Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er fevrier 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er fevrier 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Vendredi 1er février 2019

L'an DEUX MILLE DIX NEUF, le vendredi 1ER février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Le Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P. THOMAS - G.DESCHAMPS - S.NOURISSON - O.BRULE - T.SAULNIER - V.MAIRESSE - S. HAMEL - Y.STEINER

REPRÉSENTÉS : MP RABU pouvoir à P. THOMAS

M. GUENEGO pouvoir à G. RINFRAY

Date de convocation : Le 21/01/2019

Mme C. ALLAIN a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 01-2019 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

M. Le Maire expose au conseil municipal que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du mandatement des dépenses de la commune, la commune a ouvert en 2018 une ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance en mars 2019, il est proposé de renouveler ce dispositif.

La Banque Postale a fait une offre qu’il convient d’étudier.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de la Banque Postale dans les conditions énoncées ci-dessous : - Montant : 100 000 €uros

- Durée : 364 jours

- Taux d’intérêt : Index EONIA + marge de 0.900% l’an. En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index EONIA, le taux d’intérêt effectivement constaté ne sera jamais négatif. Dans l’hypothèse d’un index EONIA négatif, l’Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus. - Base de calcul : exact / 360 jours

- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

- Date de prise d’effet du contrat : le 11 mars 2019

- Garantie : Néant

- Commission d’engagement : 400 € payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat - Commission de non utilisation : 0.100% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

- Modalités d’utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la banque postale.

Tirages / versements – procédure de crédit d’office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum 10 000 euros pour les tirages

- Mandate M. Le Maire pour signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 12

présents :......................... 10

votants : ........................... 12DÉLIBÉRATION N° 02-2019 : Modification statutaire de la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté »

Par délibération en date du 13 décembre 2018, le Conseil de Bretagne porte de Loire Communauté s'est prononcé en faveur d'une modification statutaire.

Cette modification statutaire concerne l’intégration dans les compétences facultatives, du centre aquatique à Bain de Bretagne, et du site du Tertre Gris et des rives du Semnon comprenant un bar-restaurant et un parc animalier.

Ainsi, cette modification se traduit, au sein des compétences facultatives :

- Par la nouvelle formulation du point 1/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs. * Acquisition et mise à disposition des communes et des associations locales d'un parc de matériels itinérants nécessaires à la maintenance, à l'entretien d'équipements, aux actions et manifestations sportives ou culturelles * Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs suivants :

- Centre aquatique à Bain de Bretagne

- Centre départemental sportif de vol à voile à Saint Sulpice des Landes

- Carrières équestres à Grand-Fougeray

* Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels suivants : - Musée du Sel de Bretagne

- Planétarium de La Couyère

- Mines de la Brutz à Teillay

- Par la nouvelle formulation du point 3/ Équipements touristiques :

* Actions de promotion et de développement touristique, de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'équipements touristiques tels que :

- Site du Tertre Gris et des rives du Semnon comprenant un bar-restaurant et un parc animalier. - Site de la Levée à Pléchâtel

- Équipements liés au développement du tourisme fluvial : haltes-nautiques de Pléchatel et de Sainte Anne sur Vilaine - Circuits vélos, Sentiers d'interprétation / sentiers pédestres / sentiers VTT et équestres valorisant le territoire intercommunal et ses communes membres, et voies douces assurant une liaison entre les communes du territoire intercommunal

- Suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- Signalétique touristique

Il est alors soumis à l'avis du Conseil municipal, cette modification statutaire adoptée par le Conseil Communautaire réuni le 13 décembre 2018.

Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que cette modification de statuts doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté de communes et des deux- tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux-tiers de la population, étant précisé que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé.

