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Déliberation - 09 11 2018 ODJ38
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 11 2018 ODJ38)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
DE
Me Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 novembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI neuf novembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 02 novembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Pascal GUITTARD, Louis COUSTÈS à Jean-
Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFREà Jean-Pierre LAVIGNE,
Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur GérardBOHNER arrivependant la présentation du diaporama de la question n°1.
Madame Fabienne MONTEL arrivependant la présentation du diaporama de la question n°1 (fn du pouvoir donné à Madame Christiane
JALICON)
Madame NicaiseJOSEPH arrivependant le débat sur La question n°1 (fin dupouvoir donné à Madame Françoise NOUHEN)
Madame Géraldine BASTIENarrivependant Le débat sur la question n°1 (fin dupouvoir donné à MonsieurJean-Pierre BRENAS)
Suite à un échange avec MonsieurFlorentNARANJO, Monsieur le Maire suspendla séance à 19 h 47. Le quorum étant atteint, Monsieur le
Maire reprendla séance à 19 h 52. Rapport N° 38
AUTORISATION DE PAIEMENT
La Ville a été destinataire d'un avis de contravention n°3512176716 du 29 octobre 2014 pour un excès de vitesse commis le 17 octobre 2014 par un véhicule communal.
Conformément à la procédure interne, le conducteur a été recherché mais n'a pu être identifié certainement.
Il s'avère que le règlement initial à tardé à être réalisé en raison de la difficulté d'identification du conducteur responsable.
Le montant initial de l'amende a été majoré et la Ville a reçu un commandement de payer une somme globale de 247,50 euros le 11 septembre 2018.
Afin d'éviter la poursuite personnelle de monsieur le Maire pour ce défaut d'identification par l'administration du conducteur du véhicule en cause, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser exceptionnellement le paiement du montant de l'amende pécuniaire par la Collectivité à hauteur de 247,50 euros outre les frais éventuels correspondant au montant du commandement de payer.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 NOV 2018
Le Maire, Lo
Pour le À par délégation,
À in TAUJONtE
FE, SEE,