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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 approbation du proces verbal de la seance du 09 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT EXTRAIT dü REGIST Re 083-268302049-20240528-2024 09-DE
DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à onze heures, le Conseil d'Administration s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Nombre de membres Madame Janine LENTHY
Madame Marie-Dominique FLORIN
- En exercice : 15 Madame Yvette ROUX
Monsieur Jean-Louis BESSAC
- Présents : 10 Madame Huguette REBOUL
Madame Isabelle LUPORINI
- Votants : 10 Madame Mireille BRUNEAU
Madame Anne ZACHARY
Excusés : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Viviane BERTHELOT
Madame Eva VON FISCHER BENZON
Madame Simone LONG
Monsieur Stéphane PEYNE
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal de séance.
Depuis le 1° juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le ou
les secrétaire(s) de séance.
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal
de la séance du 09 avril 2024.
Aïnsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
Martine LAURE 5 coumunaL ce
Æ\ D'ACTION }
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 N° 2024/09