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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 20 approbation du proces verbal de la seance du 23 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 083-268302049-20240925-2024_20-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTRE
DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix heures, le Conseil d'Administration s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice- Présidente, en lieu ordinaire de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
résents : Madame Martine LAURE
Nombre de membres Monsieur François BERTOLOTTO
. Madame Viviane BERTHELOT
- En exercice : 15 Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Yvette ROUX
- Présents : 10 Madame Isabelle LUPORINI
Madame Eva VON FISCHER BENZON
- Votants : 10 Madame Huguette REBOUL
Madame Anne ZACHARY
Monsieur Stéphane PEYNE
Excusés : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Janine LENTHY
Monsieur Jean-Louis BESSAC
Madame Mireille BRUNEAU
Madame Simone LONG
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVT
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal de séance.
Depuis le 1‘ juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le ou les secrétaire(s) de séance.
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024.
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 [: 3 2024/20