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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
D’AVIRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Aviron
le mercredi
1°
juillet
2020
à 20
h 00.
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
DUCROCQ,
JACQUES,
ZABIVOROTA,
HELOUIN,
LE
PROVOST,
ROY,
BODIN
(arrivée
à 20
h 15)
Messieurs
DROUARD,
LAUDOUAR,
MARTIN,
MONTAIGNE,
MORIN,
HATTON
Absents
excusés
:
Monsieur
CLEMENT
Pouvoirs
:
Mme
BODIN
a donné
pouvoir
à Mme
BERTIN
jusqu’à
20
h 15
M.
CLEMENT
a donné
pouvoir
à Mme
JACQUES
À été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
MORIN
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
22
juin
2020
Ordre
du
jour
:
e Vote
des
taux
* Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le remplacement
d’un
mât
et d’une
lanterne
d’éclairage
accidentés,
chemin
de
Binou
+ Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le remplacement
des
moteurs
des
volets
roulants
de
la mairie
e Questions
diverses
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir,
pour
l’exercice
2020,
les
mêmes
taux
qu’en
2019.
2019
2020
Taxe
Foncière
(TFB)
31,96%
31,96%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(T.F.N.B)
64,77%
64,77%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à 2019
et de
les
reconduire
à l’identique
sur
2020
soit
:
Taxe
foncière
sur
le Bâti
: 31,96
%
Taxe
foncière
sur
le Non
Bâti
: 64,77
% Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le remplacement
d’un
mât
et
d’une
lanterne
d’éclairage
accidentés,
chemin
de
Binou
Mme
la Maire
rappelle
que
cette
délibération
avait
déjà
été
présentée
lors
de
la dernière
réunion
mais,
conformément
à la
demande
du
conseil
municipal
de
nouveaux
devis
ont
été
demandés
à la
société
TEAM
RESEAUX
- 1%
devis
: Fourniture
et pose
d’un
mât
cylindrique
4 m
RAL
8012
y compris
lanterne
en
top
Eclatec
[dylle
source
sodium
haute
pression
Montant
: 1 440,73
€ HT
soit
1 728,88
€ TTC
- 29%
devis
: Fourniture
et pose
d’un
mât
cylindrique
4 m
RAL
8012
y compris
lanterne
en
top
lhorn
Volupto
source
LED
Montant
: 1 377,85
€ HT
soit
1 653,42
€ TTC
- 3%"
devis
: Fourniture
et pose
d’un
mât
cylindrique
4 m
RAL
8012
y compris
lanterne
en
top
Eclatec
Idylle
source
LED
Montant
: 1 737,61
€ HT
soit
2 085,13
€ TIC
Durant
la période
de
confinement,
une
demande
de
fonds
de
concours
avait
été
transmise
à la
communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
afin
d’obtenir
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l’opération.
L'autorisation
avait
été
accordée
le 6
avril
dernier
sous
réserve
que
le dossier
soit
complété.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le 2%
devis.au
montant
de
1 377,85
€ HT
soit
1 653,42
€ TTC
- _
Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’'EPN
d’un
montant
de
688,92
€ (50
%
du
montant
HT)
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
-__ Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
des
moteurs
des
volets
roulants
de
la
mairie
Il est
nécessaire
de
remplacer
les
moteurs
des
volets
roulants
de
la mairie
qui
ne
fonctionnent
plus. Le
montant
du
devis
représente
5 217,66
€ HT,
soit
6 261,19
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
abstentions)
- _
Approuve
le devis
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’EPN
d’un
montant
de
2608
€ (50
%
du
montant
HT)
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la constitution
de
ce
dossier.
-__ Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants,
sous
réserve
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
Questions
diverses
Compost Comme
cela
a été
évoqué
lors
d’un
conseil
municipal
précédent,
Mme
la Maire
confirme
que
les
habitants
de
la commune
peuvent
obtenir
du
compost
qui
se
trouve
chemin
des
Marnes.
Les
modalités
de
distribution
seront
revues
ultérieurement. Déchets
chemin
des
Marnes
Mme
Roy
signale
que
l’on
retrouve
beaucoup
de
déchets
chemin
des
marnes
et demande
s’il
est
possible
de
remplacer
les
poubelles
qui
se
trouvent
à côté
de
la
table
par
une
grosse
poubelle. Ligne
HTA
Mme
Le
Provost
souhaite
savoir
quel
est
l’état
d’avancement
du
dossier
de
déviation
de
la
ligne
HTA
qui
devait
passer
chemin
des
marnes
et
s’il
est
prévu
qu’une
réponse
soit
faite
au
collectif
à ce
sujet.
Mme
la
Maire
indique
qu’elle
n’a
pas
d’informations
nouvelles
de
la
part
de
la
société
ENEDIS
concernant
la
déviation
de
cette
ligne.
Elle
rappelle
qu’une
convention
de
servitudes
sur
laquelle
figure
un
nouveau
tracé
a été
validée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
12
février
2020.
Elle
propose
de
reprendre
contact
avec
la
société
ENEDIS
afin
de
refaire
le
point
sur
ce
projet.
Cantine
:
Mme
Le
Provost
souhaite
avoir
des
précisions
concernant
l’organisation
de
la cantine
en
cas
de
nouvelle
crise
sanitaire
à la
rentrée
scolaire.
Mme
la
Maire
souhaite
tout
d’abord
remercier
M.
Mary
et
tous
les
enseignants
pour
leur
implication
lors
de
la
mise
en
place
du
protocole
sanitaire
à l’école.
Elle
rappelle
qu’effectivement,
il
n’a
pas
été
possible
d’assurer
cette
prestation
en
fin
d’année
scolaire
dans
la
mesure
où
la
distance
entre
les
enfants
à la
cantine
n’était
pas
suffisante.
C’est
pourquoi,
il
a été
décidé
de
faire
déjeuner
des
enfants
dans
quatre
lieux
différents.
Mme
la
Maire
indique
qu’elle
va
retravailler,
pendant
Pété,
avec
le
prestataire
qui
assure
la
préparation
des
repas
et
les
élus
volontaires
sur
les
conditions
d’accueil
des
enfants
à la
cantine
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21
h 45.
La
Maire,
Sophie
BERTIN