A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Cette modification de compétence sera finalement prononcée par arrêté de Monsieur le Préfet.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des Communautés de communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2018-12-3, du 13/12/2018,

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté »

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de communes, permettant la nouvelle écriture au sein des compétences facultatives, des 2 points suivants :

1/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.* Acquisition et mise à disposition des communes et des associations locales d'un parc de matériels itinérants nécessaires à la maintenance, à l'entretien d'équipements, aux actions et manifestations sportives ou culturelles

* Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs suivants :

- Centre aquatique à Bain de Bretagne

- Centre départemental sportif de vol à voile à Saint Sulpice des Landes

- Carrières équestres à Grand-Fougeray

* Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels suivants : - Musée du Sel de Bretagne

- Planétarium de La Couyère

- Mines de la Brutz à Teillay

3/ Équipements touristiques

* Actions de promotion et de développement touristique, de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'équipements touristiques tels que :

- Site du Tertre Gris et des rives du Semnon comprenant un bar-restaurant et un parc animalier. - Site de la Levée à Pléchâtel

- Équipements liés au développement du tourisme fluvial : haltes-nautiques de Pléchatel et de Sainte Anne sur Vilaine - Circuits vélos, Sentiers d'interprétation / sentiers pédestres / sentiers VTT et équestres valorisant le territoire intercommunal et ses communes membres, et voies douces assurant une liaison entre les communes du territoire intercommunal

- Suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- Signalétique touristique

DÉLIBÉRATION N° 03-2019 : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION BPLC A L’ASSOCIATION LES RIKIKIS

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC) a versé sur le compte de la Commune, comme le prévoyait la convention tripartite signée, le solde de la subvention 2017 et l’acompte de la subvention 2018 allouée à l’association « Les Rikikis » au titre de l’aide au fonctionnement de l’espace jeux. Le montant de ce versement est de 895.75 euros. Il y a lieu de se prononcer sur le reversement de cette subvention à l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

- décide de procéder au reversement de la somme de 895.75 € au profit de l’association « Les Rikikis ».

DÉLIBÉRATION N° 04-2019 : SUBVENTION A L’ECOLE POUR LES SORTIES SCOLAIRES

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de subvention du directeur de l’école publique, Les Asphodèles, et des enseignantes pour les sorties scolaires organisées sur l’année 2018/2019. Il rappelle qu’en décembre 2018, la commune a validé le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € pour les 40 élèves partant en voyage scolaire.

L’école sollicite une subvention de 5 € pour l’ensemble des élèves scolarisés, soit 143 élèves pour l’organisation des sorties extrascolaires régulières.

Il y lieu de se prononcer sur le versement d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de verser les 715€ à l’école pour les autres sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2018/2019. - précise que le versement de cette subvention sera effectué sur présentation des justificatifs de dépenses. - mandate M. Le Maire pour verser la somme auprès de l’USEP les Asphodèles.DÉLIBÉRATION N° 05-2019 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire présente aux membres du conseil les possibilités d’avancement de grade pour les agents titulaires, liste établie par le CDG35 selon les carrières de chacun.

2 agents sont concernés cette année par un avancement de grade qui nécessite une mise à jour du tableau des effectifs.

Il y a lieu de se prononcer sur la création des nouveaux postes et la suppression de ceux qui deviendront vacants.

Postes à créer :

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe au 1er février 2019

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er août 2019

Postes à supprimer :

1 poste de rédacteur au 1er février 2019

1 poste d’adjoint technique au 1er août 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Créé les postes suivants :

o 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe au 1er février 2019

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er août 2019

- Supprime les postes suivants :

o 1 poste de rédacteur au 1er février 2019

o 1 poste d’adjoint technique au 1er août 2019

- Mandate M. Le Maire pour établir les arrêtés de nomination des agents concernés par ces avancements de grade.

DÉLIBÉRATION N° 06-2019 : RACHAT DE MATERIEL AU VILLAGE SUITE FERMETURE Suite à la fermeture du bar «Au Village », monsieur Le maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de d’acquérir du matériel restant.

Suite à discussion, les membres du conseil municipal proposent à Claire NOURISSON

Le tout à 8000 € HT selon liste établie des immobilisations corporelles.

