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Procès Verbal - 2024 16 approbation du proces verbal de la seance du 28 mai 2024 tampon 300724 141533
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 16 approbation du proces verbal de la seance du 28 mai 2024 tampon 300724 141533)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le DEPARTEMENT EXTRAIT du REGIS LL, 065-258502040-20240725-2024_16-DE DU VAR des délibérations du Centre Communal d'Action Sociale De GRIMAUD PREFECTURE DU VAR - TOULON C. C. A.S. de GRIMAUD 697 route nationale 83310 GRIMAUD Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet à quatorze heures trente, le Conseil d'Administration s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice- Présidente, en lieu ordinaire de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile. Présents : Monsieur Alain BENEDETTO Madame Martine LAURE Monsieur François BERTOLOTTO Madame Janine LENTHY - En exercice : 15 Madame Viviane BERTHELOT Madame Marie-Dominique FLORIN - Présents : 10 Madame Yvette ROUX Madame Simone LONG Madame Isabelle LUPORINI Madame Eva VON FISCHER BENZON Nombre de membres - Votants : Excusés : Monsieur Jean-Louis BESSAC Madame Huguette REBOUL Madame Mireille BRUNEAU Madame Anne ZACHARY Monsieur Stéphane PEYNE Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l'adoption du procès-verbal de séance. Depuis le 1° juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le ou les secrétaire(s) de séance. Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024. Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024