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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P371 2022 Avenant à la convention de prêt à usage d'un bureau dans le centre d'affaires de l'Atlantique Bâtiment A)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P371_2022
Date : 04/10/2022
OBJET : Avenant à la convention de prêt à usage d'un bureau dans le centre d'affaires de l'Atlantique - Bâtiment A
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a pris à bail en 2019 des bureaux, situés au Bâtiment A du « Centre d’affaires de l’Atlantique », dont la CCI est propriétaire.
L’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie et la Région Normandie ont sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour le prêt d’un bureau meublé et connecté pouvant servir à deux collaborateurs.
Avec l’accord du bailleur, un contrat de prêt à usage d’un bureau, situé au 2ème étage du Bâtiment A de l’hôtel Atlantique a été signé jusqu’au 30 juin 2022.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a été récemment sollicitée pour prolonger le prêt du Bureau.
Aussi, avec l’accord du bailleur, il est proposé de signer un avenant à ce contrat pour prolonger le prêt du Bureau jusqu’au 30 juin 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu la décision du Président n° P381-2021 du 24 novembre 2021 relative à la convention de prêt à usage d’un bureau dans le centre d’affaires de l’Atlantique - Bâtiment A,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P371_2022 du 04/10/2022 1/2
Publié le 10/10/2022 Vu l’article L 1876 du Code Civil,
Vu l’accord écrit du bailleur,
Décide
- De signer un avenant au contrat de prêt à usage d’un bureau, situé au 2ème étage du Bâtiment A de l’hôtel Atlantique, avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers et la Région Normandie pour prolonger le prêt jusqu’au 30 juin 2023,
- D'autoriser son délégataire à signer l’avenant et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P371_2022 du 04/10/2022 2/2