BAR

Caisse pommes 27.39 Tireuse à bière x2 242.43

Salon palettes 134.25 Meuble arrière bar + plan de travail 210.97

Banquette palettes 53.70 Plan de travail chêne brut 158.23

Coussins 129.96 Vaisselle bar 122.51

Ardoises 54.78 Bouilloire 45.64

Tableau map 54.78 Rideau électrique + porte 228.23

Guirlandes lumineuses 45.65 Plafonniers 129.07

Chaises et tables 888.57 Miroir 50.71

Tables et chaises extérieures 40.15 Caisse enregistreuse 1043.55Tabouret de bar 27.64

CUISINE

Réfrigérateur 395.09 Meuble évier + mitigeur 134.86

Congélateur 405.23 Meuble cuisine + étagère + plan de travail

387.92

Hotte 76.06 Ilot central 425.49

Piano de cuisson 639.04 Tableau électrique basse

fréquence

213.62

Lave-vaisselle 961.60 Tableau blanc 45.65

Four micro-ondes 101.43 Vaisselle cuisine (assiettes,

couverts, ramequins)

195.76

AUTRE

Dressing 186.84

Frigo boisson 143.20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour (Suzanne NOURISSON ne prenant pas part au vote),

- Valide la proposition de rachat à 8000 € HT

DÉLIBÉRATION N° 07-2019 : VALIDATION DEVIS POUR LA CHEMINEE DE L’ANCIENNE BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’offre de la société LORAND Maçonnerie concernant la démolition de la tête de cheminée de l’ancienne boulangerie et le nettoyage des gouttières et trottoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la société Lorand maçonnerie pour un montant de 2055 € HT

DÉLIBÉRATION N° 08-2019 : CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération 23-2014 du conseil municipal en date du 4 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire;

Décide,

ARTICLE 1ER - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service bibliothèque de Poligné.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Poligné,

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier.au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : .vente de livres ; dvd, et tout support culturel d’occasion

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : .chèques;

2° : .espèces;

Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket :ARTICLE 6 - La régie paie les dépenses suivantes:

1° : . vente de livres ; dvd, et tout support culturel d’occasion

ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : .espèces;

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 €.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100 €

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses une fois par mois

ARTICLE 11 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 - Le Maire et le comptable public assignataire de Bain de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N° 09-2019 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que le contrat aidé de monsieur Loïc PIVANT au service technique arrive à échéance au 28 février 2019. Le Pôle Emploi propose à la mairie de reconduire l’aide financière pour 24 mois à la condition qu’un poste de titulaire soit créé et que l’agent soit recruté, sachant que l’agent est proche de l’âge de la retraite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

- décide de créer un poste d’adjoint technique pour un 30/35ème à compter du 1er mars 2019, - précise que ce poste sera occupé par monsieur Loïc PIVANT,

- décide de solliciter l’aide financière auprès du Pôle Emploi pour les 24 prochains mois, à compter du 1er mars 2019

- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

DÉLIBÉRATION N°10-2019 : RESTRUCTURATION ELEVAGE DE PORCS A PLECHATEL ET LA MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre dernier relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur le projet présenté par la SCEA BRELON, concernant la restructuration de l’élevage de porcs situé au lieu-dit « 2, Saint-Melaine » à Pléchâtel et la mise à jour du plan d’épandage.

Après avoir consulté la version numérique du dossier de demande d’enregistrement, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide le contenu du dossier,

- n’apporte aucune remarque particulière.

DÉLIBÉRATION N°11-2019 : VALIDATION DEVIS ARCHISCAM - ANCIENNE MAISON CURMI 23 RUE DU TERTRE GRIS

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne maison Curmi située au 23 rue du Tertre Gris, il y a lieu de faire appel à une société pour un relevé laser intérieur/extérieur et création des plans correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la société ARCHISCAN – St Grégoire pour un montant de 2 541 € HT

Fin de séance