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Procès Verbal - 2024 04 approbation du proces verbal de la seance du 25 mars
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 approbation du proces verbal de la seance du 25 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 083-268302049-20240409-2024 O4-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTRE DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix heures, le Conseil d'Administration s’est
réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de
ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Nombre de membres Madame Janine LENTHY
Madame Marie-Dominique FLORIN
- En exercice : 15 Madame Viviane BERTHELOT
Madame Yvette ROUX
- Présents : 10 Madame Eva VON FISCHER BENZON
Madame Isabelle LUPORINI
- Votants : 10 Madame Mireille BRUNEAU
Madame Anne ZACHARY
Excusés : Monsieur Alain BENEDETTO
Monsieur Jean-Louis BESSAC
Madame Huguette REBOUL
Madame Simone LONG
Monsieur Stéphane PEYNE
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal de séance.
Depuis le 1% juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance
suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le ou
les secrétaire(s) de séance.
Le Conseil d’ Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal
de la séance du 25 mars 2024.
Aïnsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
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Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 Na) N° 2024/04
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