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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Presentati
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Deliberation du 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Deliberation du 13.10.2022)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
AR
Prefecture
017-241700624-20221013-BC131022_1-DE Reçu
le
16/11
ÜLÉRON
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13 OCTOBRE
2022
ILE
D
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
Brechkoff,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1. OLERON
21 - AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITION
DE
TERRAINS
PAR
RÉTROCESSION
SAFER
Dans
le cadre
du
programme
d’actions
pour
le maintien
et
le développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
La SAFER
NOUVELLE
ACQUITAINE
propose
de
rétrocéder
à la collectivité :
- moyennant
le prix
de
1.589€
un
terrain
sis commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLÉRON,
cadastré
section
Z2,
numéro
11,
lieudit
"Les
Hautes
Villanières",
pour
une
contenance
de
06a
16ca,
et
un
terrain
sis
dite
commune
cadastré
section
ZZ,
numéro
12,
lieudit
"Les
Hautes
Villanières",
pour
une
contenance
de
03a
14ca,
- moyennant
le
prix
de
2.014€,
un
terrain
sis
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
cadastré
section
Al,
numéro
32,
lieudit
"Le
Prieuré",
pour
une
contenance
de
19a
41ca.
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le
bureau
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
suite
à
rétrocession
de
la
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE,
moyennant
le
prix
de
1.58S€,
du
terrain
sis
commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLÉRON,
cadastré
section
ZZ,
numéro
11,
lieudit
"Les
Hautes
Villanières",
pour
une
contenance
de
06a
16ca,
et
du
terrain
sis
dite
commune
cadastré
section
ZZ,
numéro
12,
lieudit
"Les
Hautes
Villanières",
pour
une
contenance
de
03a
14ca,
ci-dessus
visés,
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
suite
à
rétrocession
de
la
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE,
moyennant
le
prix
de
2.014€,
du
terrain
sis
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
cadastré
section
AI,
numéro
32,
lieudit
"Le
Prieuré",
pour
une
contenance
de
19a
41ca,
ci-
dessus
visé.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées
par
le
programme
"OLERON21".
Fait
à
Saint-Pierre
d'Oléron,
le
13/10/2022
Pour
copie
conforme
\
Le
Président
D
OLÉRON
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com