Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Vendredi 10 mai 2019

L'an DEUX MILLE DIX NEUF le 10 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P.THOMAS - G.DESCHAMPS - O.BRULE - T.SAULNIER - S.HAMEL - M.GUENEGO - Y.STEINER - MP.RABU S.NOURISSON REPRÉSENTÉS : V.MAIRESSE pouvoir à C.ALLAIN

ABSENTS EXCUSES :

Date de convocation : Le 06/05/2019

Mme MP RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°53-2019: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNDS POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès du CNDS au titre de l’appel à dossier pour soutenir les équipements sportifs de niveau local.

La commune a pour projet la réalisation d’équipements de proximité en accès libre estimés à 129 349 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de réalisation d’équipements de proximité en accès libre pour un montant de 129 349 € HT,

- sollicite une subvention auprès du CNDS au titre de l’appel à dossier pour soutenir les équipements sportifs de niveau local,

- mandate M. Le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention.

DÉLIBÉRATION N°54-2019: : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire fait part aux membres du conseil de la nécessité de modifier le poste de direction du centre de loisirs suite au recrutement de la future directrice, qui prendra ses fonctions en juin 2019.

Le poste est actuellement ouvert au grade d’animateur pour 29.75/35ème et nécessite d’être transformé en adjoint d’animation pour 28/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la modification du poste de direction du centre de loisirs comme suit:

o Grade : animateur modifié en adjoint d’animation

o Temps horaire : 29.75/35ème modifié en 28/35ème

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 11

votants : ....................... 12DÉLIBÉRATION N°55-2019: : PROPOSITION RACHAT PARCELLE ZR 223

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du 24/04/2019 reçu de la part de la SCI « les Choisiaux » concernant l’offre de vente de la parcelle cadastrée ZR223, dont elle à la propriété, à la commune. Il est utile de rappeler que ladite parcelle est inscrite au PLU en vigueur sur la commune en emplacement réservé pour y implanter un équipement d’intérêt général.

Par courrier en date du 21 mai 2005, Mr le maire de l’époque Michel Pouessel, confirmait à Mr HUPEL, gérant de la SCI Les Choisiaux, rendre constructible la parcelle précitée, lors de la révision du plan d’occupation des sols. Lors de l’élaboration du PLU, applicable depuis novembre 2015, la commune a classé la parcelle en espace réservé destiné à l’implantation d’un équipement d’intérêt général. Les nouvelles règles en matière d’uranisme ne permettant pas d’autre classement hors maintien en zone agricole.

Considérant qu’en 2005 le découpage de la parcelle ZR117 avait donné lieu à la création des parcelles ZR223 et ZR224 :

Considérant qu’en 2005, la commune avait acquis la parcelle ZR 224 au prix de 5000€ pour une contenance de 3ha45a30ca soit environ 0,15€/m² :

Considérant le déclassement de la parcelle ZR223 de zone NCA en zone UG :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Propose un prix d’acquisition de 3€ (trois euros) du m²

- Autorise M. Le Maire à entreprendre les démarches et signer les actes nécessaires à cette acquisition.

DÉLIBÉRATION N°56-2019: TARIFS CENTRE DE LOISIRS A COMPTER DU 8 JUILLET 2019 M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition des tarifs pour le centre de loisirs à compter du 8 juillet 2019.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide les tarifs ci-dessous à compter du 8 juillet 2019:

Tranche Journée vacances

et mercredis

½ Journée vacances

et mercredis

Stage sportif durée

5 jours

Communes CEJ

0-500 5.25 € 5.20 € 23.60 €

501-700 7.55 € 7.50 € 33.95 €

701-900 8.70 € 8.05 € 39.15 €

901-1150 9.85 € 8.65 € 44.30 €

1151-1500 11.00 € 9.20 € 49.50 €

1501-2000 12.70 € 10.35 € 57.15 €

> 2000 14.40 € 11.50 € 64.80 €

Communes extérieures

0-500 10.25 € 10.20 € 28.60 €

501-700 12.55 € 12.50 € 38.95 €

701-900 13.70 € 13.05 € 44.15 €

901-1150 14.85 € 13.65 € 49.30 €

1151-1500 16.00 € 14.20 € 54.50 €

1501-2000 17.70 € 15.35 € 62.15 €

> 2000 19.40 € 16.50 € 69.80 €Sorties Repas Cotisation annuelle par famille Majoration pour repas non commandé

