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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P390_2024
Date : 03/10/2024
OBJET : Avenant à la convention de prêt à usage d'un bureau dans le centre d'affaires de l'Atlantique - Bâtiment A
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a pris à bail en 2019 des bureaux, situés au Bâtiment A du « Centre d’affaires de l’Atlantique », dont la CCI est propriétaire.
L’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie et la Région Normandie ont sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour le prêt d’un bureau meublé et connecté pouvant servir à deux collaborateurs.
Avec l’accord du bailleur, un contrat de prêt à usage d’un bureau, situé au 2ème étage du Bâtiment A de l’hôtel Atlantique a été signé et renouvelé plusieurs fois.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a été récemment sollicitée pour prolonger de nouveau ce prêt.
Aussi, il est proposé de signer un nouvel avenant à ce contrat pour prolonger le prêt du bureau jusqu’au 30 juin 2025, renouvelable par reconduction expresse avec l’accord du bailleur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la décision du Président n°P381_2021 du 24 novembre 2021 relative à la convention de prêt à usage d’un bureau dans le centre d’affaires de l’Atlantique - Bâtiment A,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P390_2024 du 03/10/2024 1/2
Publié le 10/10/2024 Vu la décision du Président n°P371_2022 du 4 octobre 2022 relative à la signature d’un avenant à la convention de prêt à usage d’un bureau dans le centre d’affaires de l’Atlantique - Bâtiment A,
Vu la décision du Président n°P324_2023 du 28 septembre 2023 relative à la signature d’un avenant à la convention de prêt à usage d’un bureau dans le centre d’affaires de l’Atlantique - Bâtiment A,
Vu l’article L 1876 du Code Civil,
Vu l’accord écrit du bailleur,
Décide
- De signer un avenant au contrat de prêt à usage d’un bureau, situé au 2ème étage du Bâtiment A de l’hôtel Atlantique, avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers et la Région Normandie pour prolonger le prêt jusqu’au 30 juin 2025, renouvelable par reconduction expresse avec l’accord du bailleur,
- D'autoriser son délégataire à signer l’avenant et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P390_2024 du 03/10/2024 2/2