711202t RIVOLIER

IMPRESSIONS SATON DU LIVRE ET OE5 ARTS 6236 /0241L21 150 02/1,1/202t COUVIDAT

OISQUES POUR GARAGE 60632lO20l2s 151 o4/71/202t OUEST SOUDURÊ

EIOUSES POUR ECOLES ET OFFICES 6063612L3/s 152 o4/7t/2021 GEDIVEPRO

DOUCHETTES POUR OFFICES 605321251/42 153 08/lL/202L IEREVA

CHAMPAGNE POUR FEIES EI CEREMONIES 623210241L21 154 L6/rL/202L CHAR LEMAG NE

ECLAIRAGE PUBLIC - LAMPES 606321822121 r0l!Ll202L REXEL

MARCHE ESPACES VERT ABATTAGE AV J SEBI RE 6t52r/823127 156 70/ttl2027 SMDA

74

615600

6t523lA22l2r

CHRONOFEU

155

399,60

426,OO

951 ,7 4

4 750,70usTE DES ORDRES DE SERVTCE DU 04/1O AU OSlLtlzOzL

880,45

880,45

880,45

907 ,16

444,00

25 000,00

752,40

6 490,50

540,00

04/70/2021 62 OTIS MISE EN PLACE GSM SALLE DES FETES GONI 2758/02O

04/70/202L 63 oTrs FOURNITURE ET POSE GSM 71 RUE EGATITE 27s8/02O

uho/202t oTts MISE EN PTACE GSM SALLE DES FETES GONI 2Ls8/02O

65 04/7012021 oTrs

I.UURNI IUKI t I PO5È BUI IT KOUGT BLOL

66 08/70/2021 EUREAU VALLEE 2 FAUTEUILS RH ET LENOBLEJL zrul02o

67 t2/to/2021 PISANY AUTO SERVIC FIAT DUCATO FM 578 AT 2L82/O2O

68 72/LO/2021. TRAFIC EQUIPEMENTS FIAT DUCATO 2t82lO2O

79/1.012021 69 PIERRE AUTO PONT ELEVATEUR ELECTROMECAN IQUE 2Ls8lO2O

08/7r/2021 ATD 16 ORDINATEUR ECOLE DU PONTOUVRE 2$3/2r3

Par décision du

28 septembre 2021 : Le marché pour l'aménagement de ralentisseurs sur la commune revient à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 62 213,24 €.

28 septernbre 2021 : Le marché pour les travaux d'entretien de la voirie communale et travaux neufs de

voirie pour la commune revient à I'entreprise SCOTPA. Le montant sera calculé en fonction des travaux effectués.

3 novembre 2021 : Montant du loyer annuel 2021 dû pour le logement communal sis 15, rue de Bourlion

de 315,80 €.

Monsieur GOMEZ donne lecture des questions orales transmise par madame MERIC,

La question I concernait le comple rendu de la séance du 27 septembre et a été débattue en début de séance.

La question 2 porle sur les aclions mises en place ou en projel pour lutîer conlre les effets du changement

climatique.

Monsieur Magnanon rappelle que la priorité a été donnée sur des actions visant à réduire la consommation énergétique de la collectivité el que le SDIE proposera des stratégies d'investissement de long cours. Par ailleurs, il rappelle que de nombreuses actions sur l'éclairage public ont été menées (passage à la technologie led, éleignage noclurne, programme de remplacement des lanternes). Il rappelle également que les projets de végétalisation et de renaturalion des espaces publics ou d'ombrage des cours d'école sont de nature à concourir aux efets du réchaufemenl climatique.

La question 3 portait sur la communicalion de l'état de consommation 2020 des crédits de formation des élus extrait du compte administratif 2020. Les services ont fourni les documents demandés. La question 4 porîe sur la communication de I'état de consommation 2021 des crédits de formation des élus. Monsieur GOMEZ rapporte les montants engagés à cefte date et précise que les crédit DIF « élus » sont éga I ement consommés rëgul ière men t.

Madame DUMAS demande comment se déroule une enquête publique.

Monsieur MAGNANON décrit les modalités pratiques d'une enquête publique et demande aux semices d'apporîer toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension des élus.

15

Monsieur GOMEZ demande s'il y a des questions diÿerses.

64

2Ls81020

70Madame VINET présente le sous-main du conseil départemental dédié à la prévention des violences intra-familiales et rappelle qu'un recensement des élus voulant distribuer les colis aux ainés est en cours via la plateforme numérique « doodle ».

Madame RIOU présente le programme du téléthon et invile les conseillers municipaux à y participer actrvement

Madame MERIC demande quelles écoles participeront au partenariat avec le conservatoire. Monsieur MAGNANON indique que c'est l'école Pierre et Marie CURIE

Madame MERIC, en référence à un compte rendu d'une conférence des mahes de l'agglomération, demande un point de situalion concemant l€ Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Monsieur MAGNANON indique que l'agglomération avait donné un délai supplémentaire à la commune en attendant les conclusions du SDIE.

Monsieur GOMEZ rappelle que l'article 3.4 du règlement inlérieur demande que les questions aussi importantes que celle-ci soit adressée par écrit 48 heures avanl la séance.

Madame BODINAUD rapporte l'annulation de pot préw à l'issu du spectacle pour les enfants de la

Madame SARLANDE lit une déclaration concernant les travaux de la route des fours à chaux et de la rue des Fontenelles

Monsieur GOMEZ lui demande la transmission de son document pour qu'une réçronse puisse être faite.

Monsieur MAGNANON annonce que la commune bénéficiera du « fond friches » de I'Etat pour un montant de 299 000€ pour le projet de la garenne.

L'ordre du jour étsnt épuisé, Monsieur GOMEZo président de la séance lève la séance,

GOND-PONTOWRE Ie ler décembre 2021,

Le Maire.

.DEZIER

16

commune.