8.05 € 3.70 € 10 € 30 % du prix du repas

Garderie de 7h15 à 7h55 0.75 €

Garderie de 7h56 à 8h35 0.75 €

Garderie de 17h30 à 18h00 0.50 €

Garderie de 18h00 à 18h30 0.50 €

Les 15 premières minutes de retard 3.00 €

Les ¼ d’heure suivants 5.00 €

DÉLIBÉRATION N°57-2019: REQUETE D’UN HABITANT DEPOSEE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

M. Le Maire donne lecture d’une requête déposée par Monsieur PRUNIS François auprès du tribunal Administratif de Rennes (réf :1901778-3) dans laquelle il conteste la facturation du repas de Madame GARON, son invitée au repas organisé par la commune le 16 février dernier.

Monsieur le maire rappelle que comme tout citoyen âgé de plus de 70ans, Monsieur PRUNIS pouvait bénéficier de la gratuité de ce repas et y inviter la personne de son choix, le repas de celle-ci étant payant. C’est donc en connaissance de cette règle que Monsieur PRUNIS s’est inscrit en tant que bénéficiaire à titre gratuit et a inscrit comme invitée, a titre payant, Madame GARON, sa compagne.

Le repas étant prévu le samedi 16 février, la commune a transmis au restaurateur le nombre de convives le mercredi 13 février, afin que ce dernier anticipe la commande de produits destinés à confectionner les repas. En conséquence, au-delà du mercredi, il n’y avait plus possibilité d’inscription ni de désinscription d’invités. Monsieur PRUNIS, ayant fait par le passé partie du CCAS de la commune en connait la règle.

Le vendredi en fin d’après-midi, soit moins de 24heures avant la date du repas, Monsieur PRUNIS est venu en mairie faire part auprès de Madame Papin, secrétaire de mairie, de sa non venue ni de celle de son invitée Madame GARON au repas du lendemain, sans réel motif si ce n’est le mal être qu’il aurait de se retrouver en compagnie de certains convives En conséquence, il nous a semblé assez naturel et juste, au regard du plan de table prévu pour accueillir Monsieur PRUNIS et Madame GARON, que le repas de Monsieur PRUNIS ne lui soit pas facturé comme il était prévu, mais que celui de Madame GARON le soit, comme prévu également.

A ce repas, nous avions commandé 48 repas à 29€. La totalité a été facturée à la commune. 3 personnes ne se sont pas présentées c’est-à-dire que trois repas ont été jetés.

Le cas de madame GARON n’étant pas unique et par égalité de traitement, une autre invitée qui ne s’est pas présentée le 16 février au restaurant, s’est vue également facturé son repas.

Les élus regrettent que Monsieur PRUNIS et Madame GARON, contestent le bien fondé de notre démarche qui se veut juste au regard des contribuables et qu’ils soient coutumiers du fait. Au repas de nouvel an offert aux élus en janvier 2016, repas auquel ils s’étaient inscrits, ils ne s’y sont pas présentés et là encore, deux repas ont été réglés par la commune et mis à la poubelle.

Après en avoir délibéré, les élus à l’unanimité décident de maintenir :

- La gratuité du repas de Monsieur PRUNIS comme prévue.

- La facturation du repas de Madame GARON son invitée, comme prévue.

Les élus regrettent que de tels comportements se traduisent par du gaspillage de nourriture et engendrent des coûts pour

la commune à l’heure où des restrictions budgétaires lui sont imposées.

Fin